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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 21:21

 

Notre justice n'a plus d'argent !

 

Vous en avez entendu parlé dans les médias, ici, la justice n'a plus les moyens de payer ses factures !

 

Et bien, nous en ferons les frais, si je puis dire ... Nous avons reçu un message de la cour d'appel d'Aix en Provence :

 

Rappelez vous, les audiences de novembre dernier se sont terminées avec 2 jours d'avance. Les Victimes s'étaient organisées en fonction des dates annoncées et nous attendions la décision pour la prise en charge de nos frais de déplacement et indemnités de présence ... Et bien, la décision est tombée !

 

Concernant le procès en Appel à Aix en Provence et les journées des 26 et 27 novembre :
Les frais des parties civiles pour les journées des 26 et 27 novembre sont pris en charge dès lors que ces dernières ont été en mesure d'émarger au moins une fois leur présence lors des débats et qu'elles justifient de l'impossibilité de modifier auprès du transporteur ou du logeur  leur réservation initiale.
Celles qui sont venues uniquement les deux derniers jours d'audience ne sont pas remboursées.

 

De plus, concernant le délibéré du 2 mai prochain, nous n'aurons aucune prise en charge ! 

 

Concernant l'audience du délibéré de l'Appel à Aix en Provence le 2 mai prochain :

Au regard des articles R 124 ET 422 du Code de Procédure Pénale, ainsi que du décret du 26 août 2013 relatif aux frais de justice et de l'arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, les parties civiles qui souhaiteraient se rendre à l'audience de délibéré, ne se verront pas rembourser leur frais.

 

Quelle justice ...

 

Non seulement, nous ne serons pas indemnisées à hauteur des condamnations prononcées, mais si nous souhaitons assister au rendu de jugement, ce sera à nos frais !

 

Scandaleux, au regard de ce qu'a coûté le procès de Marseille et dans une moindre mesure celui d'Aix ... Cet argent aurait été bien mieux employé en prenant en charge nos dépenses de santé dès le départ ainsi que tous nos préjudices. 

 

Je ne vous parle pas de l'argent englouti dans la procédure pour "blessures et homicides involontaires" toujours en cours d'instruction, dont les expertises médicales sont au point mort faute de moyens financiers.

 

Il n'est pas impossible que cette procédure n'aboutisse pas et que le procès n'ait jamais lieu ...

 

Personnellement, j'ai déjà retenu un hébérgement à Aix et je tiens à être présente à cette audience, qui devrait conduire Jean Claude Mas en prison ... Un mandat de dépôt a été demandé par Monsieur l'Avocat Général (ici

 

J'espère malgré tout qu'un grand nombre de Victimes pourront être présentes à cette audience, au moins toutes celles qui habitent dans la région.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

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commentaires

LETELLIER Sylvie 19/04/2016 16:21

Victime PIP à la suite d'un cancer du sein. Volontaire et disponible pour témoigner

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