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15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 21:36

justice-3.jpg

 

La justice avance lentement mais sûrement.

 

Annaïck LE GOFF, juge d'instruction a été nommée pour notre affaire.

Les Victimes, qui ont déposé plainte, reçoivent des "Avis à victime de se constituer partie civile"

 

Qu'est ce que cela signifie ?

 

Je vous livre un extrait du "guide des victimes" édité par le Ministère de la justice, que vous pouvez consulter ici, (suivez le lien et télécharger le guide dans l'encadré à droite de la page).


 


 

 

Pourquoi se constituer " partie civile" ?


Après vous être constitué partie civile, vous pourrez :

être informé régulièrement du déroulement de la procédure et avoir accès au dossier par l’intermédiaire de votre avocat,

exercer, si nécessaire, des recours contre certaines décisions prises au cours de la procédure si vous estimez qu’elles portent préjudice à vos intérêts,

adresser vos observations et faire des demandes d’investigations complémentaires au cours du déroulement de l’information judiciaire,

 être directement cité devant la juridiction en votre qualité de partie civile au cours du procès.

 

Pour pouvoir se constituer partie civile, l’infraction doit être un crime ou s’il s’agit d’un délit, ne pas avoir fait l’objet de poursuites de la part du ministère public ou ne pas avoir reçu de réponse dans un délai de trois mois.

Il vous est recommandé de vous constituer partie civile le plus tôt possible, afin d’être associé dès le début à la procédure, notamment en cas d’information judiciaire. 

De même, vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat, même si son assistance n’est pas obligatoire.


 


Ce procès reconnaîtra notre statut de victime. 


Nouvel extrait du "guide des victimes" : Dans le cadre du procès pénal, les magistrats du parquet (le procureur général, le procureur de la République ou les substituts du procureur), et non la victime, demandent la condamnation de l’auteur de l’infraction au nom de la société. Pour être partie au procès, vous devez vous constituer partie civile. À défaut vous ne serez entendu qu’en tant que témoin.

 

En tant que victime, vous ne pouvez obtenir de réparation matérielle de votre préjudice que si vous vous " constituez partie civile " et si le juge condamne l’auteur à vous verser des dommages et intérêts.

 

Il y aura par la suite des expertises médicales à subir pour évaluer l'étendue de nos préjudices.

 

Je vous invite d'ores et déjà à faire une autoévaluation de vos préjudices en remplissant ce questionnaire de qualité de vie (ici).

 

Il faut savoir que les procédures seront longues, douloureuses psychologiquement et probablement onéreuses, (frais d'avocat, d'expertise ...).

 

Il ne faut pas vous engager sans mure réflexion et conseils.

 

Dans un prochain article, je vous indiquerais les modalités pratiques de ces procédures ainsi que les avantages et les inconvénients.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


 

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Victime de prothèses PIP - dans Plainte
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commentaires

Victime de prothèses PIP 18/01/2012 17:07

Pour quel motif ? ... avoir fermer sciemment les yeux pour ne pas perdre leur emploi !

Il aurait fallu qu'il se réveillent plus tôt, leur entreprise aurait peut-être pu être rachetée.

Victime de prothèses PIP 18/01/2012 17:04

Wind,

La seule façon d'identifier et de faire condamner les coupables, c'est la plainte au pénal contre X.

La juge va faire son enquête et mettra sur le banc des accusés tous ceux qui de près ou de loin auront une responsabilité dans cette affaire.

Se porter partie civile va nous permettre d'être reconnues comme victimes et d'obtenir des dommages et intérêts, sans frais, cette procédure est gratuite.

Par contre attaquer les chirurgiens, seuls solvables à vos yeux, permettra une indemnisation, mais pas la condamnation des coupables ni notre statut de victimes.
Et là, il faut un avocat, une expertise médicale à financer par les femmes et toutes n'auront pas les moyens financiers d'aller au bout de cette procédure longue et coûteuse.

Tout dépend ce que chaque femme cherche.

Wind 18/01/2012 17:00

je suppose qu'il va y avoir le personnel PIP aussi qui va se porter partie civile !!!!!

Victime de prothèses PIP 18/01/2012 16:56

Natacha, je suis entièrement d'accord avec vous.

Mr Mas n'est pas seul responsable?

Au vu de tout ce qui parait dans les médias, tout le monde se couvre, l'état, l'AFSSAPS, le TÜV, les chirurgiens ...

Et les seules à en pâtir ce sont les femmes victimes de cette fraude.

Il parait tellement inconcevable que çà ait duré si longtemps sans que quiconque ne s'en aperçoive ou ne pose de questions !

Nous avons toutes beaucoup de questions et pas de réponse satisfaisante.

Espérons que la juge d'instruction pourra faire son travail jusqu'au bout sans entrave et sans pression et que nous saurons enfin la vérité.

ET le plus important, c'est que tout soit mis en oeuvre pour que çà ne puisse plus se reproduire.

En attendant, il nous faut ce fond de garantie

Wind 18/01/2012 15:43

dire qu'au pénal ,"la plainte est contre X" me fait un peut sourire. Qui peut être condamné au pénal à part PIP ??

Wind 18/01/2012 15:39

Personnellement , je pense que pour votre dédommagement la constitution de partie civile soit un coup d'épée dans l'eau.
Là où ça pourrait être plus grave, c'est qu'elle va focaliser toutes les accusations sur PIP, et au pénal elle va forcement minimiser tous les autres acteurs de l'affaire.

Les assurances (PIP et toubibs)seront de votre coté, celui des victimes, tout comme les médecins.
Une question interessante, se portent-elles/ils partie civile ?? ;-)
Bref, je sens mal ce coup , car il risque de vous éloigner d'une indemnisation des assurances, aujourd'hui seules solvables.

NATACHA 18/01/2012 11:49

Voilà maintenant bientôt deux ans que l’affaire des prothèses mammaires de la marque PIP a éclaté.
A ce jour, il a été prouvé que le gel contenu dans ces implants été non-conforme.
Qu’il s’agissait d’un gel non médical.
Jean-Claude MAS, au cours de son audition dans les locaux de la gendarmerie, avoue sciemment avoir utilisé du gel bon marché, argumentant que ce gel n’était pas toxique.
Ce qui est incroyable, c’est que ce Monsieur a utilisé ce gel sur une durée de 10 ans en toute quiétude.
Les rapports d’analyses effectués par l’AFSSAPS établissent que ce gel provoque des ruptures précoces, et souligne le pouvoir irritant de ce gel pouvant conduire à des inflammations.
De ce fait l’AFSSAPS retire du marché ces implants et recommande aux femmes de se faire explanter.
Nous apprenons que certains chirurgiens avaient alertés l’AFSSAPS sans succès.
Il est rapportés que l’agence de contrôle la TÜV était mandaté par le fabricant.
PIP se situait en 3ième place sur le marché mondial des fabricants de prothèses mammaires.
En France 30.000 femmes seraient porteuses de ces implants, 400.000 à 500.000 dans le monde.
Ce scandale sanitaire est d’une ampleur mondiale
Il ne se passe pas un jour, sans que les médias en parlent.

Dans cette affaire, il est évident que Jean-Claude MAS, est sans nul doute, le principal responsable.
Cependant ce Monsieur n’a pas pu exercer seul son escroquerie en toute quiétude durant 10 ans.
D’autres personnes, volontairement ou involontairement sont à différents degrés, responsables.
L’entourage professionnel de ce Monsieur (collaborateurs, représentant, employés, etc…..qui pour la plupart savaient et se sont tus.
L’AFSSAPS qui prévenu à mis beaucoup de temps à réagir.
L’agence de contrôle la TÜV qui avisé le fabricant de ses contrôles
Les établissements hospitaliers qui ont répondu aux demandes des offres de marché dans le cadre d’une reconstruction pour les patientes atteintes de cancer.
Les chirurgiens, par le simple fait d’avoir fait le mauvais choix de prothèses à implanter à leurs patientes.
Toutes ces personnes, ces instances, à la justice de déterminer leur degré de responsabilité.
.
Certes, nous avons de la colère envers cet escroc.
Mais est-ce à nous de porter plainte contre Jean-Claude MAS pour escroquerie, tromperie, coups et blessures, etc… etc… ????
Ce Monsieur a trompé, les autorités sanitaires, les agences de contrôles, les chirurgiens, les établissements hospitaliers, beaucoup de monde….
Mais certainement pas nous !!!
Nous ne sommes pas les « victimes » de ce Jean-Claude MAS comme on essaye de nous le faire croire.
Nous, patientes, n’avons pour la plupart d’entre nous, jamais de près ou de loin, eu affaire à ce Monsieur.
Nous n’avons jamais entendu parler !!!
Notre seul interlocuteur, dans cette affaire, celui a qui nous avons accordée toute notre confiance, c’est le chirurgien, le seul délibérément que nous avons choisi.

L’AFSSAPS a préconisée l’explantation des prothèses pour cause de risques probables de ces prothèses sur la santé, dixit : mesure de précaution
Pourtant, aujourd’hui ce sont encore nous les femmes que l’on oublie.
Il ne s’agit pas d’argent comme a pu le souligner cyniquement Jean-Claude MAS.
Cependant, il faut savoir que pour beaucoup de femmes, tout au moins pour les interventions à visée esthétique, une intervention n’était pas prévue avant 10 ans, qui est la durée de garantie
annoncée des prothèses PIP.
De ce fait le problème financier se pose, puisque, même avec l’annonce de la prise en charge pour l’explantation, les frais incombant la repose d’implants est à la charge de la patiente.
Les chirurgiens pratiquent des tarifs variant de 0 à 5000,00 €uros dans certains cas.

Nous demandons que soit prise en charge l’intégralité de l’intervention.
Explantation des prothèses, repose de nouveaux implants, et réparation esthétique si d’éventuels dommages corporels ont été causés par ces implants.




En tant que garant de la protection de la santé, l’état doit prendre ses responsabilités face à ce scandale sanitaire en créant un fond de solidarité , permettant à toutes les femmes porteuses de
ces implants, de se faire réopérés dans les meilleures conditions.

Victimes? OUI, de la lenteur de l'état!!!!


Nous sommes suffisamment ébranlées par cette affaire, touchées physiquement et psychologiquement, devoir rentrer dans un procès qui se verra, couteux, long et douloureux, pour beaucoup de femmes
cette épreuve ne peut être envisageable.


Nous serions encore dans cette affaire les DINDES de la farce !!!!!!

Victime de prothèses PIP 17/01/2012 23:04

Réponse globale aux 3 derniers commentaires :

- Pour déposer plainte, pas besoin d'être dans une association ou d'un avocat, consultez l'article sur le blog :
http://porteuses-de-protheses-mammaires-pip.over-blog.com/article-pour-deposer-plainte-92582077.html

- Il n'est effectivement pas normal de payer plus cher que pour la première intervention, voyez auprès de l'ARS de votre région, les établissements publics qui peuvent vous prendre en charge à
moindre coût.

- La plainte qui est proposée est contre X, donc toute la chaîne de responsabilité sera explorée, pas seulement PIP.
Il est vrai que pour le moment seuls les chirurgiens sont "solvables" par le biais de leurs assurances, mais il n'empêche que déposer plainte au pénal permettra d'obtenir la condamnation des vrais
responsables, ce que ne sont pas les chirurgiens.

Valerie 17/01/2012 19:54

J’ai moi aussi des pip depuis 2007, je dois être opérée à la fin du mois de janvier pour rupture suspecte, par un autre chirurgien.
étant pas contente du mien.
Le hic , c’est que le chir me demande 2500 € de ma poche.
Je voulais porter plainte, suis allée voir un avocat.
il m’a déconseillé de porté plainte contre le fabricant parce que c’est sûr nous on n’aura rien.
c’est a l’état et au chir
si on doit porter plainte c’est contre le chir pour le mauvais choix des prothese qui l’a fait.
Il a l’assurance pour la responsabilité civil.
Il faut faire gaffe , car sa coute cher un procés et c’est long.

sofi 17/01/2012 14:09

désolée je pense que c'est le PC du boulot qui cmorte des filtres...je vais vérifier à la maison et je vous tiens au courant.
pour ma plainte je l'ai envoyé au tribunal de Marseille en lettre recommandé...j'attend donc leur réponse.
Concernant les indemnisations, je ne sais pas si il y en aura et qui les versera...cela parait peu probable que les victimes sont indemnisées..Moi personnellement je ne souhaite qu'un remboursement
total de l'opération vu les dépassements d'honoraires que les chirurgiens imposent! il n'est pas normal qu'avec une prise en charge de dépose, il facture plus cher que la première opération.

Valozou 17/01/2012 12:01

Bonjour,


J'ai des prothèses PIP, pour le moment je n'ai aucun problème avec, je dois me les faire retirer.

Je n'ai pas porté plainte ne sachant pas comment faire et ou le faire.

Merci de me renseigner.

Victime de prothèses PIP 16/01/2012 20:41

Merci de me dire quels liens ne fonctionnent pas, je n'ai pas trouvé ...
La Juge d'instruction chargée de l'affaire envoie des courriers aux femmes ayant déjà déposé plainte afin de leur proposé de se porter partie civile.
Cela vous permettra ensuite de prétendre à des indemnisations ... mais qui paiera ???

sofi 16/01/2012 10:56

bonjour, certains liens ne fonctionnent pas.
pour se porter partie civile il faut si j'ai bien compris aller porter plainte dans un commissariat ou gendarmerie.
il faut aussi envoyer une lettre au juge qui est saisi de l'affaire lui indiquant qu'on se porte partie civile et que l'on demande des dommages et intérêts? cest bien cela?

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