Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 16:23

justice

 

 

Enfin des dates sont annoncées : Du 17 avril au 14 mai 2013

pour ce procès sans précédent.

 

Il se tiendra à Marseille, probablement au Parc Chanot, le palais des congrès et des expositions de la ville, compte tenu du nombre de personnes susceptibles d'être présentes ... 4500 Victimes ayant déposé plainte, près de 200 avocats ... sans compter les médias !

 

5 prévenus comparaîtront, le fondateur de PIP Jean Claude Mas, le président du directoire Claude Couty et 3 anciens cadres de la société PIP, la directrice de la qualité Hannelore Font, le directeur technique Loïc Gossart et le directeur produits Thierry Brinon, ainsi que la société Poly Implant Prothèse comme personne morale.

 

Des trois procédures ouvertes sur l’affaire, c’est la première qui vient devant le tribunal correctionnel, pour " tromperie aggravée, escroquerie à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et obstacle aux agents de contrôle ".

 

Pour la seule "tromperie aggravée sur les qualités substantielles d'une marchandise pouvant compromettre la santé", les prévenus encourent des peines allant de 3 à 5 ans de prison ainsi qu'une forte amende ... Très peu au vu du nombres de Victimes, près de 30 000 femmes en France et environ 500 000 dans le monde.

 

Rappel : Pour toutes les femmes n'ayant encore pas déposé plainte, (voir article) vous avez jusqu'au 30 mars 2013, soit 3 ans après le début de l'affaire, et jusqu'au procès pour vous porter partie civile. (voir article

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


Partager cet article

Repost 0

commentaires

Victime de prothèses PIP 18/12/2012 10:54

Bonjour,

Les victimes étrangères peuvent également porter plainte et se porter partie civile.

http://porteuses-de-protheses-mammaires-pip.over-blog.com/article-pour-deposer-plainte-92582077.html

http://porteuses-de-protheses-mammaires-pip.over-blog.com/article-avis-a-victime-de-se-constituer-partie-civile-97661422.html

Mati 17/12/2012 22:51

Bonjour, j'ai une amie qui vit en Colombie et qui a une prthese PIP, peut elle aussi se porter partie civile? Ou le proces ne concerne t'il que les femmes francaises?

Victime de prothèses PIP 08/10/2012 20:53

Bonjour,

Sympa de vous servir de mon blog pour faire de la pub pour votre livre !

J'espère que vos révélations ne compromettront pas le secret de l'instruction et le bon déroulement du procès ...

Je suppose qu'en tant qu'avocate, vous donnez de bons conseils aux Victimes pour leur reconnaissance, leur indemnisation et leur prise en charge.

Victime de prothèses PIP 08/10/2012 09:59

Bonjour,

Sympa de vous servir de mon blog pour faire de la pub pour votre livre !

J'espère que vos révélations ne compromettrons pas le secret de l'instruction et le bon déroulement du procès ...

Je suppose qu'en tant qu'avocate, vous donnez de bons conseils aux Victimes pour leur reconnaissance,leur indemnisation et leur prise en charge.

RAVAZ CHRISTINE 07/10/2012 22:04

PIP : la vérité sur l'affaire des prothèses mammaires fabriquées par Jean-Claude MAS, sur AMAZON.

Icone rssIcone facebook

 

 

 

 

 

Cliquez sur ENQUÊTE ci-dessus, quelques minutes pour évaluer l'information reçue avant votre implantation de prothèses mammaires?

Quelle que soit la marque de vos implants.

 

PIP : Sur la bande FM

Ecoutez les dernières informations
concernant l'affaire PIP ...

L'affaire PIP : Les vidéos

Affiche vidéo

Visionnez ici les différents reportages

dédiés à l'affaire PIP ...

Statistiques

Date de création : 22/02/2011

Articles : 340

Visiteurs uniques : 168 200

Pages vues : 371 485

Commentaires : 1442