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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:42

Dépot de plainte

 

 

Pour celles qui n'ont pas déposé plainte, il est toujours possible de le faire.

 

Rappel important : déposer plainte est une démarche individuelle, vous n'avez pas besoin d'être adhérente à une association ni d'avoir un avocat, c'est entièrement gratuit. 

 

La cellule "prothèses 13" ne reçoit plus les plaintes, tout a été transmis au parquet de Marseille.

 

Tribunal de Grande Instance
Pôle Santé
A l'attention de Monsieur le Procureur de la République
6, Rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06

 

Le lien pour la "lettre plainte" sur le site de la gendarmerie de Marseille n'est donc plus actif, mais un nouveau lien est disponible sur le site de la gendarmerie nationale.

 

Vous pouvez la télecharger à cette adresse : 

Lettre Plainte PIP.pdf

 

Pour celles qui souhaitent la remplir directement, puis l'imprimer, suivez ce lien :

Lettre Plainte PIP.doc

 

A noter que les plaintes des femmes opérées à l'étranger sont recevables également au tribunal de Marseille.

 

 

Article écrit pat Victime de prothèses PIP

 

 

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Victime de prothèses PIP - dans Plainte
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commentaires

Boubou 14/10/2015 13:36

Bonjour,

est-il toujours possible de porter plainte svp ?

Merci

Victime de prothèses PIP 14/10/2015 14:49

Bonjour Boubou,

Je vous ai répondu sur l'article concernant le procès en appel.


Dans le cadre de la procédure pour "tromperie aggravée", il est trop tard ... Le procès a eu lieu en 2013, les condamnés ont fait appel et l'appel sera jugé en novembre prochain.



Par contre, il est toujours possible de vous porter partie civile dans la procédure pour "blessures et homicides involontaires". Il vous suffit d'apporter la preuve d'avoir porté des prothèses PIP, carte de porteuse ou compte-rendu opératoire, de justifier de votre identité et de joindre tout document médical en votre possession, attestant de vos interventions, des complications éventuelles dont vous souffrez ainsi que les factures ou justificatifs de pertes de salaires ou autre dépense à votre charge.

(N'envoyez que des copies ...)



Ce dossier, vous l'envoyez au

Tribunal de Grande Instance

Pôle Santé

A l'attention de Madame la juge d'instruction Annaïck Le Goff

6, Rue Joseph Autran

13281 Marseille Cedex 06



Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me recontacter.



Joëlle
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fournier 07/05/2013 10:47

Porteuse de prothese PIP je voudrais avoir la lettre de dépot de plainte a télecharger, mais je n'y arrive pas. merci

Victime de prothèses PIP 07/05/2013 09:47

Bonjour,

Non, vous ne pouvez plus porter plainte mais vous pouvez vous constituer partie civile jusqu'au 13 mai, dépêchez-vous.
Voyez sur le site de l'INAVEM pour constituer votre dossier, n'hésitez pas à les appeler :

http://www.inavem.org/index.php?option=com_content&view=article&id=191:accueil-section&catid=114:accueil-section&Itemid=3

LUONG 06/05/2013 22:03

Bonjour,

Le procès a débuté et je me demande si il est encore possible de porter plainte. Pourriez vous me répondre?
Merci infiniment pour votre aide et votre action.

Elo

Victime de prothèses PIP 18/03/2013 13:56

Bonjour,

Chaque cas est unique ... difficile de vous dire un chiffre sans connaître votre dossier.

Demandez conseil ici : http://www.inavem.org/index.php?option=com_content&view=article&id=191:accueil-section&catid=114:accueil-section&Itemid=3

Bon après-midi

delattre 18/03/2013 13:47

quelqu'un peut il me renseigner sur un montant indicatif à inscrire sur le dossier de constitution de partie civile ? (préjudice matériel, moral, physique)
merci

Victime de prothèses PIP 26/01/2013 22:02

Bonsoir Odile,

Je viens de tester les liens, il faut laisser du temps pour le chargement, mais çà marche.

C'est pour la plainte si vous avez déjà porté plainte, ce n'est pas nécessaire de recommencer.

Pour se porter partie civile, il y a un modèle sur ce site
: http://www.inavem.org/index.php?option=com_content&view=article&id=191:accueil-section&catid=114:accueil-section&Itemid=3

Bonne soirée

odile 26/01/2013 10:56

j'ai porte plainte par courrier il y a plusieurs mois
pas de reponse
ni de courrier depuis
a t'elle été enregistrée?
je voudrais me portéer partie civille
mais les liens ne fonctionnent pas...
merci

Victime de prothèses PIP 10/01/2013 21:35

Bonsoir,

Ce n'est pas indispensable, mais si çà peut vous rassurer quant à la réception de votre plainte, faites le.

Bonne soirée

Léo59 10/01/2013 20:43

Bonjour,

Est-il préférable d'envoyer le dossier de plainte en recommandé avec accusé de réception? D'avance merci de votre réponse.

Victime de prothèses PIP 05/10/2012 13:16

Bonjour Robin,

Vous pouvez déposer plainte maintenant et compléter votre dossier par la suite si des évènements nouveaux apparaissent.
Bonne journée

ROBIN 05/10/2012 11:27

merci beaucoup, je vais pouvoir porter plainte. Est il préférable SELON VOUS de porter plainte avant intervention ou après echographie et intervention, selon les dégats occasionner par le port de
ces prothèses ?

Victime de prothèses PIP 04/10/2012 17:19

Bonjour,

Les corrections ont été faites ... les liens fonctionnent à nouveau ... désolée !

robin 04/10/2012 15:26

Bonjour, je n'arrive pas non plus à télécharger le courrier type pour porter plainte. Quelqu'un peut il me la faire parvenir?
Merci

Victime de prothèses PIP 04/10/2012 09:50

Bonjour Isabelle,

En attendant de rétablir le lien, je vous l'ai envoyé par mail.

isabelle Archambault 03/10/2012 16:09

Bonjour,
Je n'arrive pas à obtenir la lettre type ni au formulaire en ligne (lien mort).
Comment puis-je faire ?

Victime de prothèses PIP 10/05/2012 13:58

Bonjour,

Je viens de faire un essai, le téléchargement fonctionne.
Ecrivez-moi par le biais du "contact" dans la barre de menu et je vous l'enverrais par mail.

Carli 09/05/2012 19:08

Bonjour, je n'arrive pas à ouvrir la lettre type Doc pour pouvoir m'en servir merci

Victime de prothèses PIP 11/04/2012 10:27

Bonjour,

C'est très simple, elle télécharge la lettre plainte, lien dans l'article ci-dessus, elle joint les pièces demandées, photocopies du compte-rendu opératoire, de sa carte de porteuse, de sa carte
d'identité et tout document qu'elle juge nécessire pour justifier son préjudice.

Elle envoie le tout au procureur de la république du TGI de Marseille, adresse dans l'article.

Bonne journée

virginie 11/04/2012 10:09

je parle au nom de ma fille Virginie 33 ans qui porte ces fameuses protheses.J'aimerai qu'elle porte plainte, elle se faire changer ses protheses en mai. Je précise que son chirurgien ne lui a
jamais donné le no du lot de ses protheses..comment doit-elle proceder ?

Victime de prothèses PIP 08/04/2012 10:36

Bonjour Sabrina,

Oui, vous pouvez porter plainte m^me si vous n'avez plus vos PIP.
Envoyez vos comptes rendus opératoires de pose et d'explantation de vos prothèses.

Bonne journée

sabrina 07/04/2012 23:32

JET ETE portese de pip plus 1ans et je les retire depuis. jenai pa porte plinte je. ne sepa si je pue porte plinte care je ne plus me pip. esquce.moi je ne se pa tro bint ecrire je. merci de me
reponde.

Victime de prothèses PIP 03/04/2012 10:46

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, je viens d'appeler la "cellule prothèses 13" et tout ce qui arrive encore est intégralement transmis au parquet.

Par contre vu le volume, vous ne recevrez pas d'accusé réception, mais votre plainte est bien prise en compte.

COZIC 03/04/2012 09:54

Bonjour, J'ai porté plainte il y a 1 mois mais j'ai tout envoyé à la cellule 'prothèse 13" car je ne savais pas que l'adresse avait changé, est-ce que ma plainte va être transmise au
Tribunal de Marseille ou dois-je renvoyer une plainte ?
D'avance merci.

Victime de prothèses PIP 02/02/2012 21:31

@Diet, oui, c'est la bonne adresse ... vous l'avez dans l'article.

@Mirisola, toutes les informations disponibles sont sur le blog ... lisez et si vous avez des questions, n'hésitez pas à m'envoyer un message

MIRISOLA 02/02/2012 18:36

je suis porteuse de Pip, je souhaiterais porter plainte afin d'être remboursée pour de nouvelles protheses. Je vis e,Belgique et je suis entrain, de faire le nécessaire pour exprimer ma colère
auprès des chirugiens qui ne se concentrent que sur leur porte feuille
J'ai mis le prix pour mes prothèses, je ne les ai pas achetées sur le marché et bradées. J'ai droit à un remplacement et une sécurité santé ce qui ne fut pas pris en considération puisque en 96 les
prothèses faisient déjà l'objet de questions douteuses et je dirais même frauduleuses à mes yeux. Alors qui que ce soit, qui est responsable pas seulement ce vendeur sans scrupule mais tous ceux
qui ont laissés faire en connaissance de cause. A ces femmes qui nous accusent de bimbo, je crois que cela ne concerne pas tout le monde et même si c'était le cas je ne vois pas pourquoi elles
devraient subir les conséquences psycologiques et physique et morales. Je trouve cela pitoyable.... en ce qui me concerne je ne me prends pas pour une bimbo mais un être fière d'elle même cherchant
à exister pour moi tout d'abord.
Je souhaiterai dés recevoir tous les éléments concernant cette affaire afin de pouvoir défendre mes droits au mieux .
Je vous remercie d'avance.

diet 02/02/2012 16:11

j'ai déposé plainte à la gendarmerie et envoyé le courrier au tribunal de grande instance pôle santé publique 6 rue joseh autan 13006 MARSEILLE l'adresse m'a été comuniquée par la gendarmerie est
ce la bonne adresse merci de votre réponse

Victime de prothèses PIP 11/01/2012 23:29

Réponse globale aux derniers commentaires :

- La date butoir pour déposer plainte est le 30 mars 2013, soit 3 ans après la découverte de la fraude.

- Pour déposer plainte, il suffit de l'envoyer au parquet de Marseille seul compétent dans cette affaire, que vous habitiez n'importe où en France ou à l'étranger.

- Si vous avez de nouveaux éléments pour votre dossier, compte-rendu de ré-intervention par exemple, vous pouvez compléter votre dossier en renvoyant le tout au parquet de Marseille, en précisant
votre nom de jeune fille, les plaintes sont enregistrées sous ce nom.

- Pour le procès concernant la plainte au pénal de "tromperie aggravée" qui se tiendra à l'automne 2012, pas besoin d'avocat pour le moment.
Il vous en faudra un plus tard si vous vous portez "partie civile" afin de faire reconnaître vos préjudices et prétendre à une indemnisation.

girardin nathalie 11/01/2012 21:06

bonjour, je viens de Suisse et en 2006 je me suis fais opérer en france pour poser des prothèses. J avais des PIP que je me suis fais retirer en suisse suite à de grandes complications. Je me
demande si je dois aussi porter plainte et comment?merci

Gatot Michèle 11/01/2012 13:31

Bonjour
Je suis porteuse de PIP depuis 2002.
J'aimerais savoir sur quel site je peux déposer une plainte, habitant la région parisienne.
Y-a-t il seulement un centre de dépôt de plaintes dans le sud de la France?
Merci
Bien cordialement

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