Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 20:17

 

Moment très attendu par toutes les Victimes ... Mr Pierre Jean Gaury prend la parole.

 

J'ai la responsabilité de prendre la parole dans cette affaire hors normes et je mesure le poids, c'est un cadre différent de l'habitude.

Aujourd'hui, nous avons à juger des affaires hors normes en matière médicale, alimentaire ou industrielle pour des produits non conformes aux normes de certifications.

Dans l'actualité ... Médiator, viande de cheval, dissimulations chez Volkswagen ...

Pas de comparaison, mais nombre de victimes considérables, patients, consommateurs, usagers ...

Il nous faut adapter la législation, les lois de la consommation, les codes, les procédures.

Ici, c'est un nombre considérable de victimes.

Le parquet de Marseille a fait le choix d'une COPJ (convocation par officier de police judiciaire) à la suite d'une enquête préliminaire, c'est un choix du pôle de santé publique. Spécialisation des juridictions, terrorisme, accidents collectifs ...

 

Observations sur les conclusions qui soulevaient la nullité de cette procédure :

 

La défense reproche d'avoir jugé vite et peu d'accusés par rapport au grand nombre de victimes, mais ce déséquilibre est imputable aux prévenus.

Elle dénonce aussi une procédure à charge et peu contradictoire, les prévenus auraient subi de longues gardes à vue sans savoir ce qu'on leur reprochait. Ils avaient la possibilité d'être assistés par un avocat, que Mr Mas n'a pas toujours utilisée. 

Quand on fait l'examen objectif du dossier, il n'y a pas de soucis.

Un CD-ROM a été remis à la défense avec un volume important de dossiers. Pas d'observation de leur part ... C'est un choix tactique pour pouvoir contester.

4 réunions ont été organisées :

04/10/2012 : CR-ROM toutes les parties

04/02/2013 : CD-ROM toutes les parties

19/03/2013 : avocats des prévenus

29/03/2013 : parties civiles

La défense voulait enterrer le dossier. 

Le choix du parquet a été une COPJ au bénéfice des victimes et je ne peux que le féliciter.

Gros travail pour les enquêteurs, tous les personnels, les avocats, les parties civiles, les services du tribunal, le TGI de Marseille, la cour d'appel d'Aix et le greffe.

Le climat a été apaisé ici et le travail de qualité.

 

Synthèse du dossier :

Les faits feraient penser à un scénario de film ...

Rappel des faits, les chiffres, l'inspection de l'AFSSAPS, l'enquête, les interrogatoires ...

Il cite un courrier que Mr Couty, pressentant l'interdiction de mise sur la marché, a envoyé à l'AFSSAPS, précisant que ses collaborateurs avaient fournis les informations en toute transparence aux enquêteurs et sollicitait la bienveillance de l'agence ...

 

Les conclusions de l'agence qui soulignent le gel non conforme, non certifié, les statistiques erronées fournies, l'absence de traçabilité du gel, l'absence d'historique de fabrication, aucun bilan qui pourrait expliquer les quantités de matières premières, la quantité de gel fabriquées et le nombre de prothèses produites ... Pas confiance et doute sur TOUTES les prothèses.

 

Il cite le rapport de l'ANSM de 2012 qui détaille la matériovigilance, ruptures et complications, les explantations préventives sans signe clinique qui découvrent des ruptures silencieuses. L'impossibilité de dater le début des dysfonctionnements. Réactions précoces.

 

Rapport au Ministre qui parle de l'hétérogénéité du gel, pas de possibilité de caractériser ce gel ni les prothèses concernées, absence de traçabilité.

Les tests d'irritation ... Irritation chronique peut être le siège de cancer.

La non conformité, la moindre qualité. 

Tout ceci conduit à la recommandation préventive.

 

Rappport de l'ANSM de 2015, décrit les évènements indésirables, les chiffres confortent les impressions de l'enquête de gendarmerie.

 

Enquête des gendarmes :

Fournisseurs précisent que ce ne sont pas des produits à usage médical.

Calcul de coût.

Chirurgiens, qui signalent les problèmes, la baisse du délai d'apparition des complications à partir de l'implantation et ne savent pas les conséquences à long terme. 

 

Témoignages des employés :

Mr Gossé : Opposé au gel PIP, licencié en 2006. Désaccord avec la gestion.

Mr Massoudi : Ingénieur, sous la responsabilité de Mme Font. Parle du retour des implants, ne connait pas la composition du gel, le protocole est inconnu, gel reformulé en 2008. Mas ne laisse aucune liberté. Rapporte que des chirurgiens jettent des implants à la figure des commerciales. Parle des Directeurs des services qui en s'entendent pas.

Mme Pesson : A refusé d'être embauchée avec Mr Mas et accepte en 2005 lorsqu'il est parti. Direction marketting et commerciale. Ses rapports étaient corrigés par Mr Couty. Mr Mas change les stocks du Dr Marinetti, un autre chirurgien de Fréjus qui refuse de travailler avec PIP.

Les commerciales sont qualifiées de "pleureuses".

Elle demande à ses commerciaux de rester chez eux. Elle voulait partir, mais pas possible à cause de la procédure de sauvegarde.

Mr Favazzo : Formé sur le tas sous la direction de Mr Gossart. 

Mme Boussari : Commerciale qui travaille avec Mme Pesson. Elle est allée avec Mr Brinon pour assister à une explantation. Il ne savait pas quoi dire pour expliquer, a parlé de recherches en cours. 

Mr Burel

Mr Gimenez

Mr Isa :  Ingénieur recherche et développement. Tout est opaque dans l'entreprise. Mr Couty s'occupe des finances et Mr Mas du reste.

 

Quelques observations :

On aurait pu poursuivre d'autres prévenus, mais on ne refait pas l'histoire.

Les autres n'ont pas été cités, seulement Mr Burel.

Les employés étaient embauchés après leurs stages, choix délibéré ... Pas d'expérience, dociles ...

 

Concernant les autres parties : parties civiles et TÜV.

Mr Duranviel a été entendu sur les audits, trompé dès le début.

Les enquêteurs ont entendu les victimes, mise en place de la lettre plainte pour leur faciliter leur dépôt de plainte et éviter d'aller dans les commissariats et les gendarmeries, honte !

Il a lu les dépositions des victimes, elles ont émouvantes : Dignité, courage, incompréhension, culpabilité, avenir inconnu, douleurs, interventions multiples, conséquences sociales et économiques, solitude, séparation et divorce, angoisse des proches, attente des examens, hésitation des médecins, empoisonnées, dévastées, mutilées. Pour celles qui ont eu un cancer, surveillance à vie.

Elles aimeraient tourner la page ...

Il cite des paroles de victimes en hommage.

Des vies gâchées, des préjudices considérables et complexes.

Face à elles ... Mr Mas, mépris et indifférence.

Le Président a parlé de "solidarité touchante" entre les cadres.

 

Ils se demandent ce qu'ils font là !

 

Il cite les déclarations des prévenus pendant l'enquête.

 

Mr Mas, sur de lui, goguenard, se prétend scientifique alors qu'il ne l'est pas.

Il reste et demeure le directeur, il cite des courriers qui prouvent que Mas dirige tout. Seul souci de Mas, ce sont les finances, ne se préoccupe pas des femmes.

Les déclarations de Mas suffisent à faire un réquisitoire !

Il est cynique et irrespectueux envers les enquêteurs.

Reconnait que les implants sont fabriqués avec "autre chose" que le Nusil. c'est lui qui décide de mettre le gel PIP à la place du Nusil parce qu'il est meilleur et que sa formule est parfaite.

Les contrôles du TÜV, c'était une habitude, les produits étaient cachés parce que pas réglementaires.

Se réjouit que son gel soit moins cher.

Les femmes explantées, c'est pas grave ... Risque pour la santé ? Rien à dire, n'en pense rien !

Il assume la responsabilité de l'utilisation du gel PIP.

PIP2 mis en place à cause des chirurgiens. "la salade de 2008" 

Les contrôles du TÜV, il en était informé même s'il était absent. A toujours menti.

Les femmes portent plainte pour le fric, ce sont de personnes fragiles ...

Ici, il ne comprend pas l'escroquerie, "vis à vis de qui ?", maintient que son gel est le meilleur, se dit maniaque des test et des statistiques.

Il avait la confiance du personnel, il était le sachant, crédible ...

 

Mr Couty relais efficace de Mas. Demande la bienveillance de l'AFSSAPS, ses collaborateurs ont  collaboré en toute transaprence !

On parle beaucoup de réglementaire, comme si le reste n'avait pas d'importance.

C'est un financier, déficit .... Mas trop présent, changement de statut de la société.

Se rend compte de l'augmentation des problèmes ... Son rôle, indemniser les patientes.

Avec Font, Gossart et Brinon, on essaie de passer au Nusil.

Admet les économies sur le gel, çà paye les procès et 2 belles voitures pour lui et Mas.

Minimise sa responsabilité et la reporte sur le service qualité.

Débloque un lot fin 2009 à la demande de Mas.

Reconnait la tromperie mais pas conscience de la gravité et du danger. C'est un problème réglementaire sans dangerosité. 

Admet qu'il aurait pu demander le Nusil quelles que soient les conséquences financières.

Reconnait avoir eu connaissance du rapport du Dr Abs.

Son mode de défense n'est pas recevable. C'est un décideur, demande l'aggravation de sa peine.

 

Mr Gossart embauché à l'issue de son stage.

Confirme l'utilisation du gel PIP. Tout Nusil, jamais réalisé.

PIP2, meilleur selon Mas ... Mais PIP1 l'était déjà !

A excécuté, car Mas a refusé de le licencier.

Mr Gimenez lui a tout appris sur la fabrication et la production, savait depuis son arrivée, le gel PIP, c'était la norme.

Pas de soucis moral jusqu'en 2007, augmentation des ruptures, prend conscience du danger. 2008 : siliconomes.

Voulait le Nusil, Font et Brinon, neutres selon lui.

Confirme la dissimulation devant le TÜV, pas de commande de Nusil.

Même en dehors des contrôles, feuilles de lots pas conservées car variables.

Couche barrière supprimée car pas réglementaire.

Fabriquait avec du Nusil pendant les contrôles et s'il n'y en avait plus, expliquait que c'était à cause des problèmes financiers.

Sa responsabilité est entière.

 

Mr Brinon, nombreux départs dans son équipe à cause de désaccords liés au gel.

Pas informé au début du gel, des rebus, de l'infraction et des procès.

Informé début 2007 de l'infraction réglementaire par Couty et Gossart.

La réussite de l'entreprise est basée sur la fraude.

Membrane barrière difficile à mettre au point.

Refus de travailler sur le gel PIP, Mas demande à Isa.

Il prend l'initiative de faire les tests de transsudation sur PIP1 et PIP2, courbes jamais stabilisées.

Convaincu que PIP ne serait jamais arrêté, il est bricolé et permet des bénéfices en 2007 ... Achat des voitures.

S'étonne d'être poursuivi alors qu'il avait été mis hors de cause par les gendarmes.

Mais seul le parquet peut décider ! 

Cherche à s'exonerer, la fraude intervient en fabrication pas sur le dossier de conception.

A participé, n'a pas alerté les services compétents mais connaissait les conséquences.

Participation aux faits constante.

Demande confirmation culpabilité.

 

Mme Font, stagiaire en 1999, directrice qualité en 2004.

Mas dirigeait tout.

Gel PIP depuis 1992. Nusil en 2001 2002, mais Mas refus de passer au Nusil.

Pense que la liquidation a eu lieu à cause de la fraude.

Gel pas médicalement implantable.

Mas avait des fausses factures de Nusil sur clé USB

70% des prothèses en gel PIP;

Participation constante, signe dossier de lot de 80 pages, 2 lots de 200 à 300 prothèses par jour.

Comex, pas de compte-rendu, pas d'ordre du jour

Audit du TÜV, principale interlocutrice, faisait comme si Brentag n'existait pas.

Protocole correct, mais savait pour le gel.

Pour elle, elle aurait choisi un implant avec le bon gel.

Elle aurait dû insister.

Pouvait faire pression sur Mas ... Aurait dû !

Les larmes versées à propos des faits dont elle a été victime sont malvenues par rapport aux larmes des victimes.

 

Tromperie aggravée et complicité d'escroquerie pour les 3.

Responsabilité pénale engagée pour les 3.

 

Revient sur les témoignages de Mr Burel, Mr Siredey et Mr Ghislain pour l'aggravation.

Les arguments de la défense disant que le gel PIP n'est pas plus toxique que les autres ne visent qu'à l'absence de l'aggravation. Il ne partage pas cette analyse.

Rappel du jugement : Utilisation d'un gel non conforme, modifié, pas tracé, pas testé, non reproductible entraîne un risque pour la santé.

Le tribunal a prouvé le danger, les risques pour la santé sont établis, conséquences pour les femmes.

 

Mas, Couty coupables et les 3 autres, complicité active.

 

Rappel de la définition de la santé selon l'OMS : La santé est un état de complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.  

Les victimes ont un préjudice moral, physique et social.

 

Il revient sur les dernières déclarations des prévenus lors du procès à Marseille.

 

Mr Mas : Pardon aux patientes.

Mr Couty : Rien à ajouter.

Mme Font : A été claire sur ses responsabilités et s'excuse

Mr Gossart : Regrette et s'excuse.

Mr Brinon : La reponsabilité incombe aux bâtisseurs de cette fraude et ils ne sont pas là, sentiment d'injustice.

 

Mr Mas soulage les douleurs des victimes, les autres n'ont rien à dire. Se passe de commentaires.

 

Pour les parties civiles, les peines représentent peu de chose par rapport aux vies gâchées.

Elles ne comprennent pas qu'il n'y ait rien contre l'ANSM et le TÜV, c'est compréhensible, mais c'est la justice.

Les condamnations ne sont pas assez sévères mais c'est la loi.

 

Il réclame pour Mr Mas, la confirmation des 4 ans, même chose pour Mr Couty, mais pourra être assorti de sursis pour ce dernier.

Demande de rejeter aux fins de nullité et de relaxe partielle, ce serait nier les souffrances des victimes.

 

Les peines sont mesurées et demande que la peine de prison de Mr Mas soit excécutée au plus vite.

 

11h15, la séance est levée.

 

Je remercie Mr l'avocat général pour ses paroles envers les victimes, nous avons été entendues, il nous a expliqué les peines.

Il se demandait quelles seraient les paroles des prévenus à la fin de ce procès en appel ... Mr Mas s'est déjà exprimé dans la presse avant l'ouverture du procès ...

 

"Je n'ai pas de remords et j'ai la conscience tranquille" (ici)

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Monique Dijonneau 26/11/2015 15:33

Merci beaucoup d ces comptes rendus fidèles et détaillés
Victime sans séquelles, je mesure ma chance et apporte toute ma sympathie aux vraies victimes, en même temps que mon profond mépris pour les principaux accusés
Cordialement

Victime de prothèses PIP 26/11/2015 16:40

Bonjour Monique,

Il n'y a pas de vraies et de fausses victimes ... Nous le sommes toutes.

Joëlle

Icone rssIcone facebook

 

 

 

 

 

Cliquez sur ENQUÊTE ci-dessus, quelques minutes pour évaluer l'information reçue avant votre implantation de prothèses mammaires?

Quelle que soit la marque de vos implants.

 

PIP : Sur la bande FM

Ecoutez les dernières informations
concernant l'affaire PIP ...

L'affaire PIP : Les vidéos

Affiche vidéo

Visionnez ici les différents reportages

dédiés à l'affaire PIP ...

Statistiques

Date de création : 22/02/2011

Articles : 340

Visiteurs uniques : 168 330

Pages vues : 371 671

Commentaires : 1442