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7 mai 2013 2 07 /05 /mai /2013 18:31

procès pip

 

Cette semaine sera très courte, uniquement lundi et mardi ... jours fériés oblige !

 

Je n'étais pas présente le lundi 6 mai, mais comme la semaine passée, Annie Mesnil, secrétaire de l'association PPP, m'a fait parvenir ses notes.

 

 


 

LUNDI 6 MAI

 

Début de l’audience à 13 h avec les plaidoiries des avocats des Parties Civiles.

M. MAS est présent sans son avocat et avec son blouson de La Poste !

 

Me ? pour de nombreuses victimes vénézuéliennes et quelques victimes françaises.

L'Etat vénézuélien n’offre pas de possibilités de prise en charge des interventions d’explantations des victimes de PIP. Les victimes vénézuéliennes n’ont pas toutes de FACTURE de leurs implants, la distribution de ces produits étant un peu "floue" dans ce pays.

Cet avocat aurait souhaité la création, par l’Union Européenne, d’un fonds d’indemnisation des victimes hors CE , mais sait que ça n’est pas prévu.

Il met en cause les organismes français de contrôle des DM : l’AFSSAPS et TÜV.

Leur négligence a un lien de causalité avec les dommages subis par les victimes.

En 1994/1996/1997 et 1998 : la Sté PIP a été impliquée dans des procédures au Tribunal de Toulon.

En 2000 de nombreuses alertes n’ont pas été prises en compte par l’AFSSAPS.

En 2000 : la FDA est venue contrôler les fabrications de PIP et a conclu par un refus de l’introduction de ses produits aux USA.

Comment la FDA a-t’elle pu conclure par un refus des produits PIP sans que l’AFSSAPS ne soit alertée et ne réalise en 20 ans aucun contrôle inopiné chez PIP ?

L’AFSSAPS avait reçu un courrier de PIP concernant la décision de la FDA… ça ne l’a pas fait réagir !

En 2001 les autorités sanitaires australiennes ont adressé un courrier d’alerte à l’AFSSAPS sans qu’il y ait de réaction.

A partir de 2006 de nombreux chirurgiens ont alerté l’AFSSAPS en constatant le nombre alarmant de ruptures des implants PIP, sans réaction de l’AFSSAPS.

Il demande pour chaque victime : 5 000 € d’indemnisation au titre du préjudice moral et 3 000 € au titre de l’article 475-1.

Et il insiste sur le fait que de nombreuses victimes d’Amérique du Sud sont toujours porteuses de leurs PIP car elles n’ont pas les moyens financiers nécessaires à leur extraction.

 

Me AUDOUX, de Rouen, pour 1 victime

Il dit :

- Je demande que l'Etat prenne ses responsabilités en n’envoyant pas en sous-marin, une agence qui se constitue Partie Civile (l’AFSSAPS).

- M. MAS et ses complices sont coupables de l’acte répréhensible de mise en danger de la vie d’autrui.

- S’il y avait un Prix Nobel du Mensonge, il serait attribué à M. MAS.

- L’AFSSAPS n’est pas une victime : elle ne s’est pas fait implanter de prothèses mammaires !

- L’AFSSAPS, par sa négligence a concouru aux dommages subis par les victimes.

 

Me ?, pour les distributeurs étrangers d’implants PIP

Les distributeurs attendent de ce procès que le tribunal reconnaisse qu’ils sont victimes.

Les distributeurs ont engagé une procédure à l’encontre de TÜV France et TÜV Allemagne devant la juridiction de Toulon.

TÜV avait les moyens d’établir la fraude et seule leur négligence a laissé perdurer la tromperie.

TÜV ne doit pas être dédouané.

TÜV ne mérite pas son rôle de certificateur.

TÜV peut être victime pénalement mais responsable civilement.

 

Me GAUDON, pour les victimes étrangères : Grande-Bretagne, Colombie, Vénézuela, Argentine, Espagne et quelques victimes françaises.

Il dit :

Je remercie Monsieur le Procureur d’avoir permis que ce procès se tienne.

Aucun Ministre, aucun homme politique, n’a souhaité recevoir les représentantes des victimes.

Je remercie de ce choix procédural de la citation directe qui permet une justice dans un délai raisonnable.

Il cite Jan SPIVEY (association PIP Action Campaign) :

Aucune prise en charge n’est prévue en Grande-Bretagne même en cas de présence de siliconomes, de prothèses rompues…

Elle porte toujours ses PIP faute de moyens financiers pour les faire extraire.

Il évoque les discriminations dont les victimes à caractère esthétique ont fait les frais, leur humiliation, les termes de "bimbos", de "Pipettes".

Concernant le TÜV :

Cet organisme chargé d’assurer que les DM ne compromettent pas la santé des patientes n’a pas tenu compte des alertes, y compris en provenance des pays étrangers.

Il dit :

La compétence du personnel de PIP est le cœur de l’affaire.

JC MAS emploie du personnel qui n’a pas les compétences et/ou pas d’expérience, en se positionnant comme un patriarche et les payant bien.

Ses salariés lui en sont reconnaissants et ne le dénoncent pas.

Comment imaginer qu’un pâtissier soit apte à apprécier la dangerosité des produits qu’il manipule ?

Sur l’AFSSAPS :

Même l’AFSSAPS a découvert la supercherie… malgré son incompétence notoire.

Je suis assez inquiet pour le système de santé français.

 

Me LIENARD, mêmes victimes de Me GAUDON

Il revient sur les QPC pour remercier le tribunal d’avoir organisé le procès.

Il rappelle qu’aucun fonds d’indemnisation n’a été mis en place par l’Etat qui a donc laissé au tribunal la charge de décider des indemnisations.

Il rappelle quels sont les dommages à indemniser :

Dépenses de santé,

Déficit fonctionnel,

Préjudices physique et sexuel,

Préjudice moral,

Préjudice d’anxiété et d’angoisse.

S’adressant au tribunal :

"Votre plume indemnitaire ne doit pas trembler… c’est vous qui placerez le curseur au bon endroit".

 

Me MAITRE

Il évoque les réactions hostiles à l’égard des victimes, suite à certains articles de presse.

Il donne lecture du courrier d’une de ses clientes qui est dans l’angoisse.

Il présente des photos d’implants extraits et un implant rompu extrait.

Il évoque les complications médicales, l’impossibilité d’allaiter les bébés, l’impossibilité d’intervention d’extraction de PIP pour raison de santé d’une de ses clientes.

 

Me DAHAN, pour 44 victimes

Il dit :

Je vais essayer d’être rapide car je sais que j’agace énormément !

Je qualifie de victimes VIRTUELLES l’AFSSAPS et TÜV, je n’accepte pas qu’ils soient parties civiles et je les poursuivrai devant le tribunal administratif de Paris.

Je rachète le préjudice de 1 € de TÜV et de l’AFSSAPS pour qu’ils n’apparaissent plus dans la procédure.

Je n’accepte pas que les "gendarmes" (AFSSAPS et TÜV) portent plainte contre les "voleurs" (les victimes).

L’explantation est une nouvelle agression corporelle dans le cas des reconstructions.

Les implants PIP n’étaient pas vendus au rabais : 300 €/pièce et les chirurgiens prenaient une marge conséquente dessus.

Il nomme qq cas particuliers de ses clientes :

Une patiente porteuse à la suite d’une reconstruction qui est devenue hystérique face à son chirurgien.

Une patiente qui a perdu toute sensation au niveau de ses seins et dont la vie de couple a été détruite.

Suite à une hypertrophie mammaire et une intervention ratée, une patiente sur laquelle il a fallu pratiquer une mastectomie et la pose d’un implant PIP, qui n’ayant pas les moyens financiers nécessaire est toujours porteuse de cet implant.

Une patiente ayant subi 3 poses d’implants PIP successives suite à ruptures.

Une patiente ayant développé une allergie au silicone qui transsude de son implant.

Une patiente dont les douleurs étaient telles qu’elle perdait connaissance, qui a obtenu un statut de travailleur handicapé et n’a connu d’amélioration de son état constaté par le centre anti-douleur qu’après l’explantation.

 

Me COLOMBANI, pour la famille d’Edwige Ligonèche

Elle lit une lettre écrite par Edwige à l’attention du Procureur, où elle décrit l’évolution des conséquences dramatiques de son implantation.

Me Colombani interpelle les 5 prévenus qui ne bougent pas et ne la regardent même pas.

Elle lit le compte-rendu de l’oncologue de l’Institut Paoli Calmette de Marseille (équivalent de l’Institut Curie de Paris) qui établit un LIEN AVERE entre les implants PIP et le lymphome anaplasique à grandes cellules qui a emporté Edwige après que tous les traitements de chimiothérapie et de radiothérapie aient échoué… et où il décrit les brûlures et les souffrances qu’elles a subit. 

 

 

FIN DE L’AUDIENCE SUR CE TEMOIGNAGE TRES EMOUVANT.

 

 


 

Mardi 7 mai

 

Maître Mino pour le MDFPIP

Il regrette le choix procédural du ministère public. Il aurait fallu plus de magistrats pour instruire.

Il manque des responsables :

- L'AFSSAPS, qui n'est pas atteint et ne devrait pas être partie civile.

- Nusil, qui n'a pas alerté les pouvoirs publics quand PIP ne commandait plus.

- Le TÜV qui ne doit pas être partie civile.

- La société PIP.

 

Il déplore que les regrets des prévenus ne soient pas spontanés ... bien coachés par leurs avocats ... Leur mépris pour les Victimes.

 

Chefs d'inculpation : Tromperie aggravée avérée ... ils ont reconnu leurs responsabilités.

 

Les femmes ne sont pas faibles, il souligne leur courage pour ce qu'elles ont enduré. 

 

Il parle des aléas des interventions, des souffrances physiques et psychiques ... Et l'avenir ?

Monsieur Mas a dit "le corps tolère mais n'accepte pas les corps étrangers" ... Qu'en est-il d'un gel industriel ?

 

Elles ne sont pas ici pour l'argent, mais les prévenus oui. Elles veulent être reconnues Victimes et être indemnisées.

 

Il faut condamner les prévenus pour la fraude et les condamner à indemniser.

 

 


 

Maître Guidicelli pour une Victime Valérie P

Il ne veut pas être redondant ... La presse s'est émue du suicide de l'auteur du casse du siècle de la banque de France à Toulon ... Les responsables PIP sont à mettre au même rang... Cette affaire est énorme.

 

Le 05/11/2008, PIP était déjà condamné pour des prothèses frelatées au sérum physiologique.

 

10€ par prothèse ... "Cols blancs de l'escroquerie sanitaire".

Ils fraudaient depuis 1996. Les prévenus ont fait prospérer ce scandale.

 

TÜV au banc des parties civiles, alors que les contrôles ne pouvaient pas ignorer que PIP était dans le collimateur depuis 1996.

 

Oublions les procédures et revenons à l'humain. On a déjà fait le procès de l'enquête préliminaire.

 

Il n'y a pas eu de mesure conservatoire à l'encontre des prévenus.

 

Le 12 mai 2010, il a fait un courrier au TGI. Le pôle santé de Marseille n'avait pas pris la mesure de ce scandale sanitaire.

Il y a eu des dysfonctionnements au parquet de Marseille ... Les prévenus n'ont pas été interpellés, leurs avoirs n'ont pas été gelés.

Il faudra intenter un procès à l'état français pour réparer les préjudices.

 

Il ne faut pas faire miroiter aux femmes la réparation de leurs préjudices, c'est ajouter de la douleur à la douleur, de la souffrance à la souffrance.

 

Les prévenus ne sont pas gênés, ils ont de bons avocats ... L'humain ne les intéresse pas.

 

Ils ont enfermé les femmes dans la prison de leur chair, de leur esprit, de leur quotidien ... Elles ont innocentes et prisonnières, sont angoissées, ont des doutes sur leur avenir.

 

Sa cliente Valérie P, elle était candide, insouciante et avait confiance.

 

Le milieu médical, c'est l'omerta, ils sont solidaires.

 

le 23/12/2012, elle s'est faite opérer avec de l'argent de côté, elle est femme de ménage, c'était son cadeau de Noël.

 

Cette affaire pue le fric.

 

Quelle assurance lui donner ? ... Ce procès est-il utile ? Ce jugement à blanc ? Réparations ou pas ? 

 

 


 

Maître Courtois pour plus de 2600 Victimes, association PPP.

Sentiment différent selon ses confrères ... Le mot Victime ... Les injures sur les blogs et les forums à leur encontre.

 

Après leur passage, il est difficile de parler ... "Nous n'avons pas vécu ce qu'elles ont vécu".

 

Le procès PIP, c'est le procès de ces 5 prévenus qui ont mis leur profit avant la santé des femmes. Ils sont responsables et ont commis des actes détestables ... Ils ont anéantis la vie de ces femmes.

 

Je suis d'accord, ils ne sont pas seuls responsables, mais ils sont responsables à leur niveau ... Ils n'ont rien fait réellement pour empêcher. Ils se sont juste aménager des preuves ...

 

La fraude est innée au sein de cette société ... Les principes et la conscience sont laissés à la porte.

 

Votre conscience et votre silence ont été achetés ... Vous me faites horreur.

 

Vous les avez considérées comme des cobayes.

 

Monsieur Mas modifie la composition du gel comme on modifie la cuisson d'un oeuf.

Monsieur Couty, c'est le profit.

Monsieur Gossart et Mademoiselle Font ont commis des actes délibérés ... ils ont fait preuve de désinvolture.

Monsieur Brinon, vous saviez, mais après plus rien. Responsable mais pas coupable ...

 

Vous connaissiez les règles et vous les avez bafouées. 

Ce gel non médical, seuls des scientifiques pouvaient le reconnaître, vous n'aviez aucune conscience, vous vous êtes ménagé des preuves. Votre silence a été acheté.

 

Mademoiselle Font, vous avez parlé des 120 salariés et de leurs familles ... mais avez-vous pensé aux femmes Victimes et à leurs familles ? NON.

Vous viviez dans le mensonge ... Vous avez été soulagée par la visite de l'AFSSAPS.

 

Monsieur Couty, vous parliez de fraude réglementaire, qu'il n'y avait pas de danger ... Alors pourquoi ne pas avoir fait homologuer ce gel si la rentabilité était assurée parce qu'il était meilleur ?

Vous avez été prévenu par Monsieur Brinon, il y a eu des alertes répétées ... Sur les risques opératoires, sur les plaintes des chirurgiens  ... Or, vous dites ne pas avoir été prévenu !

 

Mademoiselle Font, vous étiez le garde fou, la directrice qualité ... Vos pleurs et vos excuses ... On y a presque cru ... Vous n'avez rien fait pour stopper ... Vous avez attendu 2009 pour empêcher la libération des lots ... Avant  ... et après rien ! 

Vous avez été avertie par les commerciaux, les chirurgiens ... Vous avez parlé de "geste médical" pour expliquer les ruptures.

 

Monsieur Gosart, à la production. Pourquoi ne pas avoir fait de citation directe de votre prédécesseur ? 

Vous n'aviez "aucun souci moral" dans l'utilisation de ce gel ... Vous n'étiez qu'un exécutant, vous n'avez pas réfléchit ... La conscience ne s'achète pas ... Vous avez seulement cherché du travail.

 

Monsieur Brinon, vous étiez le seul qualifié. Pour vous le seul responsable c'est votre prédécesseur. 

Votre dossier était conforme mais pas le gel ... Vous avez su mais vous n'avez rien fait, vous n'êtes pas parti.

Vous avez fait des tests, saviez tout, vouliez faire arrêter ... Mais vous n'avez rien fait !

Vous étiez payé à ne rien faire.

Vous avez déposé un brevet en 2009, vous saviez les problèmes avec ces prothèses.

 

Vous êtes tous responsables et coupables.

 

Monsieur Ghislain, AFSSAPS, a déclaré que le danger c'est la réintervention mais également que les siliconomes sont un danger durable, l'aggravation est effective.

 

les matières premières ne doivent à aucun moment se retrouver dans un corps humain ... Loïc Gosart voulait "sécuriser l'Europe" ... et les autres pays, les Victimes étrangères ?

 

La justice a scindé ce dossier en 2, c'est bien pour les Victimes ... Fin des injures, reconnaissance des Victimes.

Le rôle de la justice est important, on ne peut jouer impunément avec la santé.

 

4 ans c'est trop peu par rapport aux souffrances des femmes ... Elles ont pris perpétuité.

 

 


 

Maître Coubris, pour les mêmes Victimes.

Le sein représente de nombreux symboles :

- La maternité, la fertilité, la fécondité

- Érotique, arme fatale

- Politique, le tableau de Delacroix "la liberté guidant le peuple"

- La maladie ...

 

C'est pour tous ces symboles que les femmes se sont faites implantées ces prothèses.

Ces seins sont mutilés ... comme sainte Agathe, patronne des nourrices (ici).

 

Les Victimes sont des Saintes Agathe et leurs bourreaux,

Monsieur Mas et ses complices.

 

Il montre des photos de prothèses explantées et de poitrines mutilées au tribunal.

 

Pour les indemnisations ... A aucun moment, cette affaire n'a eu un écho favorable. Quand Xavier Bertrand a préconisé l'explantation préventive, c'est bien qu'il y avait un doute sur la dangerosité de ces implants ... Pourtant aucun fond de solidarité n'a été mis en place, alors que pour l'hépatite C, le HIV, l'amiante, le médiator et le vaccin H1N1, il y en a eu.

Rien pour les prothèses toxiques non conformes.

 

Allianz, son recours est bien fondé ... Mas et les autres ne pouvaient ignorer les risques, il y avait eu de nombreuses alertes ... Il ne reste que la justice pour indemniser.

 

C'est bien que le procès ait eu lieu tôt ... Il y en aura d'autres. Les sanctions sont un soulagement ... Il y a eu des moyens importants pour les parties civiles et c'est bien.

 

Pour le tribunal, il ne doit pas y avoir de distinction entre les Victimes, il faut indemniser le préjudice moral, le préjudice d'anxiété et les coûts à charge.

 

Il demande :

- Pour le préjudice moral d'avoir été trompée : 10 000€

- Pour le préjudice d'anxiété et l'angoisse du futur : 10 000€

- Pour les souffrances endurées 1 500€

- Pour les frais d'interventions, voir les devis et factures

 

Il demande également, l'excécution provisoire ... (c'est à dire que, même si les parties font appel, les  indemnisations puissent être versées sans attendre la décision de l'appel).

 

Ce jugement est capital ... Toutes les fraudes et les scandales ont un point commun : l'argent.

 

La mercantilisation de la santé doit cesser, il faut une condamnation pour l'exemple. 

 

 


       

Maître Gauthier pour Stéphanie B.

Elle a eu un cancer à 33ans et sera réopérée en octobre prochain. Son préjudice d'anxiété est certain.

 

 


       

Maître Picard pour Mme Patrizia C.

Procès de la honte et du mensonge.

 

 


       

Maître Pariente pour 30 vénézueliennes.

C'est une atteinte à la notoriété et à l'image de marque de la République Française ... Les Victimes étrangères ne sont pas prises en compte.

Il réclame 10 000€ pour le préjudice moral et autant pour le préjudice d'anxiété.

 

 


 

Maître Daems pour une Victime.

Marie, "sa p'tite cliente" est une femme modeste, mère de 4 enfants.

Il interpelle Monsieur Mas :

"Il est où le pognon M. Mas hein ? Vous allez nous le dire ! Ce vieillard cacochyme avec son vieux bonnet sortant de prison et qui dit qu'il n'a plus que sa petite pension pour vivre. A qui il va faire croire ça ? Alors il est où le pognon M. Mas ? Au Costa Rica ? Hein ?"

"Le Costa Rica, là où vont pondre les tortues, la Suisse de l'Amérique latine ... Aucun accord judiciaire avec la France."

"Marie a toujours mal et bricole ses soutiens gorges".

Il demande 10 000€ de provisions et une expertise médicale pour évaluer tous ses préjudices.

 

L'AFSSAPS et le TÜV ont leur part de responsabilité et ils sont parties civiles ...

Procès grandiose par les moyens, la couverture médiatique et la médiocrité de ses prévenus. Il demande une décision exemplaire.

 

 


 

Maître Schmelck pour l'AFSSAPS devenue ANSM.

Je comprends la souffrance des femmes, leur colère face au banc des prévenus vide.

Je comprends leur incompréhension face à la réglementation.

Je ne comprends pas les collègues qui n'ont pas su leur expliquer, les apaiser ... Maîtres Ravaz, Gaudon, Guidicelli, Dahan, Boudot, Bass ... et les intermittents du procès ! 

Conflit d'intérêt pour Maître Ravaz qui défend des Victimes et un ex-employé de la salle blanche ...

Ils n'ont pas ouvert le code de procédure pénal ... L'opportunité des poursuites existe, les Victimes peuvent saisir la justice.

 

Pourquoi l'AFSSAPS est partie civile ?... Il y a confusion entre la réglementation européenne et le rôle de l'AFSSAPS.

 

L'AFSSAPS a été créé en 1998 ... Son rôle est différent pour les médicaments et les dispositifs médicaux.

Pour les dispositifs médicaux, le fabricant prend lui-même la responsabilité de la mise sur le marché.

Les dispositifs médicaux de classe III doivent avoir le marquage "CE".

L'agence ne fait que surveiller le marché ... Évaluation bénéfice-risque.

 

En 2000 la FDA constate que le système qualité de PIP ne correspond pas aux critères américains ... Pas de fraude.

En 2001, l'agence a fait un contrôle ... Pas après car il y a 12 000 dispositifs médicaux en France, l'agence surveille la matériovigilance et intervient en cas d'alerte. 

 

Maître Castagnet, pour les chirurgiens, reproche à l'agence de n'avoir pas écouté les alertes ... Mais

En 2004 : 12 signalements

En 2005 : 9 signalements

En 2006 : 6 signalements

En 2007 : 8 signalements

En 2008 : 34 signalements 

En 2009 : 41 signalements

 

Les mails du docteur Marinetti ne cite jamais le nom du fabricant ... Il n'a pas fait de déclaration de matériovigilance  ... 

 

En 2009, l'agence analyse les données de 2008. Le premier courrier du docteur Marinetti qui mentionne les PIP est daté du 26/10/2009.

 

L'agence convoque PIP le 18/12/2009 pour avoir des explications sur ces ruptures ... Y a-t-il eu modification de matières premières ? Monsieur Mas, Mademoiselle Font et Monsieur Brinon affirment qu'il n'y a eu aucune modification pouvant expliquer ces ruptures.

 

Mademoiselle Font fournit des documents sur la traçabilité ... Les explications sont jugées insuffisantes.

 

Les 13 photos communiquées ne montrent rien qui permette de dire que ce sont des matières premières ... Une seule laisse apparaître la société PIP.

 

Tout ceci fait que nous avons annoncé le contrôle de mars ...

Rien ne permettait de suspecter une fraude.

 

Le 16 mars 2010, rien n'est découvert, les prévenus fournissent des faux documents. Le soir, les 2 agents de l'AFSSAPS regardent les photos et décident d'aller contrôler le second site le lendemain. C'est là que la fraude est découverte.

 

L'agence est ici car elle prend ses responsabilités, quand elle s'estime victime, elle va jusqu'au bout. Elle a été trompée et escroquée ... La saisine est détaillée. Elle est partie civile car il y a eu dissimulation de 2007 à 2010.

 

Mademoiselle Font a reconnu que les documents de traçabilité étaient mensongers ... Les documents fournis le 16/03/2010 étaient mensongers.

 

Maître Halimi plaide contre l'AFSSAPS et le TÜV ... article 3 du code de procédure pénale.

 

Mademoiselle Font est coupable de faux et usage de faux envers l'agence.

Monsieur Couty est coupable de faux et usage de faux.

Messieurs Gossart, Brinon, Couty et Mademoiselle Font, sont co-auteurs de ce faux, notamment l'annexe 6 du dossier de lot remise aux experts.

 

Monsieur Mas est l'instigateur, c'est lui qui fait la fausse clé USB pour l'agence ... C'est un dictateur, tout le monde lui obéit. Il est complice de ces faux et usage de faux.

 

Ils sont coupables de tromperie et d'escroquerie ...

Leurs Victimes ce sont les femmes.

 

4 n'ont pas résisté à la sécurité financière au détriment de la sécurité sanitaire.

 

Monsieur Mas est coupable de mépris et de désinvolture vis à vis des Victimes et des juges.

 

 


 

Maître Gütkès pou TÜV Rheinland.

J'ai entendu les critiques à propos du ministère public pour avoir organisé ce procès ... C'est un choix courageux d'avoir fait ce procès rapide, c'est bien pour les Victimes.

 

Certaines parties civiles ont plaidé contre l'AFSSAPS et le TÜV, mais pas contre les prévenus ... On cherche des payeurs et non des coupables.

 

La recevabilité des Victimes étrangères se pose ... La tromperie existe -t-elle dans ses pays ? Si elle est constituée et commise par des français à l'étranger, la loi française est applicable dans ces pays si elle est réprimée dans ces pays.

 

Où sont les plaintes initiales des distributeurs et des victimes étra,ngères ?

 

TÜV Rheinland est un organisme notifié, il suit les directives européennes. C'est un système libéral basé sur la confiance et la responsabilité personnelle du fabricant.

  

TÜV n'a certifié aucune prothèse, c'est le fabricant qui appose le logo "CE".

 

TÜV certifie le dossier de conception, il réalise une analyse documentaire. Les résultats des tests fait par un laboratoire agrée sont remis au fabricant qui les montre à TÜV.

Le dossier a été certifié.

 

Le système d'assurance qualité a été certifié, c'est la capacité organisationnelle qu'avait l'entreprise de produire des implants conformes au dossier de conception.

 

Les audits consiste à vérifier sur site le fonctionnement du système d'assurance qualité.

 

Nous avons été IMPUISSANTS face à cette fraude organisée. 

 

Les auditeurs préviennent de leur venue et peuvent être récusés par l'entreprise.

Il est difficile de frauder ... Il y a beaucoup de choses à cacher ... Il y avait l'omerta par les employés.

 

Le degré de cette fraude est stupéfiant ... C'est un système mafieux ... Le délit d'escroquerie en France est limpide.

 

Ils sont TOUS coupables et responsables.

 

Mademoiselle Font, le responsable qualité, notre principale interlocutrice est responsable.

Monsieur Gossart, directeur de la production a reconnu la tromperie.

Monsieur Brinon conteste, mais il a remis le dossier de conception alors qu'il le sait fictif. Il y a une obligation déclarative des fabricants en cas de modification, il ne l'a pas fait. Il dit que Monsieur Couty et Mademoiselle Font sont responsables, mais lui le directeur R et D est compétent et il sait pour le dossier de conception. Il est complice par abstention.

Monsieur Couty, le directeur qui équilibre ses bilans financiers.

 

Ils avaient tous le devoir et le droit de dénoncer.

 

Monsieur Mas a déformé ces jeunes, il a reconnu avoir trompé puis s'est repris à la barre. C'est un parrain, personne ne le cite mais tous lui obéissent. C'est le principal responsable.

 

Escroquerie aux certificats "CE", pas de traçabilité, mélanges empiriques ... Tromperie, même si les MX sont remplies de Nusil.

 

Il y a un préjudice d'image pour le TÜV ... TÜV ne sera pas payeur parce que solvable ... Il évoque la convention de l'avocate colombienne qui prendra 40% des indemnisations !

 

Les modifications de la réglementation européenne seront faites à cause de l'affaire PIP.

 

C'est bien TÜV Allemagne et non TÜV France qui a certifié.

 

Il n'y a pas d'audit inopiné car ce serait des audits incomplets si le personnel est absent ou la chaîne de production interrompue. Mais il peut y avoir des visites inopinées s'il y a des soupçons. Or, il n'y en a jamais eu.

 

L'affaire PIP est imputée aux lacunes et aux carences de la réglementation.

Il n'y a eu aucune négligence de TÜV Rheinland dans ce dossier.

 

 


 

Maître Ravaz.

Elle demande que TÜV Rheinland prouve son accréditation par l'AFSSAPS en France.

 

 


 

Les plaidoiries des parties civiles sont terminées. Les audiences reprendront la semaine prochaine, fériés et pont oblige !

 

Ces 6 jours de plaidoiries des parties civiles sont très hétérogènes ... Certains avocats plaidant pour les préjudices de leurs Victimes, d'autres ne les mentionnant pas et cherchant seulement des payeurs ... Sans compter les parties civiles "non Victimes directes",défendant un préjudice d'image. 

 

Il sera très difficile au tribunal de faire la part des choses et de rendre une justice équitable pour toutes les Victimes.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

 

 

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