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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 14:59

proces-pip.JPG

 

Je n'étais pas présente au procès cette semaine, mais Annie Mesnil, secrétaire de l'association PPP a bien voulu me transmettre ses notes.

 


 

 

LUNDI 29 AVRIL


Absente à cette audience : je suis arrivée à 15 H 08 et l’audience qui avait commencé à 13 H a été interrompue à 15 H car les avocats des Parties Civiles qui devaient intervenir, étaient absents.

Murielle AJELLO, a pris la parole.


 


 

 

MARDI 30 AVRIL


Début de l’audience à 13 h 15 avec les plaidoiries des avocats des Parties Civiles.

M. MAS et son avocat sont absents.

 

Me STALLA

Demande la réparation INTEGRALE des préjudices.

Au sujet du lien de causalité elle invoque qu’on ne peut pas exclure les risques à venir donc le trouble d’anxiété est avéré.

Les victimes sont face à un CONTRAT qui n’a pas été respecté du fait de la tromperie.

L’extraction des implants PIP engendre un préjudice corporel pour les victimes.


Me GERONIMI pour l’Institut Curie

L’Institut Curie a déposé plainte contre PIP en septembre 2009.

PIP était le SEUL fournisseur de prothèses asymétriques c’est ce qui a poussé l’I.C et le reste du consortium d’achat (tous les centres anti-cancer) à le choisir comme unique fournisseur d’implants mammaires.

L’I.C. revendique avoir rappelé, suivi, contrôlé et explanté TOUTES ses patientes porteuses de PIP.

A ce propos j’interpelle ensuite 2 représentants de l’I.C. présents à l’audience, puisque j’étais suivie par Curie, que je n’ai JAMAIS été rappelée par eux et que j’ai dû faire procéder à mon explantation par un chirurgien de mon choix.

Je leur rappelle qu’en 2001, l’oncologue qui me suivait : le Dr. D... m’avait envoyé vers un chirurgien extérieur pour la reconstruction (avec dépassements d’honoraires) sous prétexte que l’attente pour une reconstruction à l’I.C était de 3 ans, puis en 2010, quand j’ai fait la demande d’explantation à Curie, il m’a répondu PAR ECRIT que "les conditions étaient les mêmes" !!! J’ai donc été obligée de repayer pour l’extraction/réimplantation par le Dr. P....

 

(J'avais personnellement interpellé cette avocate sur le fait que certaines patientes n'avaient pas été rappelées et sur les dépassements d'honoraires pratiqués à Curie, elle était consciente du problème et me disait qu'ils cherchaient à corriger !)

 

Me LABALME

Évoque le cas de sa cliente : double rupture, thrombose veineuse, PIP remplacés mais présence de nombreux ganglions non extraits et évolutifs. Patiente en attente d’expertise médicale.

 

Intervention de 2 autres avocats évoquant les mêmes arguments puis FIN DE L’AUDIENCE car les autres avocats devant intervenir sont ABSENTS !

Il n’est même pas 15 H !

 

 


 

 

JEUDI 2 MAI


Début de l’audience à 13 h avec les plaidoiries des avocats des Parties Civiles.

M. MAS et son avocat sont absents.

 

Madame le Président appelle successivement 3 avocats des Parties Civiles qui sont absents.

 

Me ? pour Mmes LEGRAND et PAGEOT*, dans les Landes.

Je regrette que les Parties Civiles ne soient pas mises EN FACE des prévenus afin qu’ils regardent bien leurs victimes.

Indemnités :

Je demande 12 000 € pour ma cliente ayant eu recours à la chirurgie esthétique.

Je demande 20 000 € pour ma cliente ayant subi un cancer et une chirurgie réparatrice.

+ 5 000 € au titre des frais d’explantation (remplacement).

 

Me SULTAN* pour Mme BRISSET*

Interpelle les co-inculpés et les traite de "trublions rigolards".

Je les accuse d’asservissement à la loi du profit et de servilité à la hiérarchie.

Ils se lamentent plus sur leur sort que sur celui des victimes.

Indemnités :

100 000 € + 3 000 € pour les frais d’explantation/remplacement.

 

Me ? pour Mmes LEMAIGRE* et AREL*

Les co-inculpés, en ne démissionnant pas, ont laissé M. MAS continuer la fraude.

M. MAS n’était pas qualifié pour modifier le gel.

Il savait que son gel ne serait pas homologué.

Les autres prévenus sont les maillons de la chaîne qui ont permis la fraude.

Ils se sont posé la question que leur conscience imposait mais ils ont penché du côté du profit.

Ils ont l’indécence de contester leur part de responsabilité.

Indemnités :

- Préjudice matériel : 5 393 €, moral : 15 000 €, corporel : 6 000 €.

- Préjudice matériel : 10975 €, moral 15 000 €, corporel : 6 000 €.

 

Me ? pour Mmes Virginie ATLAN*, Véronique GENINI* relevant de chirurgie esthétique et Mme Roselyne ANDRE* relevant de chirurgie reconstructrice.

Si l’AFSSAPS et TÜV avaient prévenu + tôt, mes clientes auraient été explantées + tôt et ne subiraient pas des complications à présent irréversibles.

Le Parquet a le mérite d’avoir organisé ce procès sans attendre la fin de l’instruction en BHI.

Indemnités :

- Pour Mme ANDRE : 1 600 et 4 400 € au titre du préjudice matériel

- Pour Melle ATLAN : 15 000 € au titre du préjudice moral

- Pour Mme GENINI et Mme ANDRE : 25 000 € au titre du préjudice moral

- Préjudice corporel : 3 000 € de provision + expertise médicale.

 

Me RUIS*, pour Mme Sylvia CURSIO*

Chirurgie esthétique suite à grossesse.

1ère intervention non satisfaisante, rectification non satisfaisante.

Fuite de gel de l’implant entraînant explantation en urgence suivie de dépression, douleurs. Nombreux séjours réguliers ensuite en milieu psychiatrique et tentative de suicide. En permanence : phobie sociale.

Indemnités :

- Préjudice matériel : 14 30 €

- Préjudice physique : 5 000 €

- Préjudice esthétique : 2 000 €

- Préjudice sexuel : 12 000 €

- Préjudice moral : 20 000 €.

 

Me BASSEROT*, pour 5 victimes

Je suis révoltée par le manque de spontanéité et l’attitude dilatoire d’Hannelore FONT.

L’attitude à la barre des 5 prévenus n’a fait qu’engendrer l’anxiété des victimes par leur comportement inadmissible et leur perte des valeurs fondamentales.

Indemnités :

- Préjudice pour souffrances et anxiété : 10 000 €

- Préjudice moral : 10 000€

Il faut considérer que TOUTES les prothèses PIP sont frauduleuses et potentiellement dangereuses.

 

Me BADENÈS, 6 victimes

Revient sur la tromperie aggravée qui est incontestable.

 

Me ROUCAS*, pour Mme ALEGA*

Avait également défendu devant les Prud’hommes, 3 ex-employés de la Sté PIP qui avaient été licenciés par M. MAS.

 

Me ?, pour le Syndicat National des Chirurgiens Plasticiens Reconstructeurs et Esthétique (le Dr. ALFANDARI, pdt du SCNPRE est présent)

Revient sur la confiance envers les chirurgiens, sur la qualité des chirurgiens français et la réglementation rigoureuse à laquelle ils sont assujettis.

Les implants remplis de gel silicone étaient interdits en France de 1992 à 2001.

- Mme Simone VEIL, en 1994 avait repoussé leur autorisation, et exigeait que leur certification soit faite par des organismes Français pour éviter que ces produits puissent être fabriqués dans des pays ne répondant pas à nos normes de sécurité.

Le comble c’est que la fraude vient aujourd’hui d’un fabricant FRANÇAIS !

Au sujet du choix des produits :

- L’établissement médical public ou privé choisit ses produits avec un souci d’économie sur appel d’offres : le chirurgien implante le produit que l’établissement lui fournit.

- Le praticien libéral a le choix.

- M. MAS mentait aux chirurgiens au cours des congrès professionnels.

 

Au sujet de la matériovigilance :

- Le signalement à l’AFSSAPS/ANSM est OBLIGATOIRE en cas de conséquences graves entraînant un pronostic vital.

- En cas d’altération mineure de l’état de santé : le chirurgien est seulement "invité" à faire un signalement (1).

L’avocat revient sur les déclarations de M. GHISLAIN (ANSM) qui se retranchait derrière le peu de signalements de chirurgiens parvenus à l’AFSSAPS :

- Il y a eu beaucoup de déclarations de matériovigilance de la part des chirurgiens, y compris par lettres recommandées, mais elles n’ont pas été prises en compte.

- Les ruptures d’implants étaient considérées comme des accidents, des dysfonctionnements qui ne mettaient pas la patiente en danger.

- Il a fallu attendre que le nombre de ruptures signalées soit ANORMALEMENT élevé pour que l’alerte soit prise en compte par l’AFSSAPS.

Un audit a été effectué sur la perte de notoriété des chirurgiens : 77 % des personnes interrogées ont répondu par NON à la question :

- Faites-vous confiance à la chirurgie esthétique ?

 

Me ? pour 1 victime

Une patiente ayant porté des PIP dans un cadre pathologique qui n’a pas pu allaiter son bébé et qui, faute de moyens, porte toujours ses implants PIP.

Indemnités :

- 10 000 € + préjudice matériel.

Audience terminée à 17 H.


(1) Note perso : j’ai ensuite posé la question au Dr. ALFANDARI :

- Désormais est-ce que TOUTES les altérations ne devraient pas être signalées ?

Réponse :

– Certainement mais ça demanderait des moyens de traitement des informations plus performants que ceux qui existent actuellement à l’ANSM.

 

 


 

 

VENDREDI 3 MAI


Début de l’audience à 13 h avec les plaidoiries des avocats des Parties Civiles.

M. MAS et son avocat sont absents.

 

Me ? pour 3 Parties Civiles

Mes clientes ont été choquées par l’attitude de M. MAS et son mea culpa "obligé".

Tous les prévenus n’ont pas affiché la même volonté d’amendement mais toutes les femmes subissent quelque chose de terrible et elles ont au-dessus de la tête l’épée de Damoclès.

Et sur ce point je n’ai pas entendu grand-chose du côté du banc des prévenus.

Je crois que justice sera rendue.

Indemnités :

- De 3 200 à 5 700 € pour le préjudice matériel

- 5 000 € pour le pretium doloris

- 20 000 € pour le préjudice moral et d’anxiété.

 

Me LANTA DE MERA* pour 12 Parties Civiles de La Ligue Contre le Cancer

La Ligue agit pour que les patientes bénéficient de la meilleure prise en charge.

L’infraction porte atteinte à nos intérêts.

L’avocate revient sur l’affaire : la fraude, les fabrications, les défaillances de la matériovigilance… (1)

 

Me ? pour QUE CHOISIR

- Je n’ai pas entendu l’intervention : sortie pour échanger avec une victime anglaise -

 

(1) Isabelle TRAEGER et moi sommes stupéfaites de cette intervention au nom de la Ligue qui se targue d’avoir AIDE les victimes alors que NOUS avons fait appel à cet organisme dès le début de l’affaire, même par écrit, sans avoir JAMAIS obtenu de réponse.

Donc, nous attendons la pause et interpellons l’avocate qui semble très étonnée et promet de faire remonter l’information.

Idem pour QUE CHOISIR : j’avais demandé à cette revue de faire un article sur cette affaire ; j’avais obtenu quelques malheureuses lignes au début de l’affaire puis SILENCE TOTAL !

Alors : que viennent-ils faire là ?

Isabelle donne une interview à FR3 PACA au sujet de ces 2organismes.

 

Me AMBROSELLI pour les victimes Argentines et Colombiennes

L'Etat Argentin ne prend RIEN en charge.

Dans le cadre des échanges commerciaux avec les Pays d’Amérique du Sud : les produits certifiés "CE" sont autorisés à entrer sur le marché Argentin sans autre contrôle.

Les implants PIP ont été commercialisés en Argentine à partir de 2005.

 

Me GIGNOLI ROILETTE pour les victimes Argentines et Colombiennes

Les implants PIP étaient vendus 100 $ la paire, donc un tarif à la portée de toutes les femmes.

La notion de matériovigilance n’existe pas en Argentine.

Entre l’Argentine, la Colombie et le Brésil, c’est un total de 40 000 prothèses qui ont été vendues.

Il y a eu 60 % de ruptures parmi les 600 victimes qui se sont manifestées.

 

Me SPITERY*

Elle parle avec précision, humanité et en déculpabilisant les porteuses à caractère esthétique ; elle décrit leurs motivations, leurs rapports avec les chirurgiens dont certains les ont traitées avec mépris lorsqu’elles se plaignaient de douleurs provoquées par les PIP.

Elle évoque leurs sacrifices financiers pour cette opération d’esthétique, leur angoisse ensuite et même leur honte.

Elle dit :

"Le silence des inculpés est assourdissant"… Et, paraphrasant Jacques Brel :

"Chez ces gens-là on ne cause pas… on compte" !

Elle présente un rapport du CHU de Rouen établit en 2011 :

- Sur 99 femmes porteuses de PIP : 16 ruptures dans les 2 ans, 7 ruptures de 3 à 5 ans.

- Constatation de nécroses, inflammations, siliconomes…

Un rapport d’avril 2013 donne 25,9 % de ruptures des PIP.

Elle évoque (j’en parlais depuis le début du procès) le test de Milgram en parlant des co-inculpés !!!

 

Me MAZIERES* pour Mme RUIZ

Il rend hommage à Me SPITERY pour sa prestation humanitaire.

Mme RUIZ a été implantée en 2003 : 2 implants.

Les 2 implants ont rompu sans que ça soit décelé et ils se sont vidés entièrement. Donc 2 x 265 cc, soit + d’1/2 litre de gel PIP se sont répandus dans son thorax sans possibilité de les extraire.

Elle a subi de nombreuses complications : adénopathies, nodules…

Il demande pour elle la réparation INTEGRALE des dommages corporels puisque le lien de causalité entre les implants PIP et l’état de santé de Mme RUIZ est établi.

 

Mme L... , Partie Civile non représentée.

Elle a 37 ans.

Victime d’un cancer du sein à 29 ans elle a subi une mastectomie totale à droite suivie de chimiothérapie et de radiothérapie.

Elle a bénéficié d’une reconstruction avec pose d’un implant à gauche également pour équilibrer.

Les implants ont transsudé après 4 ans ½ de pose et elle a subi d’importantes inflammations.

Elle est très émouvante.

 

Pas de plaidoirie de la CPAM : les conclusions écrites de leurs avocats ont été déposées. C’est dommage, nous aurions bien aimé interpeller leur avocat !

L’audience est terminée à 17 H.

 

 


 

Je remercie Annie du partage de ses notes.

Je vous rappelle que vous pouvez suivre en direct ce qui se passe au procès sur le site de la Marseillaise (ici

 

Personnellement, je me pose des questions quant aux délibérations ...

Comment faire la part des choses entre ces différentes plaidoiries ? 


Toutes les femmes n'étant pas représentées de la même façon, même si elles n'ont pas subi les mêmes préjudices, il me semblait que nous ne pouvions faire valoir que notre préjudice pour la tromperie aggravée et le préjudice d'anxiété, mais pas nos préjudices personnels qui devaient être traités dans le cadre du prochain procès pour "blessures involontaires".

 

Ce soir, je suis invitée à l'émission de Paul Amar, le "19h de Paul Amar" sur la 5. Je serais sur le plateau avec Marie-Odile Bertella-Geffroy, magistrate, vice présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Elle est spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique (sang contaminé, amiante, hormone de croissance ...) je ne manquerai pas de lui poser des questions.

 

 

Mardi prochain, je serais présente sur Marseille pour la plaidoirie de mes avocats, Maîtres Courtois et Coubris qui représentent 28OO victimes. Il y aura également les avocats de l'AFFSAPS et du TÜV.

Puis je retournerai à Marseille du 14 au 17 mai, pour le réquisitoire du procureur et les plaidoiries des avocats de la défense. 

 

 

Article écrit pat Victime de prothèses PIP 

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commentaires

Victime de prothèses PIP 29/05/2013 07:43

Bonjour,

Aviez-vous reçu une convocation pour le procès ou vous êtes-vous portée partie civile pendant le procès ?

llala 28/05/2013 21:20

bonsoir a toute voila je ne suis pa aler aux procer car je ne pouver pas mais je me suis porter parti civill par courier je ne pa de nouvel depuis je voudre savoir se que je dois fair merci

sophie 05/05/2013 22:39

merci pour cette nouvelle main tendue, je vais essayer, je crois que j'avais réuni une partie des éléments du dossier il y a de longs mois...

Victime de prothèses PIP 05/05/2013 22:18

Bonsoir Sophie,

Il ne faut pas regretter d'autant que vous avez encore jusqu'au 13 mai inclus pour vous portez partie civile.

Voyez sur ce site pour télécharger les pièces à renvoyer au TGI de Marseille :

http://www.inavem.org/index.php?option=com_content&view=article&id=191:accueil-section&catid=114:accueil-section&Itemid=3

Ne lâchez pas ... Courage et prenez soin de vous

Sophie 05/05/2013 21:07

Merci pour l'énergie que vous mettez dans cette cause, pour ces comptes-rendus. Je regrette de ne pas avoir porté plainte, mais je n'en ai pas eu la force. J'admire la vôtre. Je n'ai aucun suivi
particulier après 2 prothèses rompues (Curie). J'espère que des solutions médicales seront trouvées. C'est aussi un combat à mener, pas seulement celui de faire sanctionner M.Mas.
Très amicalement

Georgette 05/05/2013 17:23

bonjour
merci à vous de nous répondre , cela réconforte le moral !
j'ai bien déposé plainte et transmis mes papiers demandés au tribunal de Marseille comme indiqué avant le 17 Avril 2013.
j'ai la protection juridique de notre assurance par contre je ne sais pas où l'on va pour les frais ! j'en ai parlé
avec une juriste de Médiavipp 91. Merci encore à vous
Georgette

Victime de prothèses PIP 05/05/2013 11:55

Bonjour

@ Georgette, si vous avez déposé plainte, vous serez prise en compte avec ou sans avocat dans cette procédure pour "tromperie aggravée". Par contre pour la procédure, en cours d'instruction, de
"blessure involontaire", il sera préférable d'être représentée. Voyez avec votre assurance comme le dit Martine.

@ Martine, je suis d'accord avec vous, il est inadmissible que Monsieur Mas ne soit pas présent, la présidente du tribunal devrait l'obliger à être là !

@ Catherine, j'ai parlé avec l'avocate de l'Institut Curie à propos des dépassements d'honoraires dont j'avais aussi entendu parlé ... Ils sont au courant et tentent de régler le problème.

Catherine 05/05/2013 09:59

Merci beaucoup pour ce que vous faites, si bien. Cela nous permet nous, victimes "distantes" de suivre le procès et de s'en faire une idée.
Il est évident que c'est un scandale avec de nombreux tiroirs et ramifications. Je suis contente qu'une des patientes de Curie ait pu interpeler l'avocat de cet institut. j'ai moi aussi été
massacrée par un chirurgien de Curie, avec dépassement d'honoraires...Et ainsi de suite

bricourt 05/05/2013 08:02

Moi j'ai un avocat avec mon assurance protection juridique, il faut se renseigner auprès de vos assurances.

bricourt 05/05/2013 08:00

merci pour toutes ces informations qui me sont très utile mais je ne comprends pas tout, c'est scandaleux que Mr Mas et ces avocats ne soient pas présent mais cela n'a rien d'étonnant, dans toute
cette histoire se sont les victimes qui sont en procès et qui ont la force de suivre ce procès, personnellement c'est épuisant, je suis fatigué de cette tricherie, de tout ces mensonges et cette
fraude est scandaleuse, bref psychologiquement très dur. Peu être prendre de l'Lexomil pour se calmer.

Georgette 05/05/2013 01:23

bonjour que deviennent les personnes qui comme moi n'ont pas d'avocat ? seront nous prises en compte !

le chirurgien Dr S qui m'a posé la prothèse p.i.p ne m'a pas prévenue ! quand je l'ai contacté il m'a conseiller de la garder et avec un suivi tout les six mois.. ( Boulogne et clinique Neuilly )
et que de toutes façons lui ne faisait plus , qu'il avait passé à son fils jeune Dr et donc changement de clinique sur Paris 10 ém ! j'ai dû me débrouiller seule pour trouver un autre chirurgien en
Essonne au prix de la sécurité sociale lui( Hopital privé )
et rapidement l'explantation , la médiatisation était très forte 2012 ( il était conseiller de faire enlever ) comment peut-on faire confiance après cela ! conclusion lapât du gain est plus fort
que tout ...

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