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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 18:10

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Aujourd'hui, nous examinons les contrôles du TÜV.

 

 


Loïc Gossart est appelé à la barre. 

 

Dès qu'il était avertit d'un contrôle, il prévenait ses adjoints. Ils étaient au courant et tous se tenaient à carreaux.

Les opérateurs répondaient sur la fabrication.

 

Le TÜV, les patientes et les chirurgiens ont été trompés.

C'est le fabricant qui appose l'étiquette "CE".


L'audit concerne une équipe ... Il y avait beaucoup de stress lors de l'audit ... Tout ce qui concernait le contrôle plus le gel !

Il vérifiait tout avant l'arrivée des auditeurs. certains salariés n'étaient pas bien. 

 

Le procureur : Certains services fêtaient la fin de l'audit ...

 

TÜV contrôlait la capacité de l'usine à fabriquer conformément au dossier. Cette société avait cette capacité.

 

 


 

Monsieur Brinon.

 

Le service R et D était audité sur le dossier de conception et sur les processus. "Concevoir et développer".

Il vérifiait ses dossiers, ne se sentait pas concerné par la fraude. Rien à cacher dans son service.

 

Il a su pour le gel en Février 2007. Participation passive !

 

IL a convaincu Monsieur Mas pour les modifications concernant l'enveloppe mais pas pour le gel.

 

Il savait pour la dissimulation, mais n'a rien fait pour l'empêcher. 

 

Pour lui, çà a duré 10 ans car c'était un mensonge d'entreprise, il y avait une organisation permissive des organismes certificateurs, trop de manque dans les obligations réglementaires.

 

TÜV a rempli ses obligations réglementaires et commerciales ... La plainte du TÜV est légitime.

 

La direction générale et la direction de la qualité devaient prévenir ... Pas lui !


Il ne reconnaît pas la complicité d'escroquerie envers le TÜV.

 

Maître Courtois : Vous étiez en charge du dossier de conception.

 

Monsieur Brinon : Oui, mais il ne pouvait pas s'opposer si la production, la qualité et la direction ne le respectaient pas.

A participé à 3 audits en 2007, 2009 et 2010.

 

 


 

Monsieur Couty.

 

Il avait signé une lettre d'engagement avec le TÜV.

Si TÜV contrôlait la comptabilité, il ne pouvait rien modifier sans laisser de traces.

 

Tout ce qui a été caché, je le savais depuis 2005,

j'en ai pris conscience en 2008 2009 et je l'assume.

 

Il ne semble pas vraiment savoir ce qui se passe dans son entreprise !

Il considère aussi que la plainte du TÜV est légitime.

 

Ceux qui ont mis en place cette fraude, le directeur de la production et de la qualité antérieurs, ainsi que Monsieur Mas, n'étaient pas compétents.

 

Le TÜV répond que l'expérience est différente de la compétence.

 

Maître Gaudon : les cadres étaient de jeunes diplômés, bien payés.

 

Monsieur Couty : Aucune incidence pour lui. Mas avait donné des ordres, lui a poursuivi sans donne d'ordre. Il pense qu'on aurait du soulever le problème des compétences.

 

Il entreprend une démarche qualité.


En 2004, Monsieur Gossé est au service R et D, Mademoiselle Font à la qualité.

Lors de la visite de l'AFSSAPS en mars 2010, a donné les factures de Nusil, de Gache chimie et de Brenntag.

 

Le procureur :  Vous vouliez améliorer quoi ?

 

Monsieur Couty : C'est un échec de ne pas avoir réussi à passer au tout Nusil. Avant mon arrivée, les fiches de fonction ne correspondaient pas à la réalité.

 

Maître Haddad : TÜV n'a pas fait son travail.

 

 


 

Monsieur Mas.

 

De 2005 à 2010, c'est Couty le directeur, Monsieur Mas ne se sent pas concerné.  

 

La présidente : Pendant la garde à vue, vous avez déclaré "Dès 1993, j'ai donné l'ordre de dissimuler la vérité à TÜV."

 

Monsieur Mas : La garde à vue a duré 30h, je venais d'être opéré et j'ai été déstabilisé par Monsieur Guyot. Si je n'étais pas cohérent, c'est la faute de Monsieur Guyot qui a fait preuve de violence verbale à mon égard. 

 

Maître Courtois : La dernière garde à vue a duré 2h et vous avez tout confirmé.

 

30 heures, il dit n'importe quoi, 2heures, il confirme ...

Tout çà c'est la faute du gendarme !

 

Avocat AFSSAPS : Vous aviez fait une fausse comptabilité sur une clé USB pour le contrôle de mars 2010.

 

Monsieur Mas : Il conteste les dires d'Hannelore Font, il ne sait même pas se servir d'une clé USB ... même pas de son téléphone !

Il voulait sauver l'entreprise, il a rapporté un chèque de 700 000€, c'est lui qui est le plus grand commercial, il a les commandes sur ses épaules . Le commercial a un rôle plus important que le président du directoire.

 

Avocat du TÜV : Il reconnaît avoir trompé sur le gel mais nie avoir participé à l'escroquerie envers le TÜV.

 

Maître Gaudon :  Pensez-vous que le TÜV vous certifierait aujourd'hui ? Aucune chance. Que pensez- vous du TÜV qui pensait faire confiance à Mademoiselle FONT ?

 

Monsieur Mas : Envisageable, car elle connaissait son métier.

 

Le procureur : Il relit des passages de sa garde à vue ... Note que le gendarme a été correct, il lui a proposé un médecin, un avocat ... s'est assuré qu'il avait mangé, s'était reposé ...

 

Monsieur Mas : Il m'a fait un cinéma ... traumatisé ??? 

Il reconnaît la tromperie mais pas l'escroquerie ... Il parle de routine.

 

 



De nouveaux témoignages de Victimes.

 

Thaylis 

Une vénézuélienne. PIP en juillet 2008, en décembre 2008, brûlures internes et douleurs sans le dos. A l'échographie, l'implant semblait intact ... Douleurs en 2009 2010 avec des problèmes neurologiques jusqu'en 2011.  

Elle apprend ce qui se passe en France ... était informée par internet.

 

Un groupe est formé au Vénézuela,

il regroupe 5OOO femmes sur les 33000 victimes.


Elle travaille avec le gouvernement ... Un avocat Maître Gaudon.

En juillet 2012, explantation, la prothèse est rompue, nettoyage, mais irritation et ablation de ganglions. Seconde intervention ... La douleur disparaît, son médecin a fait un rapport entre ses problèmes et PIP.

L'explantation et la réimplantation sont prises en charge par le gouvernement seulement si la rupture de la prothèse est prouvée ou s'il y a fuite de gel.

Elle est ici pour toutes les vénézueliennes et les autres femmes dans le monde.

Elle souhaite que les responsables assument les conséquences.


Jan

Une anglaise. Son expérience personnelle avec PIP. Un cancer du sein en 2002, ablation et PIP ... En 2 ans, les symptômes apparaissent, douleurs, perte de l'usage de son épaule et de son bras gauche ... Des ganglions et des réactions neurologiques.

Elle a des traitements neurologiques. Les médecins ne savent pas ce qui lui arrive. Elle a pris 8 ans de traitement contre les douleurs.

J'ai compris le 23/12/2011, à l'annonce du décès d'Edwige,que mes problèmes venait de ma prothèse PIP.

Le diagnostic du cancer a été un traumatisme pour elle et sa famille. Elle a eu une aide psychologique ... Personne pour l'aider.

Elle était terrifiée devant les titres de la presse, impossible de poser des questions.

En février 2012, on lui confirme qu'elle porte une PIP, elle ne pouvait plus dormir ni manger.

Elle était persuadée qu'elle était empoisonnée, qu'elle allait mourir.

Elle cherche d'autres victimes, 47 000 femmes en Angleterre. Elle a créée un groupe de soutien.

Elles n'ont pas accès aux médecins,

le gouvernement leur conseille d'attendre si la rupture n'est pas confirmée. 

 

Elle avait une baisse du volume de l'implant, 12 nodules. En août 2012, elle est opérée ... 4 mois de convalescence ... Elle n'est pas bien encore.

Elle travaille pour aider les Victimes ... Les preuves cliniques arrivent de France.

Elle veut une reconnaissance du gouvernement britannique et vient lancer un appel pour que les responsables soient punis par la justice française.


Stéphanie

Jeune femme française. Elle montre la photo de sa prothèse éclatée.

Elle a été explantée après 2 ans ... Elle avait une prothèse MX implantée en 2007, c'est pour çà qu'elle vient témoigner ... MX remplie de Nusil ?

Son explantation a duré 7 heures ... Il y avait du silicone partout. Elle a fait une hémorragie, a eu 3 interventions en 2 ans. Le gel a rongé la loge opératoire, elle a une asymétrie résiduelle.

Les propos des prévenus sont des insultes pour les Victimes, mauvaise foi ... Pourquoi seulement 5 alors que tous savaient. Pourquoi le procès est si long ?

 

La présidente lui explique que ce procès est long à cause du nombre de Victimes, des plaidoiries de toutes les parties ...


Christine

Implantée 2 fois avec des PIP, en 1996 avec des prothèses salines et en 2003 avec des prothèses en silicone.

Fin 2010 début 2011, elle constate une grosseur sous le bras droit ... Elle avait peur du cancer et n'est pas allée consulter tout de suite.

Mai 2011, échographie  prothèses droite éclatée et fuite à gauche.

Intervention en octobre 2011, confirmation de la rupture de la droite et de la perspiration de la gauche.

Curetage ... 7 à 8 siliconomes sous le bras ... On ne peut pas toucher, trop près des ganglions ... Doit vivre avec çà ... Très anxieuse.

Elle en veut à tous les employés, du plus petit au plus grand, aux gardes fous qui n'ont pas fonctionné, l'AFSSAPS et le TÜV.


Bruna

70 ans. En 2006, cancer du sein, ablation à l'IGR. Prothèse provisoire en 2007, remplacée par une PIP, gardée jusqu'en février 2011.

En 2010, échographie et mammographie car douleurs ... expertise, la prothèse est en cause. Elle est rompue, silicone largement répandu dans la loge.

Angoisse et doutes ... Porte une orthèse pour le bras.

Prothèse en attente d'expertise à l'IGR.


Julia

Cancer en 2008. Tumorectomie, chimio et radiothérapie pendant 1 an.

Récidive au même endroit ... (Erreur de labo) ... Protocole chimio plus lourd, ciblé et adapté. 

Février 2010, ablation et reconstruction dans le même temps opératoire à Curie, lambeau dorsal plus 2 PIP.

Courrier pour annoncer que les prothèses sont défectueuses ... Long cheminement, destruction, qui étaient ses agresseurs ?

N'arrivait pas à se faire entendre ... 

 

En août, changement des prothèses, pas soulagée, colère ... 

 Pas de rupture mais n'a plus confiance.

 

En septembre, demande qu'on lui retire ses prothèses, rejet de la reconstruction.

 

Psychologiquement très affectée ... Témoigner est tout ce qui lui reste.

Attend une justice exemplaire.


Avocate de Curie 

973 patientes, courrier en avril 2010. Elle comprend la douleur et la colère de Julia, lui exprime ses regrets. 

Avez-vous perdu la confiance ? Julia répond oui !

  

Cathy

1994, mastose ... beaucoup de glande mammaire enlevée ... Prothèse PIP.

En 1995, au contact de la prothèse cancer grade III, métastases ganglionnaires ... les prothèses sont laissées.

En 200O, douleurs ... 2006 invalidité ... 2009, échographie suspecte, la prothèse gauche est rompue et la droite est intacte.

En 2012, changement des prothèses ... novembre, douleurs à gauche, enlèvement de la prothèse, irritation ... en janvier, un liquide jaune s'écoule ... drain ... 27/02 tout est enlevé.

  

Alexandra

Présidente de l'association PPP, voir son témoignage ici

  

Sandrine

Implantée en 2003. Rupture en 2008, 1/2 sein à droite.

Corps pitoyable, plus d'implant, vit un enfer ... à tout perdu ... plus d'entreprise.

Elle demande aux prévenus : Qui peut lui dire qu'elle ne risque rien ? ... Personne !

 

 


 

Le vice-procureur Leclerc

 

Il confirme qu'une procédure est en cours concernant la société de stérilisation.

Pas de mesure de police sanitaire ... A aucun moment PIP n'est en cause, il n'est pas justifié de rajouter cette affaire de stérilisation qui n'a jamais été évoquée dans le procès en cours.


Lit une pièce : Il y a un lien entre la rupture, les remontées d'huile et la fragilisation de l'enveloppe.

Il y a désolidarisation du gel et de l'enveloppe qui conduit à une dégradation de l'enveloppe. Au fil du temps, il va y avoir formation de "vagues", plicatures qui vont conduire à un risque de rupture.

Ce processus est valable pour toutes les marques.

 

 


 

Avocat de Loïc Gossart

 

Produit 5 pièces :

- Courrier de Monsieur Couty reçu par Monsieur Gossart, mise en garde pour propos déplaisants à l'égard de Monsieur Mas.

- Note pour un dépassement d'un téléphone à usage professionnel.

- Reproche à Monsieur Couty sur la production ... problème du gel non respecté.

- Monsieur Gossart était à la production, pas sur les siliconomes.

- Mails d'octobre 2008 à 2009 : Recherches d'emplois

 

 


 

La présidente lit des extraits d'articles et de rapports.

 

 

- Complications de chirurgie mammaire de reconstruction.

 

- Anales de chirurgie 23/11/2011 : étude de CHU de Rouen ... 99 patientes de 2005 à 2010 ... 192 implants ... 184 texturées et 8 lisses.

Examens cliniques, (+ écho + IRM si doute) ... 23 ruptures, 18 intra capsulaires et 5 extra capsulaires, 5 ganglions, 8 siliconomes, 35 douleurs chroniques. Retrait systématique recommandé

 

- Étude sur les propriétés mécaniques : Une coque sur un implant mammaire entraîne un gonflement de la prothèse, problème de résistance mécanique.

 

- NHS anglais : Janvier 2012, Implants PIP de qualité inférieure, pas d'augmentation du risque de cancer.

Études toxicologiques, pas de signe de cytotoxicité  ni de génotoxicité.

 

- Étude australienne : Plus de ruptures, ganglions et siliconomes. 

 

Rareté de données comparables ... Avec les prothèses PIP, taux de ruptures plus important et complications plus fréquentes.

 

Elle donne les dernières explications avant les plaidoiries et

rappelle chaque prévenu à la barre.

 

Monsieur Mas

Pardon pour la tromperie et espère que les patients seront soulagées. Aucun risque supplémentaire ... Tolérance de corps étranger par le corps humain ... Rien n'est implantable mais tout peut-être toléré, c'est le cas du silicone.

 

Monsieur Couty

Rien à rajouter.

 

Mademoiselle Font

Claire sur ses responsabilités, réitère ses excuses aux patientes.

 

Monsieur Gossart

Regrette d'avoir participé et de n'avoir rien arrêté.

 

Monsieur Brinon

Il comprend les patientes, espère avoir éclairci les choses sur la dangerosité et rassuré les femmes.

N'accepte pas que les bâtisseurs de la fraude en 2001 ne soient pas sur le banc des prévenus.

Affecté par cette affaire ... N'a pas réussi à convaincre.

Les enquêteurs étaient compétents, mais 18 mois de R et D écartés ... Son vertueux prédécesseur est un héros alors qu'il est parti sans rien dire ni dénoncer.

Dénonciation ? S'il y avait un risque sanitaire mais il ne l'a pas fait. Ceux qui sont partis auraient du le faire.

 

 


 

Maître Gaudon demande l'établissement d'un contrat de procédure.

Cette affaire a un retentissement mondial ... Il y a de nombreuses constitutions de parties civiles étrangères ... Il demande une ou deux audiences de mise en état pour compléter les dossiers, un délibéré lointain pour le permettre.

 

Le procureur est d'accord si le tribunal l'est aussi, ainsi que les avocats de la défense.


 

 


 

Cette journée, comme la précédente a marqué un tournant dans ce procès ...

 

Les témoignages de Victimes ont été écoutés dans un silence respectueux ... Seul Monsieur Mas regardait les femmes, les 4 autres prévenus étaient tournés vers l'écran de gauche et leur tournaient presque le dos.

 

Ces deux semaines ont été éprouvantes ... Beaucoup de tensions, journées très longues ... Mais expérience très enrichissante.

 

Le tribunal et particulièrement la présidente, a prouvé son impartialité en lisant de nombreux témoignages et études sans distinction quant à leurs conclusions.

 

La semaine prochaine débuteront les plaidoiries des parties civiles, prévues sur une semaine et demi ... Pont de mai oblige !

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


 

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