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15 avril 2016 5 15 /04 /avril /2016 22:38

 

Délibéré le 2 mai à 14 heures à Aix en Provence

 

Cette audience sera la dernière occasion avant longtemps de reparler du scandale mondial des prothèses PIP.

 

Le procès en appel de novembre dernier (ici) s'est passé en catimini pour cause d'attentats parisiens.

 

Le 2 mai prochain, nous aurons le délibéré du jugement en appel de la procédure pour "tromperie aggravée" et les médias commencent à préparer des reportages pour le jour J.

 

Nous ne devons pas rater cette occasion, car la prochaine procédure pour "blessures et homicides involontaires" est toujours en cours d'instruction et nous n'avons aucune idée de la date de la tenue du procès.

 

Plusieurs journalistes m'ont contactée pour abtenir des témoignages de femmes concernées par ce scandale sanitaire sans précédent.

 

Je sais que pour beaucoup, c'est très douloureux et difficile, mais il est très important de raconter, de ne pas tomber dans l'oubli ... Car malheureusement, tout ce qui a permis que cette fraude soit possible est toujours d'actualité ... Rien n'a changé !  

 

Les procédures de certification sont toujours en cours de révision, mais concrètement, rien de nouveau en application.

Nous n'avons toujours pas de suivi médical au long cours programmé, ni de registre de porteuses d'implants mis en place.

Un décret est sorti en septembre dernier pour obliger les médecins à informer davantage les femmes, mais aucun contrôle ni sanction en cas de manquement. (ici)

 

Il faut témoigner !

 

Si vous êtes d'accord pour raconter ce que vous avez subi et parler des conséquences qui bouleversent encore votre vie de femme, prévenez moi en message privé (ici) et je vous mettrais en contact avec les journalistes très sérieux qui veulent faire des reportages sur cette affaire.

 

Dites moi en quelques phrases quelles sont vos séquelles, les préjudices physiques, psychologiques, financiers, professionnels ... N'oubliez pas de me donner vos coordonnées et la région où vous habitez pour faciliter les tournages.

 

Donnez moi des réponses rapides, la plupart des reportages doivent être tournés dans les 2 prochaines semaines.

 

Je compte sur vous.

 

Article écrit par victime de prothèses PIP 

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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 21:21

 

Notre justice n'a plus d'argent !

 

Vous en avez entendu parlé dans les médias, ici, la justice n'a plus les moyens de payer ses factures !

 

Et bien, nous en ferons les frais, si je puis dire ... Nous avons reçu un message de la cour d'appel d'Aix en Provence :

 

Rappelez vous, les audiences de novembre dernier se sont terminées avec 2 jours d'avance. Les Victimes s'étaient organisées en fonction des dates annoncées et nous attendions la décision pour la prise en charge de nos frais de déplacement et indemnités de présence ... Et bien, la décision est tombée !

 

Concernant le procès en Appel à Aix en Provence et les journées des 26 et 27 novembre :
Les frais des parties civiles pour les journées des 26 et 27 novembre sont pris en charge dès lors que ces dernières ont été en mesure d'émarger au moins une fois leur présence lors des débats et qu'elles justifient de l'impossibilité de modifier auprès du transporteur ou du logeur  leur réservation initiale.
Celles qui sont venues uniquement les deux derniers jours d'audience ne sont pas remboursées.

 

De plus, concernant le délibéré du 2 mai prochain, nous n'aurons aucune prise en charge ! 

 

Concernant l'audience du délibéré de l'Appel à Aix en Provence le 2 mai prochain :

Au regard des articles R 124 ET 422 du Code de Procédure Pénale, ainsi que du décret du 26 août 2013 relatif aux frais de justice et de l'arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, les parties civiles qui souhaiteraient se rendre à l'audience de délibéré, ne se verront pas rembourser leur frais.

 

Quelle justice ...

 

Non seulement, nous ne serons pas indemnisées à hauteur des condamnations prononcées, mais si nous souhaitons assister au rendu de jugement, ce sera à nos frais !

 

Scandaleux, au regard de ce qu'a coûté le procès de Marseille et dans une moindre mesure celui d'Aix ... Cet argent aurait été bien mieux employé en prenant en charge nos dépenses de santé dès le départ ainsi que tous nos préjudices. 

 

Je ne vous parle pas de l'argent englouti dans la procédure pour "blessures et homicides involontaires" toujours en cours d'instruction, dont les expertises médicales sont au point mort faute de moyens financiers.

 

Il n'est pas impossible que cette procédure n'aboutisse pas et que le procès n'ait jamais lieu ...

 

Personnellement, j'ai déjà retenu un hébérgement à Aix et je tiens à être présente à cette audience, qui devrait conduire Jean Claude Mas en prison ... Un mandat de dépôt a été demandé par Monsieur l'Avocat Général (ici

 

J'espère malgré tout qu'un grand nombre de Victimes pourront être présentes à cette audience, au moins toutes celles qui habitent dans la région.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 09:49

Nous avons dû attendre 2 ans pour que se tienne ce procès en appel ...

C'est long pour nous, mais c'est malheureusement

le temps de la justice.

 

 

Sur la tenue du procès et l'organisation

 

L'actualité dramatique a éloigné les médias du procès , c'est dommage, compte tenu de l'ampleur de ce scandale sanitaire sans précédent, mais l'ambiance du procès a été plus sereine et presque "familiale".

Un peu trop intimiste cependant, l'impression d'être entre nous, sans intérêt pour l'extérieur.

Trop peu de femmes se sont déplacées.

Je le déplore, mais je peux le comprendre ... Certaines m'avaient prévenue, qu'elles étaient lassées, déçues, ne croyaient plus à la justice.

D'autres voulaient venir, mais c'était financièrement ou physiquement impossible.

D'autres encore, souhaitent tourner la page, trop difficile d'en parler et de réentendre tout ce qui se passait dans cette entreprise et le denni de leurs souffrances. 

Enfin, beaucoup avaient honte et culpabilisaient après avoir été stigmatisées par les médias, puis dans leur entourage ou sur leurs lieux de vie. 

La cour nous a entendues et nous a donné, comme à Marseille, la possibilité de nous exprimer. C'était important pour nous et je remercie les membres de la cour de leur humanité et de leurs paroles à notre égard.

Les femmes se sont toutes présentées très dignes, sans haine, mais toujours combatives et encore en colère pour certaines, ce qui est parfaitement compréhensible. 
 

 

Sur les prévenus

 

Le même constat qu'à Marseille concernant l'absence de certains responsables de l'entreprise, mais il ne pouvait en être autrement, nous étions là pour la même procédure.

Mis à part Mr Mas, qui n'a pas changé d'un iota concernant sa certitude d'avoir créé le meilleur gel au monde et qui maintient sa totale inoquité, les autres prévenus m'ont semblé plus "humains" cette fois ci et semblent avoir pris la mesure de ce qu'ils ont fait et des dégâts causés chez tant de femmes innocentes.

Par contre, ils ont maintenu leur ligne de défense consistant à rejeter sur les autres leur responsabilité. Tous ne reconnaissent pas la dangerosité du gel, mais leurs arguments sont développés dans les débats.

A noter, que seule Mme Font n'avait pas fait appel de sa condamnation.

 

Sur les débats

 

Ils ont été riches comme à Marseille, animés par un président et un avocat général qui posaient des questions très pertinentes et étaient vraiment intéressés et impliqués.

Les quelques avocats de parties civiles présents ont contribué à des échanges constructifs.

Les défenseurs "jouant" leur rôle en ne manquant pas de souligner leur respect et leur compassion vis à vis des femmes victimes de leurs clients.

 

Sur toutes les plaidoiries 

 

Chacun a joué son rôle avec talent des 2 côtés de la barre.

 

 

Sur le réquisitoire

 

Il a été minutieux et argumenté. Vous pouvez le lire en détail dans un de mes articles.

L'avocat général a demandé le maintien de la peine pour Mr Mas, un alourdissement de celle de Mr Couty et la confirmation pour les autres.

Il nous a les expliquées et comprend notre déception devant ces peines qui semblent faibles au vu de nos préjudices, mais il nous rappelle la loi.

Il a demandé à ce que la décision envers Mr Mas soit appliquée au plus vite. (mandat de dépôt lors du rendu du jugement ...). J'espère vraiment que sur ce point, il sera entendu et suivi par la cour.

 

 

Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le lundi 2 mai 2016 à 14h,

salle des assises au Palais Verdun à Aix en Provence.

 

 

Il faut encore nous armer de patience. D'autant plus que l'autre procédure pour "blessures et homicides involontaires" est toujours en cours d'instruction.

Tant que cette instruction n'est pas close, nous n'aurons pas de date de procès.

 

Il faut rester mobilisées et continuer à faire évoluer les choses concernant l'information des femmes et leur suivi après implantation, l'instauration d'un registre regroupant les implants et surtout nous attendons avec impatience les nouvelles réglementations européennes concernant les procédures de certifications, toujours en discussion mais qui ne devraient plus tarder à arriver.

 

Cette triste affaire aura au moins eu le "mérite" de pointer les failles de nos systèmes de santé et de contrôles et de nous faire nous rencontrer.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

 

Comme pour le procès de Marseille, Annie Mesnil, secrétaire de l'association PPP, m'a transmis son compte-rendu du procès (ici

 

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 22:01

Suite des plaidoiries de la défense

 

15h40

 

Maître Stephan pour Claude Couty

Rappels sur la société PIP depuis 1991, N°1 en France et 4ème mondiale.

Problème sur tous les types de prothèses, salines, hydrogel et silicone.

Milo Finance et Penny Holding, en 2003, graves difficultés financières, pas posssible de vendre aux USA dès 2000 (class action car pas de suivi clinique des patientes), nombreux procès en Angleterre avec l'hydrogel.

Les investisseurs extérieurs exigent le recrutement d'un Directeur financier (droit US).

Couty est un financier sérieux et reconnu aux USA.

Il fait 3 augmentations de capital, redresse les comptes, valorise les stocks.

Il veut se conformer à la réglementation.

Ses revenus étaient à la hauteur de ses compétences et de son poste, il endosse toutes les responsabilités légales. Il a droit à un véhicule de fonction, il était en leasing et les premiers loyers ont été payés par son véhicule personnel.

Il veut baisser la masse salariale, Mas refuse, il fait pression par le bas, il avait peur des dénonciations.

Mas à la retraite mais pas prêt à partir, c'est difficile pour Couty.

La société n'est pas vendable, découverte du secret.

Il est financier mais pas scientifique, Mas est tranquille.

3 mai 2005, Directeur du directoire, date à retenir pour les indemnisations.

Il fait intervenir un cabinet d'audit qui émet des recommandations, création des Comex qui se réunissent toutes les semaines.

Lors d'un Comex, il apprend qu'un des 2 gels n'est pas certifié, risques pour la santé et la continuité de l'entreprise.

Le risque pour la santé, il n'est pas scientifique et Mas lui dit avoir fait les tests, il a fait confiance à Mas.

Le service qualité lui dit qu'il n'y a pas de problème.

La conformité, il va tout faire pour être conforme.

Il y a des risques financiers pour la continuité de l'entreprise, il y a 100 employés.

Il demande la migration vers Nusil dès 2006, un calendrier est prévu. Mas est accaparé par les problèmes au Luxembourg.

Couty s'est battu pour que Mas retrouve ses titres sinon PIP est en danger, pas pour l'aider mais pour sauver l'entreprise. (montage financier)

Il analyse les risques pour passer au Nusil, il faut jouer sur la masse salariale.

2007, Mas revient et s'impose, il arrête la migration vers le Nusil.

2008-2009, Augmentation de retours de prothèses, les explications données par Mas, Brinon et Gossart concernent l'enveloppe. Couty a ses infos et n'ira pas plus loin.

2008-2009, il se bat sur un autre front, la procédure d'alerte.

Les procès en Angleterre pour l'hydrogel, la baisse du dollar ... Procédure de sauvegarde le 04/05/2009.

Mas intervient dans la procédure de sauvegarde, il ne veut pas de redressement judiciaire et obtient satisfaction en octobre 2009.

Liquidation le 30/03/2010, saccage et vandalisme.

Fin 2009, l'AFSSAPS reçoit Mas, Font et Brinon, pourquoi Mas, sauf si Mas est tenu pour le chef d'entreprise. Il faut en tenir compte pour le jugement.

L'AFSSAPS a fait un courrier à Mas pour l'inspection.  

Rapport préliminaire, 31/03/2010, suspecte danger pour toutes car pas de traçabilité.

Il cite Siredey, prudence sur le danger (novembre 2015), mais en 2010, parle de danger potentiel.

En garde à vue, une comme témoin d'abord puis 2 ensuite. 

Les rapports des tests ont été démentis par les études actuelles.

Toute une procédure pour une prothèse modéremment irritante, les autres légèrement irritantes.

Il cite le jugement de décembre 2013 sur l'aggravation et la dangerosité, différence entre risque et danger. 

Ils ont été condamnés sur des doutes pas sur des certitudes.

Il n'y a pas d'aggravation, reparle d'Allianz, février 2015, pas de risque volontaire.

La lettre aux professionnels de l'AFSSAPS en octobre 2010 recommande une surveillance rapprochée, en avril 2011, idem. En novembre 2011, décès d'Edwige, le ministre demande un rapport à l'INCa le 07/12/2011.

23/12/2011, le ministre passe outre les recommandations de l'INCa et recommande les explantations préventives.

Il y a volonté de régler cette affaire au plus vite, les rapports depuis n'ont pas montré de problèmes supplémentaires par rapport aux autres marques.

Tromperie aggravée contre le principe de précaution ou de prévention motivée par un risque de danger non prouvé.

Les politiques ont peur d'être condamnés sur la gestion des risques (précédents du sang contaminé et de l'amiante), principe de précaution.

Il récite les chiffres du rapport de 2012 et des données actualisées en 2015.

Rapport du Scenhir donne les PIP comparables aux autres marques.

Principe de précaution, précoce, mais pas de gestion de crise.

Qui a crée le risque ?

18/06/2012, le rapport du NHS, dit que les PIP sont comparables aux autres, ils ont crié aux loups trop tôt, ne sont plus entendus.

Autre principe de précaution le problème des prothèses et du LAGC.

Pas de tromperie aggravée, ni pour les MX et les asymétriques, ni pour les PIP1 et les PIP2.

Vis à vis du TÜV et de l'escroquerie, la dissimulation est une habitude, une routine, chacun savait ce qu'il avait à faire. Rôle de Couty et marge de manoeuvre.

La comptabilité, pas de bascule, pas possible sur le logiciel performant pour la comptabilité.

A chacun selon ses mérites, les demandes des parties civiles et des distributeurs réglées par le rapport Huertas, difficultés de recouvrement, ils n'ont pas payé les commissions.

Les chirurgiens qui déclaraient des matériovigilance ont été indemnisés, 1000€ plus une paire de prothèses ou plus ... Partie civile ? 

Il n'est pas insensible aux femmes. 

Les médias ne sont pas présentes.

Les femmes ne sont pas là pour entendre ce qui peut les rassurer.

 

Pause de 10mn, 17h10

 

Maître Haddad pour Jean Claude Mas

Il n'y a pas de solidarité entre les prévenus ni aucune concertation, donc pas de démonstration technique, Maître Boudot l'a fait.

Mais chacun doit prendre ses responsabilités, Mas n'a pas répercuté la sienne sur les autres.

Pas de problème pour ne pas plaider la relaxe.

Mas n'est pas capable du montage juridique.

La vérité, il n'est pas marchand de vin ou charcutier, c'est la presse qui l'a dit.

Il faut de l'energie et de l'aplomb pour prendre la parole face à de telles douleurs.

Assumer la défense de Mas est normal et l'essence de notre métier, doit être humain, a le droit au respect. 

Permettre à chacun de s'exprimer, loi pénale et code de procédure pénale.

Il accompagne Mas même si c'est pas facile, il est difficile de le gérer.

Il termine les débats, c'est la tradition, le plus condamné.

Les exceptions on été plaidées par son fils au début du procès.

Tromperie et escroquerie, conscient de l'état du dossier.

Absentes du débat les pièces comptables, tracent la vie de l'entreprise, dans les dépots de Maître Laure, liquidateur.

Il manque aussi les tests du laboratoire LEMI, remis à la cour.

Dossier difficile mais manque des documents qui ne l'exonère pas.

Une partie civile lui a demandé d'arrêter de vouloir les rassurer. (Je lui ai dit que çà devenait insupportable de l'entendre dans les médias dire qu'il n'y avait pas de danger).

Il est persuadé que ce qui nous anime tous, c'est la vérité.

Incohérence dans la poursuite, 3 parties :

- Enquête préliminaire

- Blessures et homicides involontaires, juge Le Goff

- Volet financier, juge Philippon

On oublie le choix de l'enquête préliminaire, pourquoi ne pas l'avoir rattachée aux "blessures et homicides involontaires", pourquoi pas BHI et Tromperie aggravée reliées ?

Le dossier est complexe, l'enquête n'est pas le bon choix.

Le réquisitoire, l'avocat général connait la procédure pénale, le parquet doit apporter la preuve de la charge.

Or, la totalité des documents technique est apportée par la défense.

Inversion de la charge de la preuve, accusateur public.

Tromperie simple reconnue, aggravée, gros problèmes.

Déplore l'absence au procès de la personne morale, la société PIP. Elle est toujours vivante pour les besoins de la liquidation.

La lettre du 29/11/2011 parle du dosssier PIP, société PIP. L'enquête est clôturée. 

Certains éléments de comptabilité sont détenus par Maître Laure, liquidateur, aurait pu les produire, regrets sans conséquences.

Aberrent, la présence de l'avocat du TÜV, élégant, vestimentaire et intellectuel.

TÜV chargé des certifications et des contrôles, vérification de la comptabilité, pas dans ses missions, contrôles inopinés, non plus.

TÜV victime d'escroquerie, vrai, mais si plus il était plus vigilant, il aurait pu voir !

Faillite du système de contrôle qui a permis çà ... L'AFSSAPS est devenue ANSM.

Les savants de Paris, Borne, Siredey et Ghislain, intéressant les déclarations entre Marseille et Aix.

Danger du produit, Siredey précautionneux sur la dangerosité, Ghislain, pas de dénominateur, extrapolation, c'est ce qu'a fait Boudot.

Ghislain, même malmené n'a pas pu parler de dangerosité.

Un article dans la presse scientifique, Le Pr Noos, Institut du sein, dit Mas est mercantile, il n'est pas inquiet, Mas est un charlatan mais n'a tué personne.

Il n'a pas été mis en évidence de danger lié à PIP, pas de risque significatif.

Tromperie : OUI

Aggravée : NON

Le Pr Kayat exclue de façon catégorique le lien entre PIP et cancer.

Il ne faut pas croire Mas, pas croire l'AFSSAPS, pas croire les scientifiques.

Mais croire le jugement page 849 qui dit qu'il n'y a pas de danger, toxicité et dangerosité pas établies, pas plus de rupture.

ANSM, rapport 2012, même taux de rupture que les autres fabricants.

Arion et Sebbin, plus de ruptures que PIP.

L'influence du gel, la transsudation, il n'est pas établi que çà augmente les ruptures.

Conclusion :

Tous les points négatifs non prouvés donc pour retrouver l'aggravation, emploi du gel, pas de taçabilité, pas de mode opératoire, pas testés, les prévenus ont consciemment exposé les utilisatrices à un risque à minima de subir une explantation.

Les conclusions ne correspondant pas, aggravé car nécessité d'explantation.

Les prothèses PIP, c'est un grand bazar mondial, il n'y a pas de certitude.

Le ministre n'a pas suivi l'avis des experts, contre l'avis de l'AFSSAPS, il était en campagne électorale.

Explantation, conséquences contractuelles.

Durée de vie des prothèses, environ 6 ans.

Il faut infirmer l'aggravation car il n'y a pas de danger.

Par son comportement le TÜV a participé à cette affaire, il aurait dû voir !

Pour l'escroquerie, à partir de 2007, mais Mas n'est plus dirigeant, il est président du conseil de surveillance.

Mas est brut de décoffrage, il nous pompe l'air avec son gel, il a toujours reconnu la tromperie, il n'est pas sympa mas n'a jamais été condamné.

 

18h fin des plaidoiries.

 

Les prévenus vont avoir la parole

 

Mr Brinon

Fait appel de la décision défavorable mais a confiance dans la justice, son impartialité.

Il exprime sa compréhension et sa compassion pour les victimes, il le vit avec sa mère.

 

Mr Gossart

L'avocat a tout dit, il pense à nous, y pensera toute sa vie. Il est désolé de ne pas avoir fait plus. Il ne fait pas de différence entre l'esthétique et les cancers. Les témoignages des femmes étaient prenants.

 

Mme Font

Elle n'était pas appelante. Elle est infiniment désolée pour les souffrances engendrées.

 

Mr Couty

Il est financier, il a fait son possible. Il aurait dû laisser partir l'entreprise en redressement judiciaire pour éviter ce désastre. Il demande pardon. 

 

Mr Mas

Les femmes sont dévastées mais le gel n'est pas dangereux, pas toxique.

Le mal a été fait par les journalistes. Les patientes fragiles sont solides pour entendre tout ce qu'elles entendent.

Les victimes ont été faites par Xavier Bertrand, surtout à l'étranger.

IGR et Curie avaient des asymétriques au Nusil.

Pardon aux victimes pour la tromperie. 

 

 

Le Président reprend la parole et annonce que

le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 2 mai 2016 à 14h,

salle des assises au Palais Verdun.

 

 

Difficile et éprouvant d'entendre toutes ces plaidoiries. C'est déstabilisant, les avocats ont joué leur rôle à merveille et nous feraient presque douter.

 

J'avais pris la peine d'analyser ce rapport du Scenhir, sans me fier uniquement à ce qu'en disait la presse, qui comme les avocats de la défense ne l'ont surement pas lus.(ici).

Et puis, nous ne nous connaissons pas, et toutes les remontées des unes et des autres, les différents rapports indiquent les mêmes problèmes.

Mr Ghislain nous l'a dit "La clinique a parlé". 

Nous sommes toutes des preuves que ce gel, même s'il n'est pas génotoxique, ce qui est souhaitable, nous apporte des complications que les autres prothèses ne donnent pas. 

Certes, les implants mammaires ne sont pas des dispositifs médicaux sans risque et leur durée de vie a nettement été revue à la baisse. Voir le rapport de l'ANSM (ici).

Mais les PIP restent différentes dans la mesure où ce gel, non cohésif et instable, provoque des réactions importantes et incontrôlables, même après leur retrait. Voir le rapport de l'ANSM concernant toutes les données sur les PIP mises à jour en juillet 2015 (ici). 

 

Nous devons rester confiantes et attendre patiemment que justice nous soit rendue.

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 20:20

 

Dernière journée de ce procès en appel entièrement consacrée

aux plaidoiries de la défense

 

Ouverture de la séance à 9h10. 

 

Une avocate, assistante de l'avocat de Mme Font

Elle revient sur les conclusions d'irrecevabilité.

Cette affaire est sensible, d'envergure et hors normes, elle va tenter de la rendre audible.

Elle s'adresse aux victimes.

Vous avez été entendues et écoutées ... Elle cite certaines phrases prononcées par les victimes venues témoigner.

Elle évoque leur quotidien ... Le miroir dans lequel on ne se regarde plus, la honte, l'homme à qui on se refuse.

Une avocate a tout dit de votre humanité blessée.

Elle comprend la douleur, l'angoisse et imagine si elle avait appris pour sa mère, sa soeur.

Elle espère que ses paroles seront audibles et que nous sommes prêtes à entendre la défense.

On a accusé trop vite d'indifférence Hannelore Font, elle parle de sa souffrance et de son émotion.

Elle protège Mme Font de nos mots injustes ... Le justice est pour toutes les parties.

Les avocats, certains ont été justes comme l'avocat du TÜV, d'autres très durs avec elle. 

Les actions des prévenus sont odieuses. Mais nous avons des préconceptions innébranlables, c'est notre réalité.

Ce procès aurait dû apaiser, mais ce qui est simple est gênant.

Il est plus juste d'admettre que la vérité a de multiples aspects.

Il y a la vérité judiciaire avec les nuances apportées par les avocats.

Les avocats sont attachés au mot "défendre". Elle a assisté à la même audience que nous.

L'avocat général a qualifié les larmes de Mme Font de "malvenues". Mais son avocat l'a poussée à dire ce qui s'était passé lorsqu'elle avait refusé de signer les lots ... Elle ne voulait pas en parler, elle a été submergée par l'émotions et les pleurs.

Elle a osé se plaindre, n'a pas pleuré sur elle, ne l'avait jamais dit.

Elle avait conscience que cette espace de douleurs n'était pas le sien.

Elle avait besoin de cacher son émotion, de cacher ses pleurs.

Pas de manque de dignité, elle a laissé la place aux victimes.

Les droits de la défense ne cèdent pas devant la souffrance. 

Rappel de la définition du contradictoire, 2 exigences : Que les conclusions soient transmises dans un délai raisonnable et que le juge veille à cela.

Il est impossible de prendre connaissance de toutes les pièces.

Défendre ne veut pas dire faire confiance, il faut tout vérifier.

Plus de 1000 victimes étrangères ne sont pas recevables, sur les pièces justificatives,  il n'y a pas de date d'implantation.

Ils ne vont pas réécrire le code de procédures pénales, mais ne peuvent pas avoir moins de droits.

Pour les étrangères, elles ont des droits si le délit est poursuivi dans leur pays. Le lieu de la tromperie est le lieu du délit pas celui de la vente.

Or, l'infraction c'est la vente de la prothèse, elle a eu lieu en Amérique du sud. 

Il faut vérifier que le délit est poursuivi dans le pays et que la plainte a été déposée dans le pays.

L'irrecevabilité n'a pas pour but de sauver le patimoinde de Mme Font, çà se fera de toute façon.

S'il y a irrecevabilité, il y aura plein de procédures dans tous les TGI de France, mais on ne transige pas avec le droit.

 

Maître Boudot, avocat d'Hannelore Font

Vendredi 13 novembre, nous avons été blessés, meurtris par les attentats.

Il rappelle ce que sont les français.

Se défendre dans la douleur et la dignité.

Il faut une pensée rationnelle, méthodique.

La période est troublée, recherche de symboles, propos libres.

On a entendu la douleur et la souffrance, mais çà ne permet pas tout ... "Terrorisme médical !"

Rappel du contexte du premier jugement. Violence même des autres avocats.

Ici, on n'a pas atteint ce degré d'indécence.

Affaire comparée à l'amiante, au sang contaminé ...

Plein de compassion devant la douleur, mais l'agressivité et le mépris sont inutiles.

Mme Font sait qu'elle est responsable, ne voulait pas être là, elle n'était pas appelante.

Il n'y a pas de solidarité des 4.

Elle est malheureuse et en colère d'être là. Elle avait pris conscience et avait accepté.

Elle respecte les victimes. 

Techniquement et émotivement compliqué de défendre, il faut une honnêteté intellectuelle.

Défendre, c'est avoir un regard critique sur la procédure.

Il a contesté dès le début.

Pensée complexe et nuances, ne rien accepter sans critiquer.

Les certitudes sont les preuves, concéder ce qui doit l'être.

L'aggravation n'est pas caractérisée.

La sincérité de Mme Font ... Si elle pleure, malvenue ... Si elle ne pleure pas, mépris. Pardon ou pas ?

Elle n'est pas insolvable, mais les sommes sont trop importantes. Elle n'est pas sourde ni aveugle. Le mal est fait, elle éprouve des remords, de la culpabilité, elle a honte.

Comment a-t-on pu être aussi négligeant ?

Elle ne dort pas la nuit, elle n'est pas digne de son éducation.

L'avocat du TÜV a reconnu sa sincérité, elle lui a demandé pardon a lui aussi.

Elle admet ses défaillances, n'a pas été à la hauteur.

Le remords n'interdit pas de pleurer sur soi.

Elle souffre de ce procès et de ses conséquences. Le souci d'une mère pour sa fille.

Elle souffre de l'image qu'elle donne.

Pour la circonstance aggravante, elle n'est pas coupable.

Le danger : relire la prévention.

- Toxicité

- Augmentation des ruptures

- Augmentation de la transsudation par rapport au Nusil

- Complications liées à la réimplantation, plus de risques

Les termes du jugement de 2013, pas de preuve de toxicité, pas de preuve de l'augmentation du taux de ruptures, pas de transsudation supérieure, tout çà dans les études internationales, seul le dernier point subsiste.

La toxicité et la génotoxicité ne sont pas prouvées, il énumère tous les points des rapports étrangers.

Le contexte de la circonstance aggravante est basé sur les discussions scientifiques.

Le taux de rupture est différent même dans les rapports, ils sont plus précoces, mais pas moins à 10 ans. Largement comparable à Allergan et Mentor.

Renforcé par les rapports de l'ANSM de 2014 et 2015.

On lui reproche de ne pas être statisticien ... Quand on défend, on fait ce qu'on peut.

Il est un piètre statisticien mais n'accepte pas qu'on dise qu'il enfonce des portes ouvertes, qu'il cherche à manipuler.

Les ruptures.

Dans le rapport du Scenhir, le taux de rupture est de 14 à 15%. 25 à 30% avec des études étrangères mais pas de discriminations selon les pays, extrapolation.

Le rapport de l'ANSM de 2015, concerne que les PIP, implants explantés en France, la moitié des PIP vendus en France.

C'est la défense qui produit les rapports scientifiques.

Etude Allergan pour entrer sur le marché canadien. Sur 10 ans, ils annoncent 48% de complications et 36% de réinterventions nécessaires, certaines pour raisons esthétiques.

Le rapport ANSM de 2014, toutes marques hors PIP, donne une durée de vie moyenne de 6 ans.

On ne veut pas qu'on utilise ces chiffres parce qu'ils sont gênants et bons pour la défense.

Concernant les explantations préventives, s'il n'y avait pas de problèmes, pas de déclaration de matériovigilance ... Surdéclarations !

Il y a 2 biais dans le raisonnement : Sur les explantations préventives, plus de 1000 ruptures, mais chez les autres ?

2ème biais, causalité de la rupture, origines très diverses, mais pas prouvé que le gel soit la cause, texturation de l'enveloppe, difficultés (sucre, moules, trempage).  Il y a eu 8 mesures correctives.

Pour le sucre, il n'y a pas eu d'études sur ce point, une seule étude parle de ce problème d'enveloppe.

Qui peut lui dire que le gel est responsable de la rupture ?

La transsudation.

PIP1 jusqu'à 2008, PIP2 ensuite.

90% des prothèses fabriquées avc PIP1.

Or, PIP1 et Nusil comparables en matières de relargage selon les tests européens. 

Les tests effectués ne sont pas suffisants, pas assez de prothèses testées.

Dans le rapport au ministre, étude chimique, PIP1, PIP2 et Nusil sont différents.

Il n'y a pas de réglementation sur la transsudation.

Prothèses Mentor, 30% de transsudation.

Pas de preuve que la transsudation fragilise l'enveloppe.

Il cite une pensée de Claude Bernard. Il n'y a pas de lien de causalité entre transsudation et rupture.

Le TGI de Marseille a donné raison sur ces 3 points.

4ème point, les réinterventions.

C'est la résultante des 3 premières.

Il y a un risque à toute intervention.

Les PIP ne sont pas toxiques, elle n'ont pas plus de rupture et pas plus de transsudation, Il n'aurait pas dû y avoir plus de réinterventions.

Les porteuses pouvaient se sentir en danger, mis il n'y avait pas nécessité de réintervention.

Les études scientifiques sont faites dans les pays qui ne recommandent pas les explantations préventives.

Il n'y a pas d'étude sur les réimplantations.

Le ministre a surréagit après le décès d'une femme en novembre 2011.

Le rapport du Scenhir indique qu'il n'y a pas de nécessité de recommander les explantations préventives.

Toutes les prothèses présentent des ruptures, des transsudation et des siliconomes.

Les matières premières non médicales, le danger n'est pas prouvé. 

Les victimes somatisent, elles ont peur, trop peur. Dans le gel Nusil, il y a du xylène ...

Fontenelle dit qu'il faut s'assurer du fait avant de voir la cause, voir les conclusions du Scenhir.

Un argument  : Le danger, c'est le cumul des risques ... C'est faux.

On fabrique un gel frauduleux, on crée le danger ... Ce danger n'est pas prouvé, on l'a cru danger.

Ce n'est pas la crainte du danger qui crée le danger mais çà crée l'angoisse légitime.

Avenir inconnu ?

Le droit n'est pas adpaté à cette procédure et à cette fraude.

La tromperie, pour les dispositifs médicaux, çà fait plus peur.

La loi est trop limitée sur ce point, il n'y a pas de loi sur le danger qui est lié aux dispositifs médicaux, aux médicaments ou à l'alimentation.

Coupable, oui, mais ne cherche pas d'excuses. la responsabilité est assumée.

C'était une jeune femme de 22 ans qui arrive dans un fruit verreux.

Il y avait 8 signatures dans la salle blanche, tous savaient mais ne sont pas poursuivis.

Elle a un sentiment d'injustice, Burel, Gimenez, Gossé, mis en examen par la juge, pas cités non plus, ils auraient pu être cités par la défense.

Il y avait une apparence de normalité dans l'anormalité, c'était juste un problème réglementaire ...

Il revient sur les mécanismes qui aboutissent au renoncement et à l'acceptation de l'anormalité.

Tous savaient mais pas un n'a démissionné.

Le parquet a inculpé ceux qui étaient présents en 2010, mais pas ceux présents à l'origine de la fraude.

Dénoncer, mais évoque l'histoire douloureuse, combien l'aurait fait ? 

Elle prend le train en marche alors que Burel a construit ce train. Elle a essayé de faire changer les choses.

Elle prend sa part de responsabilité plus que tous les autres.

Elle avait envie de travailler honnêtement, elle n'a pas adhéré intellectuellement. elle déclare tout, l'AFSSAPS arrive à cause de çà. Mas n'intervenait pas sur matériovigilance.

5 sur 7 fabricants ne déclaraient pas ! 

Elle ne dissimule rien dans son domaine.

Elle a été alertée par les ruptures et il y a eu 8 projets d'amélioration. La vraie alerte est en 2009. Elle refuse de libérer les lots. Le comité d'entreprise fait pression à cause des salaires.

Elle est la seule à s'opposer vraiment, ne refuse pas ses responsabilités, elle est rongée de honte et de culpabilité.

Il demande qu'on la juge pour ce qu'elle est et pas pour ce qu'elle n'est pas.

 

11h10 pause de 15mn.

 

Maître Bourdelois, avocate de Thierry Brinon

Il est dur de plaider dans ce dossier compliqué et ce n'est pas la défense qui l'a rendu compliqué.

Elle s'attaque à la circonstance aggravante.

La dangerosité du gel a évolué au cours du temps, elle a été abandonnée.

Le tribunal ne pouvait pas abandonner cette circonstance aggravante, mais sans dangerosité, pas de circonstance aggravante.

L'aggravation n'est pas caractérisée.

Maître Boudot a repris tous les caractères aggravants.

Ce n'est pas la défense qui a rendu le dossier complexe.

La critique est facile, on ne peut pas s'improviser statisticien. Il faut être prudent avec les chiffres en notre faveur, mais on peut tout leur faire dire.

On laisse les chiffres, mais les mots vont tous dans le même sens que les chiffres. Ce qu'il faut retenir des rapports du NHS, du Scenhir et de celui de l'ANSM en 2014, c'est la durée de vie d'un implant mammaire.

Depuis 2 ans et demi, le gel PIP n'est pas plus dangereux que celui du fabricant réglementaire. Cette bonne nouvelle n'en est pas une pour les victimes, les rapports ne sont pas rasssurants pour les implants mammaires en général.

S'il y a rupture, le gel se répand dans le corps (erreur de Maïtre Gaudon sur les siliconomes).

Rupture, transsudation, siliconomes, durée de vie des implants de 6 ans en moyenne.

Le decrét du 22/09/2015 rend l'information obligatoire sur la durée de vie des implants.

Ce n'est pas le scandale des PIP mais le scandale des implants mammaires en général.

Les études ont été faites grâce à PIP.

En juillet 2014, lancement de l'étude Lucie par INSERM sur les problèmes liés aux implants mammaires. (Abandonnée depuis).

Le comité de suivi du 27/10/2015 (blog), dit que l'HAS envisage une possible recommandatioon de suspension de mise sur le marché en décembre.

Elle est déçue par la décision du ministère pour les explantations préventives sans éléments chiffrés et comparatifs.

Il y a eu une mauvaise gestion politique et absence de précaution lors de la mise sur le marché.

Principes de prévention et de précaution ont entraîné un préjudice d'angoisse, reconnu mais pas à cause de l'infraction réglementaire.

PIP a été le fusible d'un système sanitaire global défaillant.

Mr Brinon a exprimé à la barre un sentiment d'injustice, l'avocat général l'a retourné contre lui. Il le crie plus haut et plus fort devant la cour.

Sa mère porte un implant PIP depuis 2001, il lui a conseillé de le conserver, la compassion, il l'a. ( Que du Nusil en 2001 !)

En tant que femme, concernée par le cancer du sein et la reconstruction.

Pour Brinon, le problème est réel, 1 mn pour plaider la relaxe.(cote D725 du dossier).

Après l'enquête préliminaire, il était irréprochable. Pendant les 18 mois, il a été entendu 3 fois, pendant 6h, 24h avant la clôture de l'enquête.

Les conclusions de l'enquête de Mme Salvy donnaient Mas, Couty, Gimenez, Gossart, Font à poursuivre ... Pas d'explication sur la substitution de nom entre Gimenez et Brinon.

Gimenez était toujours là au moment de la découverte, il était dirigeant, toujours pas de réponse à cette question.

La charge de la preuve incombe au parquet (COPJ).

Elle dénonce la partialité du parquet dans cette enquête et demande la relaxe de Mr Brinon qui a eu un procès inéquitable.

Les vrais bâtisseurs de la fraude ne sont pas là !

Si Burel, Gimenez et Gossé étaient présents, comment les auriez vous jugés ? ... La relaxe s'impose.

Pourquoi n'ont-ils pas été cités, les parties civiles auraient pu le faire.

Le rôle du ministère public est de juger tous les responsables, si on retient ces 3 là, pourquoi pas les 3 autres ?

Son rôle, Directeur Recherches et Développement, était de faire le dossier de conception.

Ce dossier était fait avec le gel Nusil. Gossé l'avait conçu. Les seules modifications portaient sur l'enveloppe et ses améliorations. Toutes ont été signalées dans le dossier.

Lorsqu'il arrive en 2006, le dossier existe depuis 2001, il avait été fait par Gossé. Burel était responsable de la conformité et Gimenez de la fabrication.

On lui reproche sa complicité pour la tromperie et l'escroquerie.

La complicité est basée sur un acte matériel, la complicité par abstention est plus rare. Elle existe s'il y a obligation de dénonciation prévue par la loi, ce n'est pas le cas ici. (Villepin 1er ministre n'a pas été condamné pour çà).

L'avocat du TÜV a eu l'honnêteté de dire qu'il n'avait pas de réponse quant à sa participation.

Il n'a pas participé à l'amélioration du gel PIP. Il s'est opposé à Mas et Isa l'a fait.

Le courrier à Couty disait qu'il ne participerait pas à l'amélioration de PIP, il voulait le Nusil. Il a fait un courrier alarmiste volontairement.

On lui reproche de n'avoir pas dénoncé, de ne pas être parti. Aucun salarié n'a démissionné à cause du gel, ils ont été licenciés avec indemnités. Personne n'a fait ce qu'il a fait, il a dénoncé à son employeur.

L'aspect moral du dossier, on peut leur reprocher de ne pas être allé plus loin, mais nous, qu'aurions nous fait ? 

Dénoncer son employeur n'est pas anodin. Il est informé en 2007, mais en 2006, les Comex avait décidé de repasser au Nusil.

Il a fait des tests sur le gel PIP, a montré les résultats à Mas, il a fait quelque chose.

Elle raconte une légende amérindienne ... Feu dans la forêt, tous les animaux se sauvent sauf le colibri qui fait des aller retour avec quelques gouttes d'eau dans le bec ... Il fait sa part, chacun fait ce qu'il peut. Il aurait dû peser sur l'intégralité des salariés.

Que dire de Gouby qui est à l'export, de Dussolier à l'informatique, de l'ouvrier qui déplaçait les fûts ?

On lui reproche d'avoir signé la validation du process de fabrication, mais son dossier est conforme.

On peut lui reprocher de ne pas avoir dénoncé, mais pas d'avoir participé.

Les 4 sont restés jusqu'à la fin pour favoriser le travail des enquêteurs, ils avaient une conscience professionnelle, ils pouvaient partir comme les ouvriers, mais ne l'ont pas fait.

Elle demande la relaxe pour la totalité de la prévention.

Un mot sur la circonstance aggravante.

Elle était caractérisée par la dangerosité du gel, elle a été écartée par le jugement mais le tribunal a rattaché cette dangerosité à la notion de conscience du risque.

L'avocate de la ligue contre le cancer a parlé du risque, (alimentaire, véhicule et assurance), mais pas de jurisprudence applicable dans ce cas.

Les conditions d'applications sont différentes.

La cour d'appel d'Aix, victime contre Allianz, en février 2015, a écarté la notion de prise de risque volontaire.

La jurisprudence ne vise pas la prise de risque potentielle mais la dangerosité réelle.

Irrecevabilté, demande la relaxe.

S'il y a responsabilité pénale, il y a responsabilité conjointe au civil. (solidarité).

Le fait qui a généré l'angoisse c'est la décision d'explantation préventive des PIP.

Le Pr Archambault a parlé du préjudice d'angoisse et d'anxiété personnelle. 

Demande le renvoi des interêts civils dans les actions contre Allianz, le TÜV, l'état.

Sur la durée de prévention de Brinon, MX et Texturées à partir de 2006. Tableau avec irrecevabilité de certaines patientes.

 

Suspension de 12h40 à 14h25.

 

Maître Rodriguez, avocat de Loïc Gossart

Il remercie le Président de la cour pour l'ambiance sereine et solennelle.

Au tribunal, il a le droit de se plaindre et de se défendre (allusions aux "larmes malvenues" citées par l'avocat général).

Son client a été traité de lâche, de cynique, d'arrogant, par rapport au 1er procès où on a parlé de nazisme ... Ici, pas jusque là, mais on a parlé de terrorisme médical !

On refuse l'humanité au prévenu, mais derrière son assurance carapacée, il est fragile et rongé par la honte, le regret, la culpabilité et l'injustice.

Il retrace le parcours professionnel de Gossart.

Personne n'a le monopole de la souffrance, rôles prédéfinis, il souffre mais çà n'enlève rien à la souffrance des victimes.

Il parle de la place de la victime dans un procès pénal, elles ont leur place, c'est un exutoire et une aide.

Certaines avaient honte et ne se sentaient pas reconnues comme victimes, pour autant la procédure fait penser à un guichet d'indemnisation.

Les dépôts de conclusions à la chaîne sur les bureaux de la défense, des milliers de pages des parties civiles ... Ils n'auront pas le temps de les lire.

Certains cabinets ont mis 6 mois pour faire les dossiers avec 5 à 6 personnes, la cour prendra 5 à 6 mois pour délibérer, nous avons 10 jours pour examiner les dossiers.

Il dénonce une part trop importante donnée aux victimes, ce n'est pas péjoratif, mais il y a détournement de la procédure pénale.

Ce procès est hors normes mais rapide, petit nombre de prévenus et beaucoup de victimes, il fallait une réponse rapide et des indemnisations.

L'argent du procès aurait dû dervir à un fond d'indemnisation, il aurait été mieux utilisé.

L'avocat du TÜV a parlé d'un choix courageux pour cette procédure, pour lui, c'est plutôt une procédure prise sur le dos des droits de la défense.

Le procès pénal est entre les prévenus et la société.

Le procès sur COPJ, est une distorsion du parquet.

Le parquet est schizophrène, Gossé est mis en examen pour les mêmes motifs, mais dans une autre procédure.

La juge Le Goff fait preuve d'honnêteté intellectuelle, Gossé, Gimenez et Burel pouvaient être poursuivis pour "tromperie", mais elle est prévenante, car elle les a mis en examen après le procès de Marseille.

Les conséquences sont déplorables pour la défense.

Il a une analyse différente de Maître Boudot, c'est très grave de ne pas avoir poursuivi tous les responsables. 

Mas a fait appel le 1er et le parquet ensuite, les 5 sont obligés de revenir devant la cour.

Pour Loïc, ce qui est important, ce sont les autres salariés, on a voulu éviter le défilé des salariés ...

Dussolier, informaticien

Mr et Mme Marounda

Couby, responsable de l'export, compagnon de beuverie de Mas, commissionné avec 6300€ brut, pas vraiment interrogé

Gossé, avait fui l'entreprise mais chevalier blanc, a été mis en examen

Burel, entendu comme témoin, bon coup de Maître Boudot, il a enseigné le mensonge à Hannelore et Loïc

Gimenez, il n'était pour rien selon ses déclarations

Les citations directes ne sont pas permises par la procédure. 

Il manque du monde sur le bancs des prévenus.

C'est la faute des parties civiles s'ils ne sont pas là, elles auraient pu les faire citer, elles en avaient le pouvoir.  

L'avocat général et les parties civiles ont relaxé de fait ces personnes, la cour aura du mal a réparer cette injustice.

Le procureur avait essayé de justifier son choix, il falait un procès gérable, 70 avocats de prévenus pas possible, mais on a plus de 300 avocats de parties civiles et c'est gérable.

L'ancienneté des faits, les démissions "blanchissantes" de certains ... Ces 5 là sont des boucs émissaires.

La presse, préjudiciable pour certains mais pas pour les autres.

Certains louvoient ... Comité d'entreprise.

Mr Poirier : tous savaient qu'il y avait 2 gel et un gel pas conforme.

Il y avait un "secret d'entreprise" mais on ne poursuit que certains.

Frustré par les débats qui ne sont pas allés au bout des choses.

Mas, omnipotent sur toute la période (anecdote de la note de service).

La dissimulation, c'est la routine ... Est-ce lui ? Mas prend sa responsabilité et répond que tous ont fait du bon boulot.

Menaces de Mas à Burel, il savait jouer sur la base, les employés, pour faire pression sur les cadres.

Gossart, période de prévention, il était cadre, est devenu cadre dirigeant, mais sans augmentation financière, juste pour dédouaner la hiérarchie.

La responsabilité d'un cadre dirigeant, c'est l'indépendance de l'emploi et l'autonomie de décision.

Il y a la situation de fait et la situation de droit.

Cadre dirigeant, c'est un titre de paille.

Mail de Gossart, chez la juge Le Goff, répond à Couty en décembre 2008 sur le non respect des procédures, l'emploi du gel.

Son salaire, en moyenne 3600€, il le compare à la grille des magistrats.

Couty lui a dit qu'il avait tenu des propos irrévérencieux vis à vis de Mas.

Il a fait des abus de téléphone professionnel et a remboursé 1638,99€ de dépassement de consommation.

Révélation de sa position au sein de l'entreprise, pas de BMW et on lui fait rembourser son téléphone !

Il ne remplit pas les prothèses, il a 40 personnes sous sa direction, ses tâches, améliorer le process de fabrication, gérer le personnel, la maintenance, des fonctions d'encadrement, "pas les mains dans le cambouis".

La formule existe depuis 1999 et est dans le dossier.

Le processus d'achat, ce n'est pas Gossart qui achetait, c'est Favazzo, Gimenez lui avait appris.

Gossart signait derrière Favazzo.

Il détaille la procédure d'achat et de reception des matières premières.

Il n'achetait pas seul, on pouvait se passer de lui, il n'avait pas de délégation de pouvoir. 

Il militait pour le passage au tout Nusil avec Font et Gossé, il a obtenu un échéancier, ils ont fait pression pour faire évoluer les choses.

Financièrement, ce n'était pas tenable, mais il n'avait pas le pouvoir de décision.

Il a travaillé sur l'enveloppe, la couche barrière a été enlevée car elle n'était pas déclarée et était peut-être plus néfatse que bénéfique, elle fragilisait l'enveloppe.

Il n'a pas démissionné car il n'y avait pas de solution s'il partait.

Qui a démissionné vraiment ? Personne.

Il n'a pas dénoncé. Brinon a dit que c'était compliqué ... Le risque de passage de l'AFSSAPS quand tout serait nettoyé, plus de preuves. Lanceur d'alerte ... Limité.

Gossart a été le premier à parler aux inspecteurs de l'AFSSAPS, il a été le premier à craquer, il dit tout.

Il avait demandé à Couty de partir, son départ a été refusé.

Les porteuses ont évoqué des problèmes financiers, lui aussi en avait.

Couty a refusé son départ car "Loïc allait dans le bon sens".

Il sollicite la relaxe.

La responsabilité pénale des employés, la complicité, démarre quand et s'arrête quand ? Il y a un problème sur l'élément intentionnel, il n'a pas eu un rôle central dans la fraude.

La motivation est intolérable pour lui, il ne l'a pas initiée, il a lutté contre.

Il veut une réponse sur son role central à péréniser la fraude.

Jurisprudence dans le rôle d'une fraude d'entreprise, il n'était pas commissionné.

La relaxe, il passe rapidement, finalement non ... il est condamné alors que les Mx et les asymétriques étaient remplies de Nusil, c'est leur victoire à eux.

La traçabilité n'est pas présente car Maître Simon Laure a réquisionné les archives de la société, elles existent.

La dangerosité comme circonstance aggravante a déjà été plaidée par mon confrère.

Il conteste la circonstance aggravante.

Aucune étude sérieuse ne prouve la toxicité, les ruptures et la transsudation ...

Décret du 22/09/2015, obligation renforcée de donner des informations plus importantes sur l'implantation, risque de réintervention, complications, durée de vie.

Sur la fabrication du gel, fantasmes, on cherche à faire peur, il ne faut pas effrayer les victimes, le gel Nusil aussi est industriel.

Quant aux intérêts civils, c'est sale de parler d'argent, mais c'est pour les victimes.

Iil ne s'accomode pas de ne pas avoir le temps de lire les pièces.

Pour les étrangères, il faut vérifier si les articles 113-6 et 113-7 du code pénal sont applicables dans leurs pays, si ce n'est pas vérifié, elles sont irrecevables.

Sur la responsabilité civile des prévenus, tous les responsables ne sont pas là, c'est injuste de la faire porter à ces 4 là !

Le préjudice d'anxiété, il ne le plaide pas, c'est le caractère automatique du guichet d'indemnisation.

Il faut écarter les MX et les asymétriques après 2006.

Un avocat a réclamé le "Pardon", il faut voir ses propos en garde à vue ... Il a exprimé beaucoup de tristesse, de honte et de dégout, de regrets, il était boulversé. Il n'a pas vu d'avocat.

"C'est terrible pour ces pauvres femmes, je vais vivre avec longtemps, toute ma vie".

 

 

Suite des plaidoiries dans un second article.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP 

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 20:17

 

Moment très attendu par toutes les Victimes ... Mr Pierre Jean Gaury prend la parole.

 

J'ai la responsabilité de prendre la parole dans cette affaire hors normes et je mesure le poids, c'est un cadre différent de l'habitude.

Aujourd'hui, nous avons à juger des affaires hors normes en matière médicale, alimentaire ou industrielle pour des produits non conformes aux normes de certifications.

Dans l'actualité ... Médiator, viande de cheval, dissimulations chez Volkswagen ...

Pas de comparaison, mais nombre de victimes considérables, patients, consommateurs, usagers ...

Il nous faut adapter la législation, les lois de la consommation, les codes, les procédures.

Ici, c'est un nombre considérable de victimes.

Le parquet de Marseille a fait le choix d'une COPJ (convocation par officier de police judiciaire) à la suite d'une enquête préliminaire, c'est un choix du pôle de santé publique. Spécialisation des juridictions, terrorisme, accidents collectifs ...

 

Observations sur les conclusions qui soulevaient la nullité de cette procédure :

 

La défense reproche d'avoir jugé vite et peu d'accusés par rapport au grand nombre de victimes, mais ce déséquilibre est imputable aux prévenus.

Elle dénonce aussi une procédure à charge et peu contradictoire, les prévenus auraient subi de longues gardes à vue sans savoir ce qu'on leur reprochait. Ils avaient la possibilité d'être assistés par un avocat, que Mr Mas n'a pas toujours utilisée. 

Quand on fait l'examen objectif du dossier, il n'y a pas de soucis.

Un CD-ROM a été remis à la défense avec un volume important de dossiers. Pas d'observation de leur part ... C'est un choix tactique pour pouvoir contester.

4 réunions ont été organisées :

04/10/2012 : CR-ROM toutes les parties

04/02/2013 : CD-ROM toutes les parties

19/03/2013 : avocats des prévenus

29/03/2013 : parties civiles

La défense voulait enterrer le dossier. 

Le choix du parquet a été une COPJ au bénéfice des victimes et je ne peux que le féliciter.

Gros travail pour les enquêteurs, tous les personnels, les avocats, les parties civiles, les services du tribunal, le TGI de Marseille, la cour d'appel d'Aix et le greffe.

Le climat a été apaisé ici et le travail de qualité.

 

Synthèse du dossier :

Les faits feraient penser à un scénario de film ...

Rappel des faits, les chiffres, l'inspection de l'AFSSAPS, l'enquête, les interrogatoires ...

Il cite un courrier que Mr Couty, pressentant l'interdiction de mise sur la marché, a envoyé à l'AFSSAPS, précisant que ses collaborateurs avaient fournis les informations en toute transparence aux enquêteurs et sollicitait la bienveillance de l'agence ...

 

Les conclusions de l'agence qui soulignent le gel non conforme, non certifié, les statistiques erronées fournies, l'absence de traçabilité du gel, l'absence d'historique de fabrication, aucun bilan qui pourrait expliquer les quantités de matières premières, la quantité de gel fabriquées et le nombre de prothèses produites ... Pas confiance et doute sur TOUTES les prothèses.

 

Il cite le rapport de l'ANSM de 2012 qui détaille la matériovigilance, ruptures et complications, les explantations préventives sans signe clinique qui découvrent des ruptures silencieuses. L'impossibilité de dater le début des dysfonctionnements. Réactions précoces.

 

Rapport au Ministre qui parle de l'hétérogénéité du gel, pas de possibilité de caractériser ce gel ni les prothèses concernées, absence de traçabilité.

Les tests d'irritation ... Irritation chronique peut être le siège de cancer.

La non conformité, la moindre qualité. 

Tout ceci conduit à la recommandation préventive.

 

Rappport de l'ANSM de 2015, décrit les évènements indésirables, les chiffres confortent les impressions de l'enquête de gendarmerie.

 

Enquête des gendarmes :

Fournisseurs précisent que ce ne sont pas des produits à usage médical.

Calcul de coût.

Chirurgiens, qui signalent les problèmes, la baisse du délai d'apparition des complications à partir de l'implantation et ne savent pas les conséquences à long terme. 

 

Témoignages des employés :

Mr Gossé : Opposé au gel PIP, licencié en 2006. Désaccord avec la gestion.

Mr Massoudi : Ingénieur, sous la responsabilité de Mme Font. Parle du retour des implants, ne connait pas la composition du gel, le protocole est inconnu, gel reformulé en 2008. Mas ne laisse aucune liberté. Rapporte que des chirurgiens jettent des implants à la figure des commerciales. Parle des Directeurs des services qui en s'entendent pas.

Mme Pesson : A refusé d'être embauchée avec Mr Mas et accepte en 2005 lorsqu'il est parti. Direction marketting et commerciale. Ses rapports étaient corrigés par Mr Couty. Mr Mas change les stocks du Dr Marinetti, un autre chirurgien de Fréjus qui refuse de travailler avec PIP.

Les commerciales sont qualifiées de "pleureuses".

Elle demande à ses commerciaux de rester chez eux. Elle voulait partir, mais pas possible à cause de la procédure de sauvegarde.

Mr Favazzo : Formé sur le tas sous la direction de Mr Gossart. 

Mme Boussari : Commerciale qui travaille avec Mme Pesson. Elle est allée avec Mr Brinon pour assister à une explantation. Il ne savait pas quoi dire pour expliquer, a parlé de recherches en cours. 

Mr Burel

Mr Gimenez

Mr Isa :  Ingénieur recherche et développement. Tout est opaque dans l'entreprise. Mr Couty s'occupe des finances et Mr Mas du reste.

 

Quelques observations :

On aurait pu poursuivre d'autres prévenus, mais on ne refait pas l'histoire.

Les autres n'ont pas été cités, seulement Mr Burel.

Les employés étaient embauchés après leurs stages, choix délibéré ... Pas d'expérience, dociles ...

 

Concernant les autres parties : parties civiles et TÜV.

Mr Duranviel a été entendu sur les audits, trompé dès le début.

Les enquêteurs ont entendu les victimes, mise en place de la lettre plainte pour leur faciliter leur dépôt de plainte et éviter d'aller dans les commissariats et les gendarmeries, honte !

Il a lu les dépositions des victimes, elles ont émouvantes : Dignité, courage, incompréhension, culpabilité, avenir inconnu, douleurs, interventions multiples, conséquences sociales et économiques, solitude, séparation et divorce, angoisse des proches, attente des examens, hésitation des médecins, empoisonnées, dévastées, mutilées. Pour celles qui ont eu un cancer, surveillance à vie.

Elles aimeraient tourner la page ...

Il cite des paroles de victimes en hommage.

Des vies gâchées, des préjudices considérables et complexes.

Face à elles ... Mr Mas, mépris et indifférence.

Le Président a parlé de "solidarité touchante" entre les cadres.

 

Ils se demandent ce qu'ils font là !

 

Il cite les déclarations des prévenus pendant l'enquête.

 

Mr Mas, sur de lui, goguenard, se prétend scientifique alors qu'il ne l'est pas.

Il reste et demeure le directeur, il cite des courriers qui prouvent que Mas dirige tout. Seul souci de Mas, ce sont les finances, ne se préoccupe pas des femmes.

Les déclarations de Mas suffisent à faire un réquisitoire !

Il est cynique et irrespectueux envers les enquêteurs.

Reconnait que les implants sont fabriqués avec "autre chose" que le Nusil. c'est lui qui décide de mettre le gel PIP à la place du Nusil parce qu'il est meilleur et que sa formule est parfaite.

Les contrôles du TÜV, c'était une habitude, les produits étaient cachés parce que pas réglementaires.

Se réjouit que son gel soit moins cher.

Les femmes explantées, c'est pas grave ... Risque pour la santé ? Rien à dire, n'en pense rien !

Il assume la responsabilité de l'utilisation du gel PIP.

PIP2 mis en place à cause des chirurgiens. "la salade de 2008" 

Les contrôles du TÜV, il en était informé même s'il était absent. A toujours menti.

Les femmes portent plainte pour le fric, ce sont de personnes fragiles ...

Ici, il ne comprend pas l'escroquerie, "vis à vis de qui ?", maintient que son gel est le meilleur, se dit maniaque des test et des statistiques.

Il avait la confiance du personnel, il était le sachant, crédible ...

 

Mr Couty relais efficace de Mas. Demande la bienveillance de l'AFSSAPS, ses collaborateurs ont  collaboré en toute transaprence !

On parle beaucoup de réglementaire, comme si le reste n'avait pas d'importance.

C'est un financier, déficit .... Mas trop présent, changement de statut de la société.

Se rend compte de l'augmentation des problèmes ... Son rôle, indemniser les patientes.

Avec Font, Gossart et Brinon, on essaie de passer au Nusil.

Admet les économies sur le gel, çà paye les procès et 2 belles voitures pour lui et Mas.

Minimise sa responsabilité et la reporte sur le service qualité.

Débloque un lot fin 2009 à la demande de Mas.

Reconnait la tromperie mais pas conscience de la gravité et du danger. C'est un problème réglementaire sans dangerosité. 

Admet qu'il aurait pu demander le Nusil quelles que soient les conséquences financières.

Reconnait avoir eu connaissance du rapport du Dr Abs.

Son mode de défense n'est pas recevable. C'est un décideur, demande l'aggravation de sa peine.

 

Mr Gossart embauché à l'issue de son stage.

Confirme l'utilisation du gel PIP. Tout Nusil, jamais réalisé.

PIP2, meilleur selon Mas ... Mais PIP1 l'était déjà !

A excécuté, car Mas a refusé de le licencier.

Mr Gimenez lui a tout appris sur la fabrication et la production, savait depuis son arrivée, le gel PIP, c'était la norme.

Pas de soucis moral jusqu'en 2007, augmentation des ruptures, prend conscience du danger. 2008 : siliconomes.

Voulait le Nusil, Font et Brinon, neutres selon lui.

Confirme la dissimulation devant le TÜV, pas de commande de Nusil.

Même en dehors des contrôles, feuilles de lots pas conservées car variables.

Couche barrière supprimée car pas réglementaire.

Fabriquait avec du Nusil pendant les contrôles et s'il n'y en avait plus, expliquait que c'était à cause des problèmes financiers.

Sa responsabilité est entière.

 

Mr Brinon, nombreux départs dans son équipe à cause de désaccords liés au gel.

Pas informé au début du gel, des rebus, de l'infraction et des procès.

Informé début 2007 de l'infraction réglementaire par Couty et Gossart.

La réussite de l'entreprise est basée sur la fraude.

Membrane barrière difficile à mettre au point.

Refus de travailler sur le gel PIP, Mas demande à Isa.

Il prend l'initiative de faire les tests de transsudation sur PIP1 et PIP2, courbes jamais stabilisées.

Convaincu que PIP ne serait jamais arrêté, il est bricolé et permet des bénéfices en 2007 ... Achat des voitures.

S'étonne d'être poursuivi alors qu'il avait été mis hors de cause par les gendarmes.

Mais seul le parquet peut décider ! 

Cherche à s'exonerer, la fraude intervient en fabrication pas sur le dossier de conception.

A participé, n'a pas alerté les services compétents mais connaissait les conséquences.

Participation aux faits constante.

Demande confirmation culpabilité.

 

Mme Font, stagiaire en 1999, directrice qualité en 2004.

Mas dirigeait tout.

Gel PIP depuis 1992. Nusil en 2001 2002, mais Mas refus de passer au Nusil.

Pense que la liquidation a eu lieu à cause de la fraude.

Gel pas médicalement implantable.

Mas avait des fausses factures de Nusil sur clé USB

70% des prothèses en gel PIP;

Participation constante, signe dossier de lot de 80 pages, 2 lots de 200 à 300 prothèses par jour.

Comex, pas de compte-rendu, pas d'ordre du jour

Audit du TÜV, principale interlocutrice, faisait comme si Brentag n'existait pas.

Protocole correct, mais savait pour le gel.

Pour elle, elle aurait choisi un implant avec le bon gel.

Elle aurait dû insister.

Pouvait faire pression sur Mas ... Aurait dû !

Les larmes versées à propos des faits dont elle a été victime sont malvenues par rapport aux larmes des victimes.

 

Tromperie aggravée et complicité d'escroquerie pour les 3.

Responsabilité pénale engagée pour les 3.

 

Revient sur les témoignages de Mr Burel, Mr Siredey et Mr Ghislain pour l'aggravation.

Les arguments de la défense disant que le gel PIP n'est pas plus toxique que les autres ne visent qu'à l'absence de l'aggravation. Il ne partage pas cette analyse.

Rappel du jugement : Utilisation d'un gel non conforme, modifié, pas tracé, pas testé, non reproductible entraîne un risque pour la santé.

Le tribunal a prouvé le danger, les risques pour la santé sont établis, conséquences pour les femmes.

 

Mas, Couty coupables et les 3 autres, complicité active.

 

Rappel de la définition de la santé selon l'OMS : La santé est un état de complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.  

Les victimes ont un préjudice moral, physique et social.

 

Il revient sur les dernières déclarations des prévenus lors du procès à Marseille.

 

Mr Mas : Pardon aux patientes.

Mr Couty : Rien à ajouter.

Mme Font : A été claire sur ses responsabilités et s'excuse

Mr Gossart : Regrette et s'excuse.

Mr Brinon : La reponsabilité incombe aux bâtisseurs de cette fraude et ils ne sont pas là, sentiment d'injustice.

 

Mr Mas soulage les douleurs des victimes, les autres n'ont rien à dire. Se passe de commentaires.

 

Pour les parties civiles, les peines représentent peu de chose par rapport aux vies gâchées.

Elles ne comprennent pas qu'il n'y ait rien contre l'ANSM et le TÜV, c'est compréhensible, mais c'est la justice.

Les condamnations ne sont pas assez sévères mais c'est la loi.

 

Il réclame pour Mr Mas, la confirmation des 4 ans, même chose pour Mr Couty, mais pourra être assorti de sursis pour ce dernier.

Demande de rejeter aux fins de nullité et de relaxe partielle, ce serait nier les souffrances des victimes.

 

Les peines sont mesurées et demande que la peine de prison de Mr Mas soit excécutée au plus vite.

 

11h15, la séance est levée.

 

Je remercie Mr l'avocat général pour ses paroles envers les victimes, nous avons été entendues, il nous a expliqué les peines.

Il se demandait quelles seraient les paroles des prévenus à la fin de ce procès en appel ... Mr Mas s'est déjà exprimé dans la presse avant l'ouverture du procès ...

 

"Je n'ai pas de remords et j'ai la conscience tranquille" (ici)

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

 

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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 22:09

 

Cette journée sera entièrement consacrée

aux plaidoiries des avocats de parties civiles.

 

Comme pour vendredi, Je ne mettrais pas toujours le nom des avocats, pour ne pas écorcher leurs noms si je ne les connais pas, et le nombre de victimes qu'ils représentent.

 

L'audience est ouverte à 9h10.

 

Avocat

Représente une victime.

Le 09/01/2008, implantation à la Seyne sur mer de 2 prothèses PIP, IMGHC MX, en principe remplies de Nusil.

Elle paye 5900€ et 60€ à l'anesthésiste.

Automne 2010, affaissement, gêne et douleurs.

IRM : Rupture sous capsulaire et fuite de silicone.

15/11/2010, échographie, affaissement et plis, rupture.

Anxieuse et dépressive.

Apprend l'affaire PIP, est angoissée.

06/12/2010, elle dépose plainte contre PIP et Mas pour empoisonnement et tromperie et le 22/02/2011 contre X. 

Explantation le 28/03/11, remplacées par des Cereplas.

Une semble intacte, mais çà reste à discuter, car elle a des effets indésirables.

La victime doit se défendre.

Quelques observations sur l'action publique, études sur le gel PIP, matières premières non médicales, diffusion dans l'organisme ?

Défaut de conformité, prothèses douteuses signalées à partir de 2006 par les commerciales, interrogation à propos du suivi dans l'entreprise ...

Demande la confirmation du jugement.

Actualisation simple de ses écritures, tous les prévenus étaient en poste au moment de la pose des PIP chez sa cliente, préjudices moral, financiers, corporels, angoisse.

 

Avocat

Représente 31victimes.

Son associé a plaidé vendredi matin, mais il a reçu des pièces et des conclusions depuis.

Les avocats des prévenus demandent l'irrecevabilité de certaines de ses clientes. Certaines pour preuve d'implants non fournie, or tout est dans les dossiers, les cartes de porteuses ont été fournies.

Une parce qu'elle avait des MX ... Or, plicatures sur la dernière écho. Pose en 1999, rupture en 2004, repose de PIP, en 2008 rupture, nouvelle PIP (MX Nusil ?). Mais en juillet 2011, douleurs thoraciques, découverte d'un nodule, le 30/08/2011, fissuration, collection médiastinale ... Angoisse du futur contrairement aux prévenus. 

Conteste ces demandes d'irrecevabilité.

 

Avocate

Représente une victime suivie à l'Institut Curie.

Octobre 2006, cancer du sein gauche avec métastases locales. Mastectomie + chimio + radiothérapie + curage ... Fragilité de son système immunitaire.

Fin des traitements en 2007. Consultation d'oncogénétique, risque donc ablation des ovaires et ablation du sein droit à titre préventif fin 2009.

Reconstruction à cette occasion des 2 côtés avec des PIP.

Cette maladie est anxiogène, s'y rajoute l'angoisse liée à la fraude.

Prévenue par Curie en mars 2010, mais rendez-vous de consultation en décembre 2010 et explantée en juin 2011.

Elle a des troubles cardiaques importants liés au stress, des problèmes digestifs et des troubles du sommeil.

Ses prothèses sont sous le muscle pectoral, douleurs à chaque mouvement.

Fuite, coques ... Elle voudrait comprendre, souhaite que les prévenus entendent et qu'ils aient une prise de conscience.

Elle demande confirmation du jugement.

Elle remercie Curie (Le comble ... Attente de 9 mois pour une consultation et 6 mois de plus pour l'explantation !

 

Avocate de l'Institut Curie

Fait chaud au coeur de passer après cette consoeur.

L'Institut est auprès des femmes touchées par le cancer.

Elle demande confirmation du jugement, Curie est une victime !

L'Institut est client chez PIP depuis 2002.

Une offre d'achat est lancée par le consortium des centres de lutte contre le cancer en 2008, Unicancer. Il en ressort que PIP est le meilleur.

L'Institut a pris contact avec toutes ses patientes des le 31/03/2010.

Tout est mis en oeuvre pour prendre en charge toutes les patientes ... Désorganisation des services, astreinte du personnel.

Les dispositifs médicaux sont frauduleux, c'est une tromperie aggravée car les éléments sont faux.

Le préjudice de Curie n'avait pas été statué en décembre 2013.

Demande 450 000€ pour désorganisation des services, rappel de personnels, astreinte, perte de confiance et préjudice d'image.

Elle note que certains prévenus ont fait du chemin ... Procès pédagogique. 

 

Maître Gaudon

Représente 80 françaises plus toutes les étrangères dans le cadre du groupement des 4 cabinets.

La tromperie n'est pas contestée.

Pour l'aggravation, l'uitlisation d'un gel non conforme suffit.

Pendant les débats, la défense affirme que la toxicité et la génotoxicité ne sont pas prouvées.

Les textes ne prévoient pas que le danger soit prouvé, il suffit du risque ou d'une menace susceptible de se produire avec des conséquences sur l'intégrité physique.

Il n'a jamais dit à ses clientes qu'elle risquait d'avoir un cancer, il se veut rassurant, mais les conséquences sont inconnues ... Graves ?

Il y a eu un emballement médiatique au début de l'affaire, puis l'emballement s'est inversé.

Ce n'est pas un dossier anodin. 

Les siliconomes, c'est grave et la dangerosité est objective et génère de l'angoisse.

A Marseille, les indemnisations accordées étaient de 6 à 12 000€, il demande la majoration de ces indemnisations. 

La dangerosité : Jurisprudence, violation de la certification et utilisation d'anabolisant dans la viande = tromperie aggravée.

Ici, le gel contient des substances cancérigènes qui provoquent des irritations locales chroniques, sièges de cancer ?

Dans le rapport au ministre en 2012 : Pas de traçabilité, fragilité des enveloppes, hétérogénéité, plus de ruptures, potentiel irritant, réactions inflammatoires chez les femmes, (facteur reconnu de risques de cancer).

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure pour "blessures et homicides involontaires", mais  pour 'tromperie aggravée". Mr Borne nous a confirmé la dangerosité. Il y a des différences importantes entre le Nusil et le gel PIP. 

Il n'y a pas de siliconomes avec les autres marques (...)

Mr Ghislain nous a expliqué les risques à les enlever, syndrome du gros bras, compliqué de savoir quels sont les risques sur le long terme.

S'il y a rupture avec les autres marques, le gel est cohésif et il n'y a pas de conséquences.

Mr Siredey nous a expliqué qu'il n'y avait pas de mode opératoire ni de taçabilité.

Sur le taux de rupture, le débat n'est pas remis en cause par le rapport de l'ANSM.

Le Dr Marinetti, patron d'une grosse clinique, parle de ruptures plus importantes et plus précoces.

Le Pr Magalon, expert auprès des tribunaux, a pratiqué 60 expertises chez ses clientes. Les siliconomes sont importants et hors normes, les ruptures précoces et plus nombreuses. Le gel passe la barrière lymphatique à cause des chaînes courtes.

Chez Nusil, il y en a aussi, mis le gel reste dans la loge, le PIP migre dans d'autres organes et le futur est inconnu.

Il y a un grand nombre de victimes.

Il cite quelques cas de victimes :

- 2004 implantation de TX, septembre 2010 explantation plus siliconomes. Pas de diagnostic pour cette femme, cancer ou pas ? Surveillance rapprochée, inconnu pour l'avenir. Torture et stress pour cette femme, préjudice moral et d'anxiété.

- Sa première cliente. Rupture, elle hurlait et était en panique. Gros problèmes de santé.

- Une anglaise, Jan. Cancer reconstruite avec PIP. Siliconomes dans tout le corps. Gros problèmes de prise en charge en Angleterre. (Je connais Jan, elle m'a dit que les anglaises n'avaient été prévenues que 2 ans après la fermeture de PIP !)

- Une autre a des prothèses MX, en principe avec du Nusil. Il n'est pas sur que ce soit du Nusil. Elle est suivie en psy.

- Pour une autre femme, il n'a pas été possible de remettre des implants.

- Grosses complications pour une autre cliente.

- D'autres ont des cancers ...

Les femmes en ont pris plein la figure par les médias, la justice, les prévenus ... Elles veulent une reconnaissance par la justice, être prises au sérieux, des indemnisations, pas pour l'argent mais pour se reconstruire ou se faire explanter. 

Elles ne peuvent pas saisir les biens des prévenus, la justice passe avant.

La justice a dit qu'elle ne reproche rien au TÜV ou à l'AFSSAPS, mais la FDA en 2000 a conduit une inspection et a découvert des failles : Personnel pas compétent, dossier pas respecté ...

Il demande confirmation du jugement.

 

10h55, brève suspension de 10mn.

 

Avocate

Représente 6 victimes.

Sollicite la confirmation du jugement, pas de nouvelles pièces.

Elle raconte l'histoire d'une de ses clientes ;

Je suis seule, je ne suis pas venue à Marseille, je me suis cachée, j'avais honte. J'ai fais de la chirurie esthétique pour redevenir femme.

Je suis seule face au médecin, s'en veut de lui avoir fait confiance pour changer. Elle est insatisfaite et signale des problèmes.

Ces femmes ont eu peur et honte devant les chirurgiens, la famille, les enfants ...

Le sein vient avec le temps, sert pour les enfants, le plaisir. Il représente la générosité, la beauté, le don.

La douleur n'est pas surjouée, elle est immense. On ne peut pas opposer l'humanité aux chiffres et aux tableaux.

Elles attendent plus d'humanité.

Les prévenus attendaient les finances, les opportunités, le départ de Mas ...

Mas s'est présenté comme un vieux postier à Marseille et un misérable ouvrier ici.

Elle énumère toutes les complications des femmes et demande au Président de se souvenir.

 

Avocate

Représente 13 victimes, la Ligue contre le cancer et l'association "vivre comme avant".

Plaide essentiellement pour la Ligue contre le cancer.

Il y a plus de 7000 parties civiles, pourquoi une de plus ?

Suite à la fraude, il y a le droit des malades.

16 des 18 centres de lutte contre le cancer ont été touchés. 11000 femmes post cancer.

La fraude est au coeur de la relation de soin, atteinte de la confiance vis à vis de l'équipe soignante.    

L'association est recevable en raison de sa spécificité, c'est un procès sur la consommation, mais concerne le système de santé.

Depuis 2006, la Ligue est agréée comme représentante des patients.

La fraude est d'une ampleur exceptionnelle pour 10€ par prothèse !

Concernant le contradictoire, débats sur les échanges de pièces.

Sur l'action publique, il ne faudrait pas que les débats sur l'aggravation occulte la tromperie. L'infraction de tromperie aggravée est compliquée par les prévenus, le point de départ c'est la fraude pas ses résultats. 

C'est un produit à haut risque, la réglementation est sévère et stricte. Il ne doit pas compromettre la sécurité des patients. C'est au fabricant de prouver la sécurité de son produit, il a une obligation de moyens, c'est une cause d'aggravation.

Cite la jurisprudence pour justifier l'aggravation.

Rappel des exigences de fabrication : Analyse des risques, faire des tests, traçabilité, suivi clinique, matériovigilance, exigences techniques qui répondent aux normes, stabilité à long terme du produit, toxicité, quantité de matériaux de faible poids moléculaire, cohésivité, transsudation, compatibilité entre contenant et contenu..

Dans cette affaire, la production s'est affranchie des régles de sécurité.

Rapport du Scenihr, ok, mais ici, c'est un cumul de risques pour les patientes, causés par le process de fabrication. Ce n'est pas un aléa mais le résultat de la tromperie. 

Ce rapport est la compilation de 120 études scientifiques. Taux de rupture de 25 à 30%.

Dans le rapport de l'ANSM, page 4, le taux de rupture est semblable.

Les prévenus se sont prêtés à des études scientifiques aventureuses qui répondent à leurs conclusions. Ils cherchent à cacher le taux réels de rupture. Ils font des comparaisons de rapports non comparables.

Il faut se fier aux experts, aux normes.

Etude de Kaplan Meyer : Relativise le délai entre date d'implantation et date d'apparition de l'évènement indésirable.

On ne s'improvise pas scientifiques !

Les études scientifiques n'ont pas été faites pour le procès mais pour répondre aux femmes, aux autorités et aux professionnels.

La rupture est liée à la mauvaise qualité de l'enveloppe et du gel, il y a une responsabilité pénale.   

Les prothèses PIP sont des dispositifs médicaux de fabrication ancienne, sont de qualité inférieure aux implants de 2ème génération.

L'aggravation double les peines et les prévenus combattent cette aggravation.

Tous voulaient que çà s'arrête, sauf Mas.

Il faut donner un sens à la décision du jugement sur l'aggravation pour que çà ne se reproduise plus. 

 

Maître Aumaitre

Représente 6 distributeurs étrangers, Italie, Brésil, Roumanie, Bulgarie, Mexique, Syrie.

Leurs demandes n'ont pas été statuées à Marseille, renvoyées à juin 2013, mais la porcédure d'appel a tout stoppé.

Pas de nouveautés, mêmes conclusions.

- Remboursement des stocks

- Factures impayées par les clients

- Perte de marge brute sur le chiffre d'affaire

- Remboursement des frais divers

- Préjudice moral, ils ont été la cible dans leurs pays et ont tous fait faillite

 

Suspension de 12h10 à 14h10

 

Avocat

Représente 2 victimes.

Demande la confirmation du jugement.

Les femmes sont absentes, elles culpabilisent, elles ont honte, on ne connait rien de leurs vies.

Une a été salie dans son rêve de femme, elle a porté plainte, pas pour l'argent, mais parce qu'on lui a brisé son rêve d'enfance. 

Les déclarations de Mas pendant l'enquête ... "Elles portent plainte pour le fric, ce sont des personnes fragiles".

Lui, il a fraudé sur le dos de la santé publique, son gel était le meilleur parce qu'il était 10 fois moins cher !

Ces mots sont insultants.

Brinon, L'histoire de sa mère, n'était au courant que 6 mois plus tard, il rappelle l'entretien avec Couty et Gossart.

Le mensonge était la marque de fabrique de cette entreprise, les autres sont dans la fuite, ils auraient pu partir ...

Font et Gossart, Mas était un dictateur, mais ils n'ont eu aucune vision des patientes. Le gel est meilleur mais on le cache au TÜV.

Brinon, Mensonge d'entreprise organisé, culture, visites annoncées, Mas ordonne en 2001 et Couty cache dès 2003.

Couty est rassuré par les rapports de l'AFSSAPS ... Et avant ?

Mustafa Isa savait dès son arrivée, tous savaient, la dissimulation, c'est la routine. Il explique les nombreuses manoeuvres pour cacher ...

Les audits étaient durs à vivre, on se sentaient mal car on n'était pas clairs. Et on faisait un pot après l'audit et on repartait comme avant.

Ce sont des bombes d'anxiété et de souffrance, incertitude sanitaire.

C'est grave par le nombre de victimes, le coût social des explantations préventives

Pas cancérigène ... Ouf ! ... Il fallait çà ?

Mas, la cytotoxicité, çà ne l'intéresse pas. Il n'y a pas de décès, c'est pas grave.

Une de ses clientes : Son rêve de femme et de maman a été brisé, elle voulait allaiter. Son médecin lui a demandé de ne pas le faire.

PIP : Poly Implants Pourris !

 

Avocate

Représente 4 victimes en cause d'appel, pas présentes en première instance. 

Elle reprend le procès.

Rabelais, "science sans conscience n'est que ruine de l'âme".

La science, ok si il y a un intérêt, non si c'est un escroc et un apprenti sorcier qui la fait.

Mas voulait être formulateur : Nusil à la place du Nusil.

PIP meilleur et moins cher. On ne s'improvise pas chimiste, devant des femmes innoncentes. 

C'est une catastrophe sanitaire mondiale. Ce sont des mercenaires en mal d'argent.

Dispositifs de classe III, haute technicité, complexe, haute surveillance, procédures strictes.

Lavoisier : "Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme"

Fabrication à la louche, réactions chimiques non maîtrisées, incontrôlables. 

PIP est une contrefaçon, copie frauduleuse du gel Nusil.

C'est une tromperie de masse, les femmes ont été trompées.

C'était quasi indétectable, un cas d'école !

Aucun des prévenus n'a signalé, même de façon anonyme, ils pouvaient arrêter le massacre, ont préféré la lâcheté pour préserver leurs situations personnelles.

Rappel des salaires : Couty 150 000€ par an, Font 5000€ par mois, Gossart 4000€ par mois, Brinon 6300€ par mois et Mas à la retraite plus des jetons de présence.

Montages financiers douteux dans des paradis fiscaux.

L'appât du gain était le motif.

Les femmes ont été touchées dans leur féminité, leur chair, leur intimité.

C'étaient des essais cliniques clandestins payés par les victimes.

Il faut rendre justice à toutes ces femmes qui vont souffrir toute leur vie.

Condamnation pour qu'un tel scandale sanitaire ne se reproduise pas.

Une femme sans poitrine, c'est la double peine. 

 

Maître Courtois

Représente 1996 victimes.

Beaucoup de choses ont été dites, notamment sur les rapports, par l'avocate de la Ligue.

Pas de loi du Talion, rien n'avait prévu l'histoire des femmes ni celle des prévenus mais l'histoire est connue et personne ne connait la fin.

Mas intervient et est repris par le Président.

Ce procès est plus serein. 

Les victimes sont lasses d'entendre que le gel est parfait, pas pire que les autres, elles n'ont pas entendu un mot de 6 lettres.

Pardon pour ce qu'ils ont fait, pas eu le courage de ces femmes, le profit avant la santé.

Le blanchiment est trop simple pour ceux qui ont démissionné.

C'est vrai qu'il manquait beaucoup de personnes sur le banc des accusés maus çà ne dédouanne pas ceux là.

Le mensonge OK, mais la conscience professsionnelle ? 

Des tentatives pour arrêter ? Mais seulement démenagement des preuves.

On leur a promis que çà changerait, mais ils ont attendu.

Injuste d'être là, oui, mais et les femmes ?

Mas au centre, c'est le bâtisseur de la fraude.

Couty savait et payait.

Font et Gossart jeunes mais pas excusés, savaient et n'ont pas stoppé.

Brinon, seul professionnel mais fait le dossier et plus rien, des tests, mais plus rien.

Responsables mais pas coupables.

Après les contrôles, la vie reprend, pas de sursaut de conscience.

On s'est ménagé des preuves pour s'exonérer. Conscience et silence achetés.

Peur ... Aucun mot de 6 lettres.

Ils ne contestent pas la tromperie.

Le comportement des prévenus est une circonstance aggravante.

Couty : PIP rentable, c'est un problème réglementaire.

Font : Garde fou, ne souhaitait pas faire appel. Elle savait et accepte les promotions. Alertée par les professionnels de santé.

Gossart : Ne savait pas de quoi était composées ces prothèses. Le gel intitutionnel, c'est le PIP pas le Nusil. A pris conscience du danger de ce gel en 2007, mais çà ne lui a causé aucun souci moral. Pas responsable ?

Brinon : Expérience mais comment en est-il arrivé là ? Le dossier de conception est conforme mais il n'est pas respecté et il le savait. Il reste.

Il fait des essais sur la transsudation. Il essaie de convaincre pendant 3 ans. Mais il reste et refait son dossier de conception. 

Il fait un courrier pour dire que le gel est dangereux en 2009, mais il est présent en 2007 et n'a rien fait d'autre.

Les 4 ont peur des menaces de Mas ou la crainte de la perte de leur emploi ?

Mr Mas, vous ne me faites pas peur, ni aux femmes qui sont venues.

Si le gel était parfait, il fallait l'homologuer et le commercialiser, on aurait l'indemnisation ... Mais soyons sérieux.

2005, responsable de rien, mais capitaine pour garder le navire, il dirige tout.

L'aggravation ... L'amiante, le distilbène, la dépakine ... Aucun problème, mais des années plus tard, on voit !

Nous ne sommes qu'à 5 ans et dans l'avenir ?

Ce n'est pas une vie pour les femmes, contrôles, explantations plus difficiles si l'implant est rompu.

La clinique a parlé.

Pour les experts, on aurait pu éviter les explantations s'il y avait eu les rapports de l'entreprise, la traçabilité et la formule du gel.

Les grands absents, ce sont les chirurgiens.

Mais dans les compte-rendus opératoires, ils parlent de lambeau, ne ressemblait plus à une prothèse ... Chez PIP, cause inconnue !  

Les rapports d'analyse fournis ne précisent pas que c'était le gel PIP qui était testé.

Le rapport de l'ANSM de 2014 sur les autres marques. Les cas d'explantations déclarées ne l'étaient pas avant, on n'a pas la date d'implantation.

Tous les lots sont différents, toutes les prothèses sont différentes.

Gossart voulait sécurisé la zone Europe ... Et ailleurs ?

Il n'y a aucune certitude. Ce qui a été découvert en 2010 n'était pas rasssurant.

Les recommandations du ministère n'étaient pas excessives.

Si on avait pu rappeler que les lots non conformes, il n'y aurait pas eu autant de femmes réopérées.

Rien ne rassure ces femmes ... 7 lettres, Victime ... Pas eu 6 lettres, Pardon.

4 ans, c'est peu, mais c'est une condamnation forte pour rendre espoir, pour les victimes, c'est la perpétuité.

 

Maître Coubris

Même cabinet, représente 1996 victimes.

Particularités de ce procès hors normes, jamais eu une telle situation d'avoir à défendre le statut de victime.

Des "bimbos", le gel sans danger ...

Les victimes ont été bien reçues à Marseille et ici, mais elles ne sont pas là, elles se cachent ... Sous victimes ?

Le gouvernement n'a pas mis en place de mesures comme dans les autres procès, fond de garantie pour le vaccin H1N1, le médiator, les transfusions, l'hépatite C

Pour PIP, rien, pas de solidarité nationale, pourtant il s'agit de leurs seins, leur féminité, leur fécondité, la protection ... Cite le tableau de Delacroix, femme torse nu qui porte le drapeau.

Sein, rare cancer où la femme le constate. La mastectomie et ses conséquences.

Symbole de l'amour pour l'homme, sein difforme ou petit ...

Sein et Saint Agathe : Patronne des nourrices ... Légende de la jeune vierge en Sicile.

Toutes les femmes sont des saintes Agathe.

Les chiffres et les indemnisations. Les postes retenus sont cohérents, préjudice moral (2000€), anxiété, angoisse (4000€), financier.

L'équité est à peu près acceptable, modulé selon les demandes.

L'angoisse est fondée ? Selon les prévenus, pourquoi car le gel est parfait.

Elle n'est pas liée aux circonstances, le gel n'est pas conforme.

L'inquiétude du ministre et de l'AFSSAPS, l'angoisse est au rendez-vous.

Le gel a diffusé après les ruptures.

L'angoisse sur le gel nuisible ou pas ...

2 types de victimes, explantation et réimplantation ou explantation seule prises en charge.

Préjudice matériel sur factures.

Il confirme les demandes.

Les victimes sont classées par thème :

- Victimes explantées après Marseille

- Irrecevables par défaut de document. Quelques erreurs au cabinet, d'autres au tribunal.

Délai de production des conclusions, tout a été repris, y compris le montant des indemnisations reçues par Allianz, pas de délai plus court.

 

15h45, suspension de 10mn.

Ensuite le TÜV pour séparer la tromperie de l'escroquerie.

16h10, reprise.

 

Maître Gutkes Avocat pour le TÜV

Le choix du ministère public a été critiqué pour ce procès, mais c'est un choix courageux et qui a permis un procès rapide.

TÜV est une grosse et ancienne entreprise, c'est un organisme notifié, il suit les directives et les normes des audits, il n'a pas le choix.

C'est un système réglementaire libéral basé sur le principe de confiance et de responsabilité du fabricant.

Son rôle a été beaucoup travesti dans les médias, complice ou négligeant ...

Il ne certifie pas, c'est le fabricant qui appose le tampon "CE" seul et sous sa responsabilité.

2 missions :

- Il certifie le dossier de conception, 1m50 de dossier linéaire. Le dossier remis était conforme.

- Il certifie le système d'assurance qualité de l'entreprise.

Il ne certifie pas les produits, donc pas de prélèvements, pas de tests.

Il vise à éviter les erreurs ou les désorganisations dans l'entreprise, il impose un degré élevé d'organistaion dans l'entreprise.

Une fois par an, 2 auditeurs vont dans presque tous les services, pas la comptabilité, il vérifie les procédures, leur conformité et leur mise en oeuvre.

Il est impuissant face à une fraude organisée, ce n'est pas la répression des fraudes, il n'a aucun pouvoir de police, mais çà va changer à cause de cette affaire, mais c'est long !

L'audit est codifié selon des normes.

C'est une relation contratuelle équilibrée;

Les critiques sont à diriger contre la réglementation mais pas contre le TÜV.

TÜV est seulement chargé de l'appliquer.

Le système n'est pas efficace s'il y a une fraude volontaire.

Il est très difficile de frauder : Tout faire disparaître, traces physiques, écrits et informatiques. Il faut le faire tout le temps, car il y a des échantillons aléatoires documentaires examinés.

Tous mentionnaient le gel Nusil.

Il y avait l'omerta chez les employés, le TÜV interroge les employés, tous ont menti pendant 10 ans.

Degré stupéfiant de cette fraude, de l'ensemble des dissimulations.

Ce système constitue une escroquerie.

Il n'y avait aucune chance de découvrir cette fraude.

L'escroquerie est reconnue par Font et Couty.

Mas est un escroc pas un terroriste. Il y a 2 groupes, Mas et les autres, les exécutants.

Font était l'interlocutrice privilégiée, on ne peut pas nier ses regrets. Elle est coupable car pas assez rebelle, pas de force éthique pour avoir suivi Mas.

Gossart idem Font.

Tous les 2 étaient jeunes et ont été formés, plutôt déformés par Mas.

Couty équilibre ses bilans, mais il avait l'expérience.

Brinon, son dosssier de conception était bon, mais il n'a pas dénoncé qu'il n'était pas respecté. Il est complice par abstention.

Mas vient avec un gilet troué, il envoie devant ses jeunes collaborateurs, il a tenté de remettre des fausses factures, pas d'atténuation de sa responsabilité.

Il ne comprend pas sa négation des faits, il dit ne pas avoir été découvert par le TÜV. ce n'est pas une défense, c'est un bras d'honneur, une injure aux femmes et au TÜV.

TÜV a un préjudice d'image, il a été mis au pilori par les médias ... Ne demande rien, laisse la priorité aux patientes.

L'escroc reproche à sa victime de ne pas l'avoir démasqué !

Le TÜV n'avait pas fait appel.

 

Avocate pour le TÜV

Elle conteste les négligences du TÜV à cause des écritures de l'avocat de Mas.

TÜV a été blanchi en septembre 2014 à Paris, en juillet 2015 à Aix, la juge Annaïck le Goff l'a écarté, il a le statut de témoin assisté dans la procédure pour "blessures et homicides involontaires".

S'il y a failles, ce sont celles de la réglementation.

C'est une excroquerie caractérisée.

Les victimes se sont faites avoir.

Mas dit que c'était facile mais n'a pas à tirer profit de cette faiblesse réelle ou supposée.

Le montant de l'indemnisation est réduit si l'escroquerie est facile.

Le TÜV ne réclame plus l'euro réclamé et accordé à Marseille.

4 vérités :

- Pas de négligence car ne serait plus un organisme notifié.

La réglementation européenne a pointé les carences de cette affaire et il va y avoir des changements.

TÜV France certifie les cafetières selon Mas, mais c'est TÜV Allemagne qui venait, il déléguait certaines tâches à TÜV France, mais c'est réglementaire.

- Pas d'audits inopinés. 

La réglementation ne l'imposait pas, ils étaient faits s'il y avait un soupçon.

Depuis le 24/09/2013, changements pour en tenir compte, ils sont devenus obligatoires.

- Matériovigilance.

TÜV n'analyse pas les cas.

- Absence de contrôle de la comptabilité.

Ne rentre pas dans le champs de l'audit.

 

Demande la recevabilité de TÜV comme partie civile.

 

L'ordre des chirurgiens voulait venir plaider demain en tant que partie civile ... C'est trop tard. Il faudra s'en remettre à ses conclusions.

 

Suspension de séance à 17h10.

Mardi matin 9h réquisitoire de Mr l'avocat général.

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP 

 

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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 23:36

 

Mr le Président, Mmes de la cour et Mr l'avocat général,

Je vous remercie de me donner la parole.

Je vais m'adresser à vous aujourd'hui, non pas en tant que victime, mais en tant que présidente de l'association PPP, puisque j'ai été convoquée à cette audience en tant que telle. 

Je tenais avant toute chose à saluer le courage et la dignité des victimes qui ont témoigné et vous ont ainsi apporté un aperçu de ce que nous, association, recevons comme témoignages depuis plus de 5 ans.

Elles viennent ici vous exposer des faits, mais aussi vous dévoiler leur intimité, leurs sentiments, ce qui demande une force extraordinaire, et je suis fière de cotoyer toutes ces femmes.

Néanmoins, il est inexact de dire que cette fraude touche 7106 victimes, nous sommes 7106 parties civiles, mais les victimes sont bien plus nombreuses.

J'écoute avec attention, ce que chacun a à dire dans cette affaire et j'essaie au mieux de mes capacités de compréhension, vu les circonstances, de me mettre à votre place, de comprendre chaque situation, chaque point de vue.

Mais, je vous avoue que, en tant que victime, et surtout en tant que représentante d'une association de victimes, mon niveau de tolérance face à certains propos, a atteint ses limites.

En effet, je ne peux plus entendre que nous souffrons du syndrome d'anxiété, comme s'il s'agissait d'un mal imaginaire.

Je ne peux plus entendre que le gel PIP était un gel extraordinaire.

Je ne peux plus entendre, quand on demande aux prévenus "Pourquoi n'avez vous pas dénoncé cette fraude ?" ... "J'aurai dû ... Nous aurions tous dû ".

Ces cadres, qui affirment, s'être battus pour stopper cette fraude, n'ont pourtant rien dit !

J'entends bien, et je peux même essayer de comprendre, quelles étaient leur situation, leur position. Quelles étaient les pressions qu'ils subissaient. Mais pour moi, cela n'excuse rien.

Une menace de dénonciation aurait pu être, comme l'a souligné Mr l'avocat général, une arme de persuasion pour tenter de forcer Me Mas à passer au tout Nusil.

Peut-être que çà n'aurait pas suffit, mais là au moins, je pourrais entendre "Nous avons essayé".  

Peut-être que passer au tout Nusil aurait entraîné 50% de licenciements et que, dans cette hypothèse, effectivement les prévenus subissaient des pressions intenses, mais aujourd'hui, où en sont-ils tous ces gens qui ne voualient surtout pas dénoncer ?

Ce ne sont pas 50% d'entre eux qui ont perdu leur emploi, mais la totalité.

Et puisque nous parlons des employés, pourquoi puisque tous savaient, ne sont-ils pas assis à côté des 5 prévenus ?

Sans exécutants, il n'y a pas de commanditaires. Tous ont, à des niveaux différents, une part de responsabilité, un degré de complicité ... TOUS !

Y compris ceux qui ne faisaient plus partie de l'entreprise lorsque la fraude a été découverte, mais y ont participé, pendant des années, affirmant misérablement n'avoir pas été, ou très peu au courant, à l'image de Mr Burel.

On trouve parmi les ex-employés de PIP, ceux qui avaient, selon leurs dires, choisi de se battre pour faire changer les choses sans user pour autant de toutes les armes.

Ceux qui rejettent toute la responsabilité, s'estimant "non pénalement responsable", à l'image de Mr Gossart. 

Et ceux qui ne sont, et ne seront même pas inquiétés, ce que je déplore.

Mais combien parmi eux se sont, ne serait-ce qu'un instant, mis à la place des patientes devenues victimes par leur faute ?

Combien se sont demandé réellement, quelles seraient les répercussions pour elles ?

Combien ont eu le courage de dire "STOP, je ne participe pas à çà ".

AUCUN ...

Aucun, parce que vous êtes des lâches !

Aucun, parce que votre confort financier passait avant les intérêts de milliers de personnes innocentes, contraiement à vous !

Aucun, parce que vous auriez dû ... Oui ... Mais vous vous êtes tus !

La peur de perdre vos emplois ?

La peur des répercussions ?

La peur de Mr Mas, le tyran ?

Celui là même qui se présente à la barre, travesti, sous ce "costume" de vieil homme, presque naïf, qui perd un peu la boule à cause de son âge, qui essaie de nous faire croire, qu'il n'était plus dans l'exécutif au sein de PIP, mais à qui on obéit au doigt et à l'oeil. Cet homme, par qui tout a commencé, que vous décrivez, vous, prévenus, comme étant colérique, comme celui à qui on ne peut pas s'opposer, comme celui qui peut devenir manaçant.

Mais ne vous y trompez pas, Mr Mas, quelles que soient les guenilles que vous porterez, quels que soient les stratagèmes dont vous userez, vous pouvez déployer tous les efforts du monde pour essayer de montrer une image de ce que vous n'êtes pas, peronne n'est dupe.

Une chose est sure, c'est que vous ne laissez personne de marbre.

Vous avez suscité l'angoisse, la colère, la peur, la peine ... Vous avez même réussi à me faire rire.

Vous êtes fort, très fort pour manipuler et parvenir à vos fins.

Mais pas assez pour que j'entre dans votre jeu pitoyable. Pas assez pour que je ne crois une seule de vos paroles, et encore moins, pour me laisser penser que vous auriez cessé, à quelque moment que ce soit de tirer chaque ficelle de PIP.

Vous n'êtes pas le seul responsable, c'est vrai, et vos accolytes, vos complices, essaient pourtant de se dédouaner plus ou moins en se cachant derrière vous, mais TOUS ici, vous êtes coupables.

Vous avez choisi sciemment, Mr Mas, d'utiliser des produits industriels et impurs, non destinés, en tout cas à cet usage, pour fabriquer des dispositifs médicaux, dont vous saviez pertinement, que le devenir était de demeurer des années dans le corps de milliers de personnes, sans vous soucier un seul instant des conséquences, et vous, Mme Font, Mr Brinon, Mr Gossart et Mr Couty, y avez contribué en vous taisant et en laissant faire. 

On me parle aujourd'hui de tableaux, de chiffres, de pourcentages, pour essayer de démontrer, que le gel PIP n'est pas dangereux, mais nous n'avons pas assez de recul pour l'affirmer.

Personne aujourd'hui ne peut nous certifier que dans 5 ans, 10 ans, les résidus de ce gel si merveilleux, présents dans le corps des victimes, n'entraîneront pas des maladies graves ou irréversibles, pas même Mr Mas, le sachant !

Notre réalité, Mesdames et Messieurs, ne se résume pas à un tableau rempli de chiffres !

Notre réalité, ce sont des inflammations, parfois persistantes, des maladies auto-immunes, des siliconomes, souvent douloureux.

Notre réalité n'est pas un syndrome d'anxiété, non ! 

Mais une angoisse tellement profonde, liée à l'incertitude, la souffrance physique ou morale au quotidien, les examens médicaux, les traitements.

Une réopération non desirée, non réfléchie dans des conditions normales, presqu'imposée par la peur.

Une réopération recommandée par Mr Xavier Bertrand, Ministre de la santé à l'époque, certes, au nom du principe de précaution, mais motivée par u doute suffisant.

Mais aussi et surtout, une réopération avec les risques qui y sont liés et qui, à mon sens, suffisent à justifier que nous sommes bel et bien face à une tromperie aggravée.

Aggravée, parce que vous nous avez exposées à ces risques.

Aggravée, parce qu'on ne joue pas avec la santé des gens.

Nous ne sommes ni des cobayes, ni des chiffres d'affaires qu'il faut réaliser à n'importe quel prix.

Nous ne sommes ni des numéros de dossiers, ni des statistiques !

Nous sommes des mères, des soeurs, des filles, des épouses ...

Nous sommes Annie, Charlène, Tonina, Céline, Marie Jeanne, Michelle, Jane, Joëlle, Amy et des milliers d'autres.

Nous sommes la voix de celles qui souffrent à cause de vos actes !

Je concluerai en reprenant une déclaration qu'à faite hier le représentant du TÜV "Je n'accepte pas que votre client ne prenne pas ses responsabilités".

Et bien, sachez que nous, vos victimes, ne l'acceptons pas non plus, et ce, pour chacun d'entre vous.

Nous avons la force et le courage nécessaire et je peux vous garantir, que vous nous retrouverez face à vous, jusqu'à ce que vous soyez enfin puni pour tout le mal que vous avez causé.

 

Merci à Alexandra d'avoir parlé pour toutes celles qui n'osent pas ...

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

 

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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 22:12

J'ai souhaité, comme à Marseille témoigner lors de ce procès.

C'était important pour moi et pour toutes celles qui n'osent pas ....

 

Mr le Président, Mesdames de la cour et Mr l'avocat général

 

J'ai déjà témoigné à Marseille, mais je vous rappelle mon histoire puisque vous n'y étiez pas. 

Je suis cadre de santé et formée à l'épidémiologie et la recherche clinique entre autre.

En novembre 2009, suite à un cancer du sein, je subis une mastectomie avec reconstruction immédiate par une prothèse PIP.

Je précise que je n'ai jamais eu ni de chimio ni de radiothérapie qui aurait pu fragiliser mon corps.

Je suis suivie à l'Institut Gustave Roussy à Villejuif, centre mondialement reconnu en matière de cancer, par un chirurgien compétent et expérimenté.

Le 9 novembre 2009, une prothèse PIP gauche, ref : IMGHC TX TL 295, m'est donc implantée ... TX donc gel PIP !

Résultat parfait pendant 3 semaines.

Lors de ma consultation post-opératoire, le sein est rouge, gonflé et douloureux ... Pas d'explication, mon chirurgien ne cmprend pas.

Le 12 décembre 2009, un mois après l'implantation, j'assiste au mariage de mon frère et je sens de l'humidité sous le bras ... Désunion de ma cicatrice avec un écoulement.

Je rentre à Paris et vois mon chirurgien le lundi. Il referme et ne comprends toujours pas.

Cicatrisation dirigée pendant un mois.

Début janvier 2010, nouveau contrôle ... Coque stade 3-4, donc importante et très précoce. Toujours aucune explication.

Rendez-vous est pris pour le 1er avril 2010 pour décision en fonction de l'évolution.

Le 30 mars 2010 : Découverte de la fraude. L'intervention est fixée au 03 mai

La prothèse n'est pas rompue, mais en 6 mois, elle a perdu 10% de son volume et du silicone est retrouvé dans toute la loge opératoire.

Nettoyage approfondi et mise en place d'une prothèse Mentor, pansements quotidiens par une infirmière.

Début juin, soit un mois plus tard, pas de cicatrisation, réintervention et lavage en continu pendant 72h pour tenter de sauver cette prothèse.

Echec et explantation le 14 juin, jour de nos 30 ans de mariage ...

Il faudra 2 mois et demi de cicatrisation dirigée pour obtenir la fermeture de cette plaie béante.

Janvier 2011 : Reconstruction par lambeau dorsal sans prothèse, je me suis beaucoup documentée et je ne veux plus en entendre parler.

Je garde les redons un mois, ils sont enlevés pour éviter une infection mais je serais ponctionnée 2 fois pour éliminer la collection inflammatoire.

A l'orifice de la sortie du redon, apparition de plaques rouges qui seront biopsiées : Exzéma de contact, probablement lié au gel résiduel, mais il aurait fallu tester le gel de ma prothèse pour le prouver et elle est sous scellés.

Ma cicatrice dorsale a été reprise 4 fois pour tenter d'éliminer les adhérences très profondes. Mon chirurgien a même tenté de mettre ue plaque, comme en chirurgie digestive, pour empêcher les adhérences lors de la 2ème reprise.

Je suis allée 2 fois en cure à la Roche Posay. J'ai des séances de kiné 2 fois par semaine depuis le printemps 2011 pour assouplir ce carcan.

Depuis Marseille, j'ai été réopérée 2 fois, la dernière en juin, 8 interventions au total.

Mon chirurgien m'a dit, fin octobre, qu'il avait tout essayé et qu'il n'avait plus de solution à me proposer, il ne m'opérera plus.

Je suis suivie en consultation de la douleur depuis 2 ans et demi à Gustave Roussy sans amélioration, malgré toutes les lignes de traitements essayées pour améliorer cette sensation de contraction permanente de tout l'hémi-thorax gauche. 

Je vais tenter l'hypnose en décembre.

Depuis cet été, j'ai des douleurs dans tout le bras gauche, je dois passer une IRM à mon retour.

Je précise que je n'ai pas eu de curage axillaire. Mes compétences professionnelles en statistiques et en épidémiologie me font éliminer tous les biais.

Mr Mas, mes problèmes ne sont pas liés à l'angoisse générée par les médias ni à la recommandation de Mr Xavier Bertrand comme vous nous l'avez suggéré à Marseille, ils sont arrivés bien avant la découverte de la fraude.

Les prévenus n'ont manifesté aucune compassion pour les victimes. Je n'en ai aucune pour eux. Ils pleurent sur eux ! 

La seule chose avec laquelle je suis d'accord avec eux, c'est que tous les responsables ne sont pas sur le banc des accusés.

Je souhaite que vous pensiez tout le restant de votre vie au mal que vous nous avez fait, aux vies détruites.

Vous contestez vos peines, mais nous, nous sommes condamnées à vie à subir nos problèmes liés à vos prothèses.

Vous affirmez que votre gel n'est pas toxique mais aucun scientifique sérieux ne pourra nous dire ce que nous apportera un produit qui n'a jamais été testé pour être mis dans un corps humain.

Vous pourrez prendre toutes les statistiques dans tous les sens, vous n'y changerez rien.

J'aimerais vous croire, mais selon vous, je suis certaine d'avoir du gel PIP et j'en mesure les conséquences tous les jours et chaque jour un peu plus que la veille.

Et, je ne suis qu'une femme parmi vos trop nombreuses victimes.

J'espère que, comme moi, vous ne pouvez plus vous regarder dans la glace sans penser à nous, vos victimes.

Je ne suis pas ici pour de l'argent, même des millions ne me rendront pas la santé et puis, vous avez organisé votre insolvabilité !

Je suis ici pour obtenir justice, faire reconnaître nos problèmes et faire changer ces procédures de certifications qui ne nous garantissent rien.

Vous savez que je tiens un blog pour informer et soutenir les femmes. Je reçois de très nombreux témoignages, tous plus douloureux les uns que les autres et pas seulement des françaises ... Plusieurs centaines de milliers dans le monde, et je pense que si certains pays ne recommandent pas les explantations, c'est qu'ils n'ont pas l'intention de prendre en charge ces interventions.

Nous avons la chance d'avoir la sécurité sociale et vous avez largement contribué à aggrandir son déficit.

J'ai d'ailleurs été mise en invalidité avant le procès de Marseille car j'étais arrivée en fin de droits à cause de mes très nombreux arrêts.

Mon cancer reste une anecdote !

Je vous remercie de m'avoir écoutée et de nous laisser ce temps de parole très important pour nous, sans oublier toutes celles qui ne sont pas venues devant la justice. 

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

 

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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 17:48

 

Dernier jour du procès pour cette première semaine.

Cette journée est consacrée aux plaidoiries des avocats des parties civiles.

 

Quelques victimes témoigneront également.

Remarque : Je mettrais uniquement les prénoms pour les victimes et pas toujours les noms des avocats, pour ne pas écorcher leur nom si je ne les connais pas, et le nombre de victimes qu'ils représentent.

 

Ouverture de l'audience à 9h15

 

Avocate 

Représente 21 parties civiles.

Confirme ses demandes de première instance.

 

Maître Minot

Représente les adhérentes du MDFPIP, une des associations de victimes, 37 victimes.

Ces dizaines de femmes sont meurtries et souffrent.

Il aurait été utile qu'elles viennent, mais problèmes de temps.

Par précaution, elles ont subies les explantations.

Quel ecoeurement quand elles entendent Mas dire que son gel n'est pas nocif ... Quelle crédibilité ? C'est un escroc et un manipulateur.

Les faits n'ont pas été dénoncés plus tôt alors qu'ils le pouvaient.

Les femmes réclament justice, qu'elles soient reconnues comme victimes et que les prévenus soient condamnés.

 

Sandrine

Implantée en mars 2003 suite à une ptose. Découverte d'un nodule en 2004. Gros problèmes inflammatoires.

2008 : Rupture bilatérale avec épanchement. Siliconomes 4 ans après l'implantation, chaîne médiastinale, omoplates, clavicules ... Son médecin lui dit qu'elle est "un volcan en veille" 

Nombreuses interventions, la dernière le 6 août. Une nouvelle est programmée pendant les fêtes.

A perdu son entreprise, avait une salle de sport.

Siliconome en 2010, 2mm, aujourd'hui 33mm.

Perte de poids, fatigue, douleurs ... Pas d'avenir, suspiscion de lymphome.

Les médecins lui proposent l'ablation de la chaîne ganglionnaire, elle refuse, une reconstruction par lambeau dorsal, elle refuse ou une reconstruction en 3 étapes ... Elle réfléchit. 

Sa cage thoracique (organes vitaux) est envahie de ganglions, 12 à droite et après l'intervention d'août 12 à droite et 12 à gauche. 

La descente aux enfers continue ...

Pourquoi ? Pour elle, ils sont tous responsables, elle est condamnée à vie !

 

Son avocate 

Les paroles des victimes montrent l'étendue des dégats.

Dans l'actualité, les faits sont choquants mais souhaite que çà n'occulte pas la gravité de cette affaire.

Elle déplore la décontraction, le dédouanement et le fait de minimiser les faits de la part des prévenus. 

Scandale à l'échelle internationale pendant 10 ans.

Arrêtez de faire croire qu'ils ignoraient les risques.

Ils ont trompé les autorités sanitaires de l'état ... Ils auraient continué, ils ne sont pas des amateurs, ils sont calculateurs, sont compétents dans leur domaine.
Aucun n'est venu dire ce qu'il y avait dans leurs prothèses.

Ils ne sont pas sincères.

La fabrication était aléatoire, ils ont sciemment exposé les femmes.

Mas, maniaque des tests ! C'est un escroc.

La fraude, tout était caché.

Les 4 autres sont complices. 

 

Avocat 

Représente 85 victimes.

Il fait juste quelques observations. 

Chirurgie esthétique ou reconstructrice, le point commun, ce sont les prothèses PIP, elles ont une épée de Damoclès au dessus de la tête.

Il demande la réévaluation des indemnisations ou pas selon ses clientes.  

 

Avocat 

Représente une victime.

Elle a fait appel pour majorer les peines et les indemnisations.

Elle est abîmée dans son intime et dans son quotidien.

Elle a des ganglions "en tempête de neige" selon les résultats de son échographie.

Rupture et siliconomes entraînent un handicap et une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit.

Elle est affectée par des douleurs physiques et psychologiques.

Il parle de "terrorisme médical".

Mas sait.

Elle a un préjudice, elle est en colère et a été empoisonnée, C'est un traumatisme grave.  

 

Avocate

Représente 31 victimes plus 2 d'un confrère.

Elle dénonce les agisssements intolérables, l'attitude déconcertante ... "Ils n'avaient pas le choix !"

Les victimes ont fait confiance à la médecine, à la qualité française, à la sécurité des autorités françaises.

La tromperie est orchestrée, préparée, organisée vis à vis des professionels et des femmes.

Elle évoque les jeunes femmes qui ne peuvent allaiter leur enfant, qui sont privées de ce bonheur et de leur projet.

Préjudice moral et d'anxiété.

Elle demande plus d'indemnisation pour ces préjudices.

 

Avocate

Représente 7 victimes plus 2 autres de confrères.
Elles avaient fait le choix de la chirurgie esthétique pour augmenter leur confiance en elles.

Stuppeur quand elles ont appris, il y aura un avant PIP et un après.

Le gel était artisanal, non conforme, non déclaré.

On leur a imposé une nouvelle intervention.

C'est un préjudice moral, une angoisse spécifique.

Elles auraient aimé une reconnaissance de la part des prévenus.

Elles sont déçues de la teneur des débats et des propos tenus par les prévenus.

 

Avocat

Représente une victime.

Chaque préjudice est différent pour chaque femme.

Elle a eu un lambeau grand dorsal avec une prothèse PIP.

Il a fallu tout refaire pour changer la prothèse.

Angoisse, préjudice ... Elle a fait une récidice de son cancer ... Elle est en fin de vie, elle a 40 ans et un enfant de 5 ans. 

 

Avocate

Représente une victime.

Tout a été dit.

Elle avait eu une reconstructioon après cancer en 2006 à l'IGR.

Elle a fait le choix de l'explantation mais elle a eu des métastases cérébrales et a dû attendre pour l'explantation.

Elle a eté reconstruite par un grand dorsal. 

 

Maître Petitot

Association de 4 cabinets d'avocats, qui représentent 1600 victimes étrangères et 58 françaises.

Préjudices d'anxiété, d'angoisse, moral ... Différents préjudices et dommages.

Il demande l'augmentation des indemnisations.

L'association APIM, (association qui regroupe des femmes reconstruites après cancer), avait fait intervenir le Pr Archambault, psychiatre, lors du procès à Marseille. Il avait fait la différence entre anxiété et angoisse.

Il parle des expertises faites par le Pr Magalon à Marseille, expert auprès des tribunaux ... Pretium doloris.
Il évoque les problèmes d'indemnisations devant le SARVI, service d'aide aux recouvrement des victimes. 

 

Avocat du même groupement

Représente 58 françaises, l'association APIM et plusieurs confrères. (1 pour 32 vénézueliennes et 2 pour une victime chacun)

La tâche est difficile mais pour la cour aussi car c'est le procès de la dernière chance pour l'indemnisationn des victimes, car l'autre procès pour "blessures et homicides involontaires" aura une instruction très longue, votre arrêt est déterminant.

Elles attendent les indemnisations, certaines veulent abandonner, elles n'y croient plus et veulent tourner la page.

D'autres veulent se faire explanter mais n'ont pas les moyens.

L'affaire n'est plus relayée pr les médias, elles se sentent délaissées.

Double peine pour les adhérentes de l'APIM, qui avaient toutes un cancer.

Sur les 58, 2 sont décédées, ce sont les héritiers qui poursuivent l'action.

Il lit plusieurs compte-rendus opératoires décrivant l'état des prothèses.

Les préjudices ont été réévalués pour chacune ainsi que les demandes de l'APIM.

 

Marie Claude

Elle n'est pas représentée par un avocat.

Cancer en 1988, reconstruite en 1989 avec une prothèse.

2004, changement de prothèse et remplacement par une PIP.

En 2010, elle s'aperçoit de la rupture, le gel se répand dans le creux axillaire.

En 2011, explantation, l'intervention dure 4h. Son bras mis en extension reste avec une raideur. Elle a de la kiné intensive, des aides et des traitements. Elle reste dépendante.

Elle est anxieuse et angoissée, c'est un traumatisme.

Elle a peur de l'avenir. 

 

Avocat

Représente 2 victimes.

Il ne souhaitait pas prendre la parole mais la salle est clairsemée ... Il veut dire aux femmes qu'on ne se désintéresse pas d'elles.

Elles se fichent de l'argent.

Les paroles les plus poignantes sont celles des victimes.

On souffre de ce que l'on ignore !   

 

Avocate

Représente une victime.

Explantée et réimplantée en 2012.

Demande une confirmation juste des peines.

Elle a honte devant son mari et ses enfants de leur dire qu'elle a risqué sa vie pour avoir de beaux seins.

Elle a peur du regard des autres.

Ces femmes ne sont pas des "bimbos", il faut connaître leurs parcours de vie.

Les prévenus sont pitoyables, ils n'assument rien, n'ont pas de regrets, n'expliquent rien.

Que la honte soit sur vous pour les victimes.

 

Angela

En 2000, elle se fait poser un anneau gastrique et perd 85 kgs.

Elle subit plusieurs chirurgies réparatrices, jambes, abdomen, seins ...

En 2001, première intervention sur les seins.

De 2002 à 2010, elle est réopérée quasiment tous les ans : 6 fois des PIP percées, 4 fois des coques. 

Elle fait plusieurs dépressions qui conduisent à son divorce.

Elle va mieux mais à peur de l'avenir.

A payé à chaque fois, a fait des emprunts.

Ils ont gâché sa vie de femme.

Depuis 2012, elle a des Allergan et n'a plus de problème.

 

Joëlle

Mon témoignage (ici)

 

Suspension de séance de 11h45 à 14h

 

A la reprise de l'audience, l'avocate de Mr Brinon, vient à la barre se plaindre que 4 victimes ont suivi son client et lui ont fait des remarques "injurieuses".

Le Président rappelle aux femmes qu'il comprend leur colère mais leur demande de ne pas renouveller cette attitude. 

J'ai été témoin de cet incident ... Je déplore qu'il n'ait pas eu le courage de regarder ces femmes et de leur parler ... Il a préféré baisser les yeux et partir et laisser le soin à son avocate d'en parler devant le tribunal.

 

Bruna

En juillet 2006, elle est opérée d'un cancer du sein droit à Tours.

En septembre 2006, elle subit une mastectomie plus un curage axilaire à l'IGR et est reconstruite par une prothèse avec expandeur.

En mars 2007, on lui implante une prothèse PIP.

En mars 2010, l'IGR lui annonce la fraude.

Explantation en février 2011, sa prothèse est rompue, le gel se répand. Elle reçoit une nouvelle prothèse Mentor.

En septembre 2014, explantation de cette prothèse qui est intacte, mais elle a des siliconomes et des résidus .

13 ganglions sont enlevés à gauche alors que sa prothèse était à droite.

Elle sort en HAD, hospitalisation à domicile, avec le redon.

Elle a eu 3 expertises demandées par elle-même, elle veut savoir !

Elle a le syndrome du gros bras et pas de retour veineux.

Les prévenus sont des assassins pour elle.

 

Alexandra

Présidente de l'association PPP (ici)

 

Avocat

Représente une victime.

Elle a eu un cancer en 2007 et une prothèse PIP en 2008.

Elle a été prévenue en septembre 2010 par l'Institut du sein.

Elle a été explantée en 2013 car son chirurgien était débordé.

L'indemnisation a été identique pour toutes les femmes, il faudrait individualiser les préjudices.

Bien pour la procédure rapide, l'instruction aurait duré trop longtemps.

 

Avocat

Représente 4 victimes.

Faire du pur droit est déplacé.

Le procès ici est plus serein.

Il parle de l'angoisse et de l'anxiété des victimes silencieuses.

Les avocats de la défense s'appuient sur des données scientifiques, des données vraies et vérifiables.

Mais le gel PIP est hétérogène, il n'y a pas de formule, il est sans process de fabrication. Il est impossible de reproduire ce gel à l'identique, il n'y a pas d'échantillon représentatif.

Les rapports produits par la défense ne comparent pas ce qui est comparable. (exemple d'une pomme et d'une poire).

Les prévenus s'arc boutent sur le danger "non défini" du gel. Ils ont des difficultés psychologiques de se sentir responsables de tous ces dégats.

Pour les scientifiques, on parle de "risque acceptable".

Pour l'AFSSAPS, la clinique a parlé, là le risque n'est pas acceptable.

L'article 213 de la consommation comporte 2 alinéas. 1 définit le danger, 2 confirme l'aggravation sans danger prouvé.

Les statistiques, on leur fait dire ce que l'on veut, interprétation des stats du rapport de l'ANSM en 2014.

Mais les gels PIP1 et PIP2 ne sont pas reproductibles.

La tromperie est aggravée.

Les victimes appelantes ne sont pas dupes, le procès est inéquitable par nature.

Quelle que soit la condamnation, il n'y aura pas d'indemnisation, le droit est illusoire.

Il faut confirmer ou aggraver.

Les prévenus poursuivent leurs vies.

Il faut un titre excécutoire pour maintenir une incertitude chez les prévenus, qu'ils craignent la venue d'un huissier pour saisir leurs biens.

Il faudrait expertiser chaque prothèse, chaque victime est un cas unique.

 

Avocate

Représente une victime.

Elle a 62 ans et est restauratrice ... Elle a choisit la chirurgie esthétique ... Cette intervention était-elle nécessaire ?

Elle est consciente de ce regard là.

C'est une décision grave d'aller se faire opérer quand on est en bonne santé.

Elle avait confiance en son chirurgien, la clinique ou l'hôpital et le produit implanté.

Apprendre ensuite que le gel est frauduleux, non conforme ... Tout bascule !

C'est le début d'une remise en cause, de la culpabilité.

Son chirurgien s'est constitué partie civile.

Elle a été réopérée en 2012, à la place de la PIP, elle a une Sebbin.

Elle avait été implantée en 2010.

Elle aura le doute toute sa vie et elle demande réparation.

 

Avocat

Représente une victime.

Il vient pour tenir une promesse à sa cliente. Elle voulait implanter un coeur à Mas.

Elle a été explantée en septembre 2013.

La dangerosité ne fait aucun doute.

Les prévenus ont oublié qu'on allait remplir ces femmes avec du liquide industriel, non testé, non conforme.

Il y a 2 barrières ... La loi et la cour et puis la conscience. Cette deuxième barrière a été franchie, c'est trop facile.

Mas est prêt à recommencer. 

Elle est femme et mère ... Elle rescent une insécurité permanente pour tous les actes de la vie.

Pouquoi ne pas avoir fait homologuer ce gel ?

Les prévenus ont ensevelli leur conscience sous un amas d'euros. 

Penché sur les vestiges de l'humanité de ces individus.

La défense tente de rejeter les parties civiles des femmes, c'est le bout du chemin de croix.

Le statut de victimes est reconnu.

Il n'y a pas eu d'excuses sincères de la part des prévenus.  

Cet avocat quitte la barre les larmes aux yeux ... Merci Monsieur.

 

3 femmes, Mireille, Cécile et ... (je n'ai pas entendu le prénom)  viennent à la barre, appelées par le Président.

Elles ne sont pas représentées par un avocat. 

Elles ne souhaitent pas en dire plus. Elles semblent réservées et impressionnées.

 

Il n'y a plus de femmes souhaitant s'exprimer ni d'avocat de partie civile prêt à plaider.

L'audience est suspendue à 15h30 et reprendra lundi à 9h.

 

Journée éprouvante, beaucoup de douleur exprimée.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

 

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