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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 22:09

 

Cette journée sera entièrement consacrée

aux plaidoiries des avocats de parties civiles.

 

Comme pour vendredi, Je ne mettrais pas toujours le nom des avocats, pour ne pas écorcher leurs noms si je ne les connais pas, et le nombre de victimes qu'ils représentent.

 

L'audience est ouverte à 9h10.

 

Avocat

Représente une victime.

Le 09/01/2008, implantation à la Seyne sur mer de 2 prothèses PIP, IMGHC MX, en principe remplies de Nusil.

Elle paye 5900€ et 60€ à l'anesthésiste.

Automne 2010, affaissement, gêne et douleurs.

IRM : Rupture sous capsulaire et fuite de silicone.

15/11/2010, échographie, affaissement et plis, rupture.

Anxieuse et dépressive.

Apprend l'affaire PIP, est angoissée.

06/12/2010, elle dépose plainte contre PIP et Mas pour empoisonnement et tromperie et le 22/02/2011 contre X. 

Explantation le 28/03/11, remplacées par des Cereplas.

Une semble intacte, mais çà reste à discuter, car elle a des effets indésirables.

La victime doit se défendre.

Quelques observations sur l'action publique, études sur le gel PIP, matières premières non médicales, diffusion dans l'organisme ?

Défaut de conformité, prothèses douteuses signalées à partir de 2006 par les commerciales, interrogation à propos du suivi dans l'entreprise ...

Demande la confirmation du jugement.

Actualisation simple de ses écritures, tous les prévenus étaient en poste au moment de la pose des PIP chez sa cliente, préjudices moral, financiers, corporels, angoisse.

 

Avocat

Représente 31victimes.

Son associé a plaidé vendredi matin, mais il a reçu des pièces et des conclusions depuis.

Les avocats des prévenus demandent l'irrecevabilité de certaines de ses clientes. Certaines pour preuve d'implants non fournie, or tout est dans les dossiers, les cartes de porteuses ont été fournies.

Une parce qu'elle avait des MX ... Or, plicatures sur la dernière écho. Pose en 1999, rupture en 2004, repose de PIP, en 2008 rupture, nouvelle PIP (MX Nusil ?). Mais en juillet 2011, douleurs thoraciques, découverte d'un nodule, le 30/08/2011, fissuration, collection médiastinale ... Angoisse du futur contrairement aux prévenus. 

Conteste ces demandes d'irrecevabilité.

 

Avocate

Représente une victime suivie à l'Institut Curie.

Octobre 2006, cancer du sein gauche avec métastases locales. Mastectomie + chimio + radiothérapie + curage ... Fragilité de son système immunitaire.

Fin des traitements en 2007. Consultation d'oncogénétique, risque donc ablation des ovaires et ablation du sein droit à titre préventif fin 2009.

Reconstruction à cette occasion des 2 côtés avec des PIP.

Cette maladie est anxiogène, s'y rajoute l'angoisse liée à la fraude.

Prévenue par Curie en mars 2010, mais rendez-vous de consultation en décembre 2010 et explantée en juin 2011.

Elle a des troubles cardiaques importants liés au stress, des problèmes digestifs et des troubles du sommeil.

Ses prothèses sont sous le muscle pectoral, douleurs à chaque mouvement.

Fuite, coques ... Elle voudrait comprendre, souhaite que les prévenus entendent et qu'ils aient une prise de conscience.

Elle demande confirmation du jugement.

Elle remercie Curie (Le comble ... Attente de 9 mois pour une consultation et 6 mois de plus pour l'explantation !

 

Avocate de l'Institut Curie

Fait chaud au coeur de passer après cette consoeur.

L'Institut est auprès des femmes touchées par le cancer.

Elle demande confirmation du jugement, Curie est une victime !

L'Institut est client chez PIP depuis 2002.

Une offre d'achat est lancée par le consortium des centres de lutte contre le cancer en 2008, Unicancer. Il en ressort que PIP est le meilleur.

L'Institut a pris contact avec toutes ses patientes des le 31/03/2010.

Tout est mis en oeuvre pour prendre en charge toutes les patientes ... Désorganisation des services, astreinte du personnel.

Les dispositifs médicaux sont frauduleux, c'est une tromperie aggravée car les éléments sont faux.

Le préjudice de Curie n'avait pas été statué en décembre 2013.

Demande 450 000€ pour désorganisation des services, rappel de personnels, astreinte, perte de confiance et préjudice d'image.

Elle note que certains prévenus ont fait du chemin ... Procès pédagogique. 

 

Maître Gaudon

Représente 80 françaises plus toutes les étrangères dans le cadre du groupement des 4 cabinets.

La tromperie n'est pas contestée.

Pour l'aggravation, l'uitlisation d'un gel non conforme suffit.

Pendant les débats, la défense affirme que la toxicité et la génotoxicité ne sont pas prouvées.

Les textes ne prévoient pas que le danger soit prouvé, il suffit du risque ou d'une menace susceptible de se produire avec des conséquences sur l'intégrité physique.

Il n'a jamais dit à ses clientes qu'elle risquait d'avoir un cancer, il se veut rassurant, mais les conséquences sont inconnues ... Graves ?

Il y a eu un emballement médiatique au début de l'affaire, puis l'emballement s'est inversé.

Ce n'est pas un dossier anodin. 

Les siliconomes, c'est grave et la dangerosité est objective et génère de l'angoisse.

A Marseille, les indemnisations accordées étaient de 6 à 12 000€, il demande la majoration de ces indemnisations. 

La dangerosité : Jurisprudence, violation de la certification et utilisation d'anabolisant dans la viande = tromperie aggravée.

Ici, le gel contient des substances cancérigènes qui provoquent des irritations locales chroniques, sièges de cancer ?

Dans le rapport au ministre en 2012 : Pas de traçabilité, fragilité des enveloppes, hétérogénéité, plus de ruptures, potentiel irritant, réactions inflammatoires chez les femmes, (facteur reconnu de risques de cancer).

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure pour "blessures et homicides involontaires", mais  pour 'tromperie aggravée". Mr Borne nous a confirmé la dangerosité. Il y a des différences importantes entre le Nusil et le gel PIP. 

Il n'y a pas de siliconomes avec les autres marques (...)

Mr Ghislain nous a expliqué les risques à les enlever, syndrome du gros bras, compliqué de savoir quels sont les risques sur le long terme.

S'il y a rupture avec les autres marques, le gel est cohésif et il n'y a pas de conséquences.

Mr Siredey nous a expliqué qu'il n'y avait pas de mode opératoire ni de taçabilité.

Sur le taux de rupture, le débat n'est pas remis en cause par le rapport de l'ANSM.

Le Dr Marinetti, patron d'une grosse clinique, parle de ruptures plus importantes et plus précoces.

Le Pr Magalon, expert auprès des tribunaux, a pratiqué 60 expertises chez ses clientes. Les siliconomes sont importants et hors normes, les ruptures précoces et plus nombreuses. Le gel passe la barrière lymphatique à cause des chaînes courtes.

Chez Nusil, il y en a aussi, mis le gel reste dans la loge, le PIP migre dans d'autres organes et le futur est inconnu.

Il y a un grand nombre de victimes.

Il cite quelques cas de victimes :

- 2004 implantation de TX, septembre 2010 explantation plus siliconomes. Pas de diagnostic pour cette femme, cancer ou pas ? Surveillance rapprochée, inconnu pour l'avenir. Torture et stress pour cette femme, préjudice moral et d'anxiété.

- Sa première cliente. Rupture, elle hurlait et était en panique. Gros problèmes de santé.

- Une anglaise, Jan. Cancer reconstruite avec PIP. Siliconomes dans tout le corps. Gros problèmes de prise en charge en Angleterre. (Je connais Jan, elle m'a dit que les anglaises n'avaient été prévenues que 2 ans après la fermeture de PIP !)

- Une autre a des prothèses MX, en principe avec du Nusil. Il n'est pas sur que ce soit du Nusil. Elle est suivie en psy.

- Pour une autre femme, il n'a pas été possible de remettre des implants.

- Grosses complications pour une autre cliente.

- D'autres ont des cancers ...

Les femmes en ont pris plein la figure par les médias, la justice, les prévenus ... Elles veulent une reconnaissance par la justice, être prises au sérieux, des indemnisations, pas pour l'argent mais pour se reconstruire ou se faire explanter. 

Elles ne peuvent pas saisir les biens des prévenus, la justice passe avant.

La justice a dit qu'elle ne reproche rien au TÜV ou à l'AFSSAPS, mais la FDA en 2000 a conduit une inspection et a découvert des failles : Personnel pas compétent, dossier pas respecté ...

Il demande confirmation du jugement.

 

10h55, brève suspension de 10mn.

 

Avocate

Représente 6 victimes.

Sollicite la confirmation du jugement, pas de nouvelles pièces.

Elle raconte l'histoire d'une de ses clientes ;

Je suis seule, je ne suis pas venue à Marseille, je me suis cachée, j'avais honte. J'ai fais de la chirurie esthétique pour redevenir femme.

Je suis seule face au médecin, s'en veut de lui avoir fait confiance pour changer. Elle est insatisfaite et signale des problèmes.

Ces femmes ont eu peur et honte devant les chirurgiens, la famille, les enfants ...

Le sein vient avec le temps, sert pour les enfants, le plaisir. Il représente la générosité, la beauté, le don.

La douleur n'est pas surjouée, elle est immense. On ne peut pas opposer l'humanité aux chiffres et aux tableaux.

Elles attendent plus d'humanité.

Les prévenus attendaient les finances, les opportunités, le départ de Mas ...

Mas s'est présenté comme un vieux postier à Marseille et un misérable ouvrier ici.

Elle énumère toutes les complications des femmes et demande au Président de se souvenir.

 

Avocate

Représente 13 victimes, la Ligue contre le cancer et l'association "vivre comme avant".

Plaide essentiellement pour la Ligue contre le cancer.

Il y a plus de 7000 parties civiles, pourquoi une de plus ?

Suite à la fraude, il y a le droit des malades.

16 des 18 centres de lutte contre le cancer ont été touchés. 11000 femmes post cancer.

La fraude est au coeur de la relation de soin, atteinte de la confiance vis à vis de l'équipe soignante.    

L'association est recevable en raison de sa spécificité, c'est un procès sur la consommation, mais concerne le système de santé.

Depuis 2006, la Ligue est agréée comme représentante des patients.

La fraude est d'une ampleur exceptionnelle pour 10€ par prothèse !

Concernant le contradictoire, débats sur les échanges de pièces.

Sur l'action publique, il ne faudrait pas que les débats sur l'aggravation occulte la tromperie. L'infraction de tromperie aggravée est compliquée par les prévenus, le point de départ c'est la fraude pas ses résultats. 

C'est un produit à haut risque, la réglementation est sévère et stricte. Il ne doit pas compromettre la sécurité des patients. C'est au fabricant de prouver la sécurité de son produit, il a une obligation de moyens, c'est une cause d'aggravation.

Cite la jurisprudence pour justifier l'aggravation.

Rappel des exigences de fabrication : Analyse des risques, faire des tests, traçabilité, suivi clinique, matériovigilance, exigences techniques qui répondent aux normes, stabilité à long terme du produit, toxicité, quantité de matériaux de faible poids moléculaire, cohésivité, transsudation, compatibilité entre contenant et contenu..

Dans cette affaire, la production s'est affranchie des régles de sécurité.

Rapport du Scenihr, ok, mais ici, c'est un cumul de risques pour les patientes, causés par le process de fabrication. Ce n'est pas un aléa mais le résultat de la tromperie. 

Ce rapport est la compilation de 120 études scientifiques. Taux de rupture de 25 à 30%.

Dans le rapport de l'ANSM, page 4, le taux de rupture est semblable.

Les prévenus se sont prêtés à des études scientifiques aventureuses qui répondent à leurs conclusions. Ils cherchent à cacher le taux réels de rupture. Ils font des comparaisons de rapports non comparables.

Il faut se fier aux experts, aux normes.

Etude de Kaplan Meyer : Relativise le délai entre date d'implantation et date d'apparition de l'évènement indésirable.

On ne s'improvise pas scientifiques !

Les études scientifiques n'ont pas été faites pour le procès mais pour répondre aux femmes, aux autorités et aux professionnels.

La rupture est liée à la mauvaise qualité de l'enveloppe et du gel, il y a une responsabilité pénale.   

Les prothèses PIP sont des dispositifs médicaux de fabrication ancienne, sont de qualité inférieure aux implants de 2ème génération.

L'aggravation double les peines et les prévenus combattent cette aggravation.

Tous voulaient que çà s'arrête, sauf Mas.

Il faut donner un sens à la décision du jugement sur l'aggravation pour que çà ne se reproduise plus. 

 

Maître Aumaitre

Représente 6 distributeurs étrangers, Italie, Brésil, Roumanie, Bulgarie, Mexique, Syrie.

Leurs demandes n'ont pas été statuées à Marseille, renvoyées à juin 2013, mais la porcédure d'appel a tout stoppé.

Pas de nouveautés, mêmes conclusions.

- Remboursement des stocks

- Factures impayées par les clients

- Perte de marge brute sur le chiffre d'affaire

- Remboursement des frais divers

- Préjudice moral, ils ont été la cible dans leurs pays et ont tous fait faillite

 

Suspension de 12h10 à 14h10

 

Avocat

Représente 2 victimes.

Demande la confirmation du jugement.

Les femmes sont absentes, elles culpabilisent, elles ont honte, on ne connait rien de leurs vies.

Une a été salie dans son rêve de femme, elle a porté plainte, pas pour l'argent, mais parce qu'on lui a brisé son rêve d'enfance. 

Les déclarations de Mas pendant l'enquête ... "Elles portent plainte pour le fric, ce sont des personnes fragiles".

Lui, il a fraudé sur le dos de la santé publique, son gel était le meilleur parce qu'il était 10 fois moins cher !

Ces mots sont insultants.

Brinon, L'histoire de sa mère, n'était au courant que 6 mois plus tard, il rappelle l'entretien avec Couty et Gossart.

Le mensonge était la marque de fabrique de cette entreprise, les autres sont dans la fuite, ils auraient pu partir ...

Font et Gossart, Mas était un dictateur, mais ils n'ont eu aucune vision des patientes. Le gel est meilleur mais on le cache au TÜV.

Brinon, Mensonge d'entreprise organisé, culture, visites annoncées, Mas ordonne en 2001 et Couty cache dès 2003.

Couty est rassuré par les rapports de l'AFSSAPS ... Et avant ?

Mustafa Isa savait dès son arrivée, tous savaient, la dissimulation, c'est la routine. Il explique les nombreuses manoeuvres pour cacher ...

Les audits étaient durs à vivre, on se sentaient mal car on n'était pas clairs. Et on faisait un pot après l'audit et on repartait comme avant.

Ce sont des bombes d'anxiété et de souffrance, incertitude sanitaire.

C'est grave par le nombre de victimes, le coût social des explantations préventives

Pas cancérigène ... Ouf ! ... Il fallait çà ?

Mas, la cytotoxicité, çà ne l'intéresse pas. Il n'y a pas de décès, c'est pas grave.

Une de ses clientes : Son rêve de femme et de maman a été brisé, elle voulait allaiter. Son médecin lui a demandé de ne pas le faire.

PIP : Poly Implants Pourris !

 

Avocate

Représente 4 victimes en cause d'appel, pas présentes en première instance. 

Elle reprend le procès.

Rabelais, "science sans conscience n'est que ruine de l'âme".

La science, ok si il y a un intérêt, non si c'est un escroc et un apprenti sorcier qui la fait.

Mas voulait être formulateur : Nusil à la place du Nusil.

PIP meilleur et moins cher. On ne s'improvise pas chimiste, devant des femmes innoncentes. 

C'est une catastrophe sanitaire mondiale. Ce sont des mercenaires en mal d'argent.

Dispositifs de classe III, haute technicité, complexe, haute surveillance, procédures strictes.

Lavoisier : "Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme"

Fabrication à la louche, réactions chimiques non maîtrisées, incontrôlables. 

PIP est une contrefaçon, copie frauduleuse du gel Nusil.

C'est une tromperie de masse, les femmes ont été trompées.

C'était quasi indétectable, un cas d'école !

Aucun des prévenus n'a signalé, même de façon anonyme, ils pouvaient arrêter le massacre, ont préféré la lâcheté pour préserver leurs situations personnelles.

Rappel des salaires : Couty 150 000€ par an, Font 5000€ par mois, Gossart 4000€ par mois, Brinon 6300€ par mois et Mas à la retraite plus des jetons de présence.

Montages financiers douteux dans des paradis fiscaux.

L'appât du gain était le motif.

Les femmes ont été touchées dans leur féminité, leur chair, leur intimité.

C'étaient des essais cliniques clandestins payés par les victimes.

Il faut rendre justice à toutes ces femmes qui vont souffrir toute leur vie.

Condamnation pour qu'un tel scandale sanitaire ne se reproduise pas.

Une femme sans poitrine, c'est la double peine. 

 

Maître Courtois

Représente 1996 victimes.

Beaucoup de choses ont été dites, notamment sur les rapports, par l'avocate de la Ligue.

Pas de loi du Talion, rien n'avait prévu l'histoire des femmes ni celle des prévenus mais l'histoire est connue et personne ne connait la fin.

Mas intervient et est repris par le Président.

Ce procès est plus serein. 

Les victimes sont lasses d'entendre que le gel est parfait, pas pire que les autres, elles n'ont pas entendu un mot de 6 lettres.

Pardon pour ce qu'ils ont fait, pas eu le courage de ces femmes, le profit avant la santé.

Le blanchiment est trop simple pour ceux qui ont démissionné.

C'est vrai qu'il manquait beaucoup de personnes sur le banc des accusés maus çà ne dédouanne pas ceux là.

Le mensonge OK, mais la conscience professsionnelle ? 

Des tentatives pour arrêter ? Mais seulement démenagement des preuves.

On leur a promis que çà changerait, mais ils ont attendu.

Injuste d'être là, oui, mais et les femmes ?

Mas au centre, c'est le bâtisseur de la fraude.

Couty savait et payait.

Font et Gossart jeunes mais pas excusés, savaient et n'ont pas stoppé.

Brinon, seul professionnel mais fait le dossier et plus rien, des tests, mais plus rien.

Responsables mais pas coupables.

Après les contrôles, la vie reprend, pas de sursaut de conscience.

On s'est ménagé des preuves pour s'exonérer. Conscience et silence achetés.

Peur ... Aucun mot de 6 lettres.

Ils ne contestent pas la tromperie.

Le comportement des prévenus est une circonstance aggravante.

Couty : PIP rentable, c'est un problème réglementaire.

Font : Garde fou, ne souhaitait pas faire appel. Elle savait et accepte les promotions. Alertée par les professionnels de santé.

Gossart : Ne savait pas de quoi était composées ces prothèses. Le gel intitutionnel, c'est le PIP pas le Nusil. A pris conscience du danger de ce gel en 2007, mais çà ne lui a causé aucun souci moral. Pas responsable ?

Brinon : Expérience mais comment en est-il arrivé là ? Le dossier de conception est conforme mais il n'est pas respecté et il le savait. Il reste.

Il fait des essais sur la transsudation. Il essaie de convaincre pendant 3 ans. Mais il reste et refait son dossier de conception. 

Il fait un courrier pour dire que le gel est dangereux en 2009, mais il est présent en 2007 et n'a rien fait d'autre.

Les 4 ont peur des menaces de Mas ou la crainte de la perte de leur emploi ?

Mr Mas, vous ne me faites pas peur, ni aux femmes qui sont venues.

Si le gel était parfait, il fallait l'homologuer et le commercialiser, on aurait l'indemnisation ... Mais soyons sérieux.

2005, responsable de rien, mais capitaine pour garder le navire, il dirige tout.

L'aggravation ... L'amiante, le distilbène, la dépakine ... Aucun problème, mais des années plus tard, on voit !

Nous ne sommes qu'à 5 ans et dans l'avenir ?

Ce n'est pas une vie pour les femmes, contrôles, explantations plus difficiles si l'implant est rompu.

La clinique a parlé.

Pour les experts, on aurait pu éviter les explantations s'il y avait eu les rapports de l'entreprise, la traçabilité et la formule du gel.

Les grands absents, ce sont les chirurgiens.

Mais dans les compte-rendus opératoires, ils parlent de lambeau, ne ressemblait plus à une prothèse ... Chez PIP, cause inconnue !  

Les rapports d'analyse fournis ne précisent pas que c'était le gel PIP qui était testé.

Le rapport de l'ANSM de 2014 sur les autres marques. Les cas d'explantations déclarées ne l'étaient pas avant, on n'a pas la date d'implantation.

Tous les lots sont différents, toutes les prothèses sont différentes.

Gossart voulait sécurisé la zone Europe ... Et ailleurs ?

Il n'y a aucune certitude. Ce qui a été découvert en 2010 n'était pas rasssurant.

Les recommandations du ministère n'étaient pas excessives.

Si on avait pu rappeler que les lots non conformes, il n'y aurait pas eu autant de femmes réopérées.

Rien ne rassure ces femmes ... 7 lettres, Victime ... Pas eu 6 lettres, Pardon.

4 ans, c'est peu, mais c'est une condamnation forte pour rendre espoir, pour les victimes, c'est la perpétuité.

 

Maître Coubris

Même cabinet, représente 1996 victimes.

Particularités de ce procès hors normes, jamais eu une telle situation d'avoir à défendre le statut de victime.

Des "bimbos", le gel sans danger ...

Les victimes ont été bien reçues à Marseille et ici, mais elles ne sont pas là, elles se cachent ... Sous victimes ?

Le gouvernement n'a pas mis en place de mesures comme dans les autres procès, fond de garantie pour le vaccin H1N1, le médiator, les transfusions, l'hépatite C

Pour PIP, rien, pas de solidarité nationale, pourtant il s'agit de leurs seins, leur féminité, leur fécondité, la protection ... Cite le tableau de Delacroix, femme torse nu qui porte le drapeau.

Sein, rare cancer où la femme le constate. La mastectomie et ses conséquences.

Symbole de l'amour pour l'homme, sein difforme ou petit ...

Sein et Saint Agathe : Patronne des nourrices ... Légende de la jeune vierge en Sicile.

Toutes les femmes sont des saintes Agathe.

Les chiffres et les indemnisations. Les postes retenus sont cohérents, préjudice moral (2000€), anxiété, angoisse (4000€), financier.

L'équité est à peu près acceptable, modulé selon les demandes.

L'angoisse est fondée ? Selon les prévenus, pourquoi car le gel est parfait.

Elle n'est pas liée aux circonstances, le gel n'est pas conforme.

L'inquiétude du ministre et de l'AFSSAPS, l'angoisse est au rendez-vous.

Le gel a diffusé après les ruptures.

L'angoisse sur le gel nuisible ou pas ...

2 types de victimes, explantation et réimplantation ou explantation seule prises en charge.

Préjudice matériel sur factures.

Il confirme les demandes.

Les victimes sont classées par thème :

- Victimes explantées après Marseille

- Irrecevables par défaut de document. Quelques erreurs au cabinet, d'autres au tribunal.

Délai de production des conclusions, tout a été repris, y compris le montant des indemnisations reçues par Allianz, pas de délai plus court.

 

15h45, suspension de 10mn.

Ensuite le TÜV pour séparer la tromperie de l'escroquerie.

16h10, reprise.

 

Maître Gutkes Avocat pour le TÜV

Le choix du ministère public a été critiqué pour ce procès, mais c'est un choix courageux et qui a permis un procès rapide.

TÜV est une grosse et ancienne entreprise, c'est un organisme notifié, il suit les directives et les normes des audits, il n'a pas le choix.

C'est un système réglementaire libéral basé sur le principe de confiance et de responsabilité du fabricant.

Son rôle a été beaucoup travesti dans les médias, complice ou négligeant ...

Il ne certifie pas, c'est le fabricant qui appose le tampon "CE" seul et sous sa responsabilité.

2 missions :

- Il certifie le dossier de conception, 1m50 de dossier linéaire. Le dossier remis était conforme.

- Il certifie le système d'assurance qualité de l'entreprise.

Il ne certifie pas les produits, donc pas de prélèvements, pas de tests.

Il vise à éviter les erreurs ou les désorganisations dans l'entreprise, il impose un degré élevé d'organistaion dans l'entreprise.

Une fois par an, 2 auditeurs vont dans presque tous les services, pas la comptabilité, il vérifie les procédures, leur conformité et leur mise en oeuvre.

Il est impuissant face à une fraude organisée, ce n'est pas la répression des fraudes, il n'a aucun pouvoir de police, mais çà va changer à cause de cette affaire, mais c'est long !

L'audit est codifié selon des normes.

C'est une relation contratuelle équilibrée;

Les critiques sont à diriger contre la réglementation mais pas contre le TÜV.

TÜV est seulement chargé de l'appliquer.

Le système n'est pas efficace s'il y a une fraude volontaire.

Il est très difficile de frauder : Tout faire disparaître, traces physiques, écrits et informatiques. Il faut le faire tout le temps, car il y a des échantillons aléatoires documentaires examinés.

Tous mentionnaient le gel Nusil.

Il y avait l'omerta chez les employés, le TÜV interroge les employés, tous ont menti pendant 10 ans.

Degré stupéfiant de cette fraude, de l'ensemble des dissimulations.

Ce système constitue une escroquerie.

Il n'y avait aucune chance de découvrir cette fraude.

L'escroquerie est reconnue par Font et Couty.

Mas est un escroc pas un terroriste. Il y a 2 groupes, Mas et les autres, les exécutants.

Font était l'interlocutrice privilégiée, on ne peut pas nier ses regrets. Elle est coupable car pas assez rebelle, pas de force éthique pour avoir suivi Mas.

Gossart idem Font.

Tous les 2 étaient jeunes et ont été formés, plutôt déformés par Mas.

Couty équilibre ses bilans, mais il avait l'expérience.

Brinon, son dosssier de conception était bon, mais il n'a pas dénoncé qu'il n'était pas respecté. Il est complice par abstention.

Mas vient avec un gilet troué, il envoie devant ses jeunes collaborateurs, il a tenté de remettre des fausses factures, pas d'atténuation de sa responsabilité.

Il ne comprend pas sa négation des faits, il dit ne pas avoir été découvert par le TÜV. ce n'est pas une défense, c'est un bras d'honneur, une injure aux femmes et au TÜV.

TÜV a un préjudice d'image, il a été mis au pilori par les médias ... Ne demande rien, laisse la priorité aux patientes.

L'escroc reproche à sa victime de ne pas l'avoir démasqué !

Le TÜV n'avait pas fait appel.

 

Avocate pour le TÜV

Elle conteste les négligences du TÜV à cause des écritures de l'avocat de Mas.

TÜV a été blanchi en septembre 2014 à Paris, en juillet 2015 à Aix, la juge Annaïck le Goff l'a écarté, il a le statut de témoin assisté dans la procédure pour "blessures et homicides involontaires".

S'il y a failles, ce sont celles de la réglementation.

C'est une excroquerie caractérisée.

Les victimes se sont faites avoir.

Mas dit que c'était facile mais n'a pas à tirer profit de cette faiblesse réelle ou supposée.

Le montant de l'indemnisation est réduit si l'escroquerie est facile.

Le TÜV ne réclame plus l'euro réclamé et accordé à Marseille.

4 vérités :

- Pas de négligence car ne serait plus un organisme notifié.

La réglementation européenne a pointé les carences de cette affaire et il va y avoir des changements.

TÜV France certifie les cafetières selon Mas, mais c'est TÜV Allemagne qui venait, il déléguait certaines tâches à TÜV France, mais c'est réglementaire.

- Pas d'audits inopinés. 

La réglementation ne l'imposait pas, ils étaient faits s'il y avait un soupçon.

Depuis le 24/09/2013, changements pour en tenir compte, ils sont devenus obligatoires.

- Matériovigilance.

TÜV n'analyse pas les cas.

- Absence de contrôle de la comptabilité.

Ne rentre pas dans le champs de l'audit.

 

Demande la recevabilité de TÜV comme partie civile.

 

L'ordre des chirurgiens voulait venir plaider demain en tant que partie civile ... C'est trop tard. Il faudra s'en remettre à ses conclusions.

 

Suspension de séance à 17h10.

Mardi matin 9h réquisitoire de Mr l'avocat général.

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP 

 

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