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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 16:43

AFSSAPS

 

 

Suite à l'affaire du Médiator et au scandale des prothèses mammaires PIP, dans le cadre de la nouvelle loi du 29 novembre 2011, l'AFSSAPS va devenir l'ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.

 

Afin d'être en conformité avec les termes de cette loi, la future ANSM, lance un appel à projets vers les associations de patients.

 

 


 

Communique de presse


Lancement du premier Appel à projets "associations" de l’Afssaps


 

L’Afssaps entend donner une nouvelle impulsion à sa collaboration avec les associations de patients, à partir des moyens que lui confèrent de nouvelles dispositions législatives.

 

Pour la première fois, elle lance ainsi un appel à projets spécifiquement destiné à ces acteurs du système de santé. Les associations porteuses de projets rentrant dans le champ d’intervention de l’Agence pourront ainsi disposer d’un soutien financier à leurs actions. La date limite de présentation des projets est fixée au 2 avril 2012, la publication des résultats étant prévue au plus tard pour juin 2012.

 

Cet appel à projet s’inscrit dans les missions de la future Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). En effet, la loi du 29 décembre 2011, qui crée l’ANSM, vise le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, notamment à travers une meilleure information des patients. Par ailleurs, la loi de finances 2012 donne à l’Agence des moyens supplémentaires pour atteindre ces objectifs.

 

Dans la perspective d’offrir aux associations des axes de collaboration concrets avec l’Agence, il s’agit de promouvoir des initiatives visant à favoriser le bon usage des médicaments et autres produits de santé, et à réduire les risques qui leur sont inhérents.

 

L’appel à projets comporte 3 axes thématiques :


• Information des patients et/ou des aidants informels (prise en compte des risques d’effets indésirables et actions correctives, accompagnement de la sécurité thérapeutique des médicaments et des produits de santé et minimisation du risque) ;

• Enquêtes sur les difficultés pratiques liées à un médicament ou autre produit de santé ;

• Accompagnement de l’auto-déclaration des effets indésirables par les patients pour les

médicaments et les dispositifs médicaux.

 

Les livrables devront être finalisés dans un délai de 12 mois après l’attribution de la subvention.

L’ensemble des documents sur l’appel à projets 2012, et notamment les modalités de réponse, sont disponibles sur le site de l’Afssaps. (ici)




Ces nouvelles orientations démontrent que les associations de patients sont de plus en plus prises en compte et écoutées.

 

Nos associations de défense de Victimes de prothèses PIP rentrent tout à fait dans ce cadre, notamment dans l'AXE THEMATIQUE N°3 : ACCOMPAGNEMENT DE LA DECLARATION DES EFFETS INDESIRABLES PAR LES PATIENTS

b) Auto-déclaration des incidents liés aux dispositifs médicaux

La réglementation prévoit que les incidents et risques d’incidents liés aux dispositifs médicaux soient déclarés par les fabricants, les professionnels de santé, les utilisateurs, les patients ou des tiers. Le signalement est effectué via un formulaire Cerfa. Les projets devront proposer un guide de l’auto-déclaration, comprenant des indications d’aide au remplissage adaptées aux patients.

Tous les projets de l’axe thématique devront prévoir les moyens de diffusion suffisant pour atteindre l’objectif décrit.

 

Espérons quelles pourront monter un projet commun pour aider les femmes à déclarer les évènements indésirables liés aux prothèses, voire à étendre aux autres dispositifs médicaux. 

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


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