Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 23:17

Mas au tribunal

 

Enfin, ce que nous attendons depuis 3 ans est arrivé : Première audience du procès.

 

Beaucoup de monde devant le hall d'exposition de Marseille transformé en Palais de Justice pour l'occasion, Victimes, avocats, journalistes français et étrangers.

Nous sommes arrivées tôt pour franchir les portillons, nombreux policiers et agents de sécurité ... Puis nous sommes allées émarger les listes de présence et avons enfin pu pénétrer dans cette salle immense.

 

Des écrans géants, la salle séparée en 3 parties : le tribunal et les prévenus, les avocats et la presse et au fond, les parties civiles.

 

Lorsque Jean Claude Mas parait, une nuée de journalistes l'entourent, nous attendions ce moment et nous ne voyons rien ... Il est très loin et de dos ... Il ne fait pas face à ses Victimes, ne nous regarde même pas ...


Il s'assoit et semble épuisé devant les caméras ... mais regardez la photo en haut de l'article, ce n'est plus le même homme à la pause !

 

L'audience est ouverte.


La présidente annonce que la cours de cassation s'est déclarée incompétente pour examiner la requête en suspicion légitime de la défense, le procès peut donc s'ouvrir.

Énoncé des chefs d'inculpation. Appels des prévenus, un par un, afin de décliner leur identité.

 

Jean Claude Mas est hué à l'annonce de ses revenus ...Le cinéma continue!

 

Nous pensions que le procès allait vraiment commencer ... et bien non, deux des avocats de la défense exposent très longuement des "QPC", question prioritaire de constitutionnalité. Ambiance lourde et inquiétante.

Le Procureur et son adjoint répondent à ces requêtes. Nous sommes plus détendues après les explications du procureur.

 

L'heure du déjeuner arrive, pause d'une heure.

 

A la reprise, ce sont les avocats des parties civiles qui démontent les arguments de leurs confrères. Ils sont convaincants et rassurants.

16h30, la juge cloture la séance, le tribunal doit se réunir pour statuer sur la recevabilité de ces "QPC". Reprise demain à 9h30. 

 

Quelle déception cette journée !

 

Le procès n'a pas commencé ... une journée de perdue pour les batailles des avocats qui n'ont qu'une idée en tête : reporter voire annuler ce procès.

 

Ils semblent nous avoir oubliées, nous sommes 500 000 Victimes et ils plaident pour 5 prévenus au motif que ce procès de "masse" ne serait pas équitable pour leur clients, que leurs droits ne seraient pas respectés !

 

Et nous, nous respectent-ils ?

 

Nous devrons encore attendre et espérer que ces "QPC" ne seront pas jugées recevables par le tribunal et que les choses sérieuses débuteront enfin demain. 

 

 

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


Repost 0
14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 06:45

4055262-notion-de-droit-de-la-justice-symbole.jpg

 

Depuis quelques jours, nous entendons et nous lisons que ce procès pourrait être reporté voire annulé ... C'est INADMISSIBLE pour les Victimes que nous sommes.

 

Ce procès doit avoir lieu, les femmes touchées par cette fraude le réclament et l'attendent depuis 3 ans.

 

Nous savons toutes qu'il ne répondra pas totalement à nos attentes, je l'ai déjà écrit. (ici)

Mais c'est une première étape indispensable.

 

Tous les arguments avancés pour le faire reporter sont connus depuis 6 mois,

pourquoi attendre une semaine avant l'ouverture pour en parler ?

 

Tous les jours, je reçois des messages et des appels de femmes complètement déstabilisées, affolées, découragées à l'idée que ce procès ne puisse pas se tenir. 

 

Nous avons été trompées, meurtries dans nos chairs et dans nos âmes, un individu et ses employés ont fraudé, le certificateur s'est laissé berner, les autorités sanitaires n'ont rien vu, certains chirurgiens ont largement profiter de notre détresse ... La justice nous doit reconnaissance et réparation, elle n'a pas le droit de nous abandonner. 

 

Nous devons être entendues.

 

Nous attendons pour être reconnues comme Victimes, pour voir en face celui qui a détruit nos vies, nous avons soif de reconnaissance et de justice pour pouvoir repartir et nous reconstruire.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

Repost 0
11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 15:51

Implant mammaire

 

La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé la recevabilité des plaintes pour les femmes ayant fait une explantation préventive. (ici

 

En effet, la juge d'instruction Annaïck Le Goff, qui instruit le dossier dans le cadre de blessures involontaires, avait envoyé des ordonnances d'irrecevabilité aux femmes ayant procédé à l'explantation de leur prothèse de manière préventive sans attendre la rupture de leurs prothèses.

Elles avaient suivi les recommandations des autorités sanitaires et du ministre de la santé.(ici)

 

C'est une première victoire pour toutes ces femmes Victimes

de cette fraude sans précédent.

 

Souhaitons que cette instruction sera plus complète et que cette fois-ci, toute la chaîne de responsabilité sera sur le banc des accusés. 

 

Attendons maintenant le procès pour tromperie aggravée qui s'ouvrira à Marseille mercredi prochain 17 avril.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


Repost 0
5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 18:59

Logo MDFPIP

 

Cette association de Victimes a suscité un certain malaise et une incompréhension chez ces dernières lors d'un point presse hier.(ici)

 

Sa présidente, Murielle Ajello s'en explique aujourd'hui (ici



Pourquoi s’élever contre la tenue du procès PIP qui s’ouvrira le 17 avril à Marseille ?

C’est une position peut sembler choquante. Et pourtant elle trouve sa justification dans les éléments factuels qui vont être développés plus avant.

1 – L’absence de la société Poly Implant Prothèse (PIP) sur le banc des accusés

Nous avons découvert que la société PIP, personne morale, n’était pas citée lors de la réception du dossier de constitution à partie civile envoyé à chacune des plaignantes. Cette absence non justifiable a été l’objet de multiple questionnement auprès du Procureur de la République. En particulier, lors de la réunion qui s’est tenue le 05/02/2013 à Marseille et qui réunissait les principales associations de défense de victimes de PIP autour du Procureur DALLEST et du Président PION entre autre. (Voir le compte-rendu de cette réunion sur notre site).
 

Alors quelles conséquences pour les victimes ?
Si la personne morale qu’est la société Poly Implant Prothèse n’est pas appelée, cela signifie que ses assureurs ne le sont pas non plus. Donc toutes les procédures engagées auprès des dits assureurs sont nulles et non avenues. 
Conséquence pour les victimes : elles ne pourront pas obtenir de dédommagements de leurs préjudices auprès des assureurs de PIP. D’autre part, puisqu’il n’y a que des personnes physiques mises en cause, comment envisager que ces personnes, si elles devaient être condamnées, pourront honorer leur obligation à dédommager les victimes. Il est de notoriété publique qu’au moins l’une d’entre elles est d’hors et déjà déclarée comme insolvable.
Conséquence pour les assureurs de PIP : une très belle économie.
Conséquence pour la Société : l’obligation de devoir palier à l’absence de solvabilité des condamnés et donc de ce fait prendre à sa charge les indemnisations par le biais des différents organismes étatiques d’indemnisation.

2 – La présence de TUV (certificateur de la société PIP) au côté des victimes

Pour rappel, TUV est l’organisme certificateur de la société PIP. C’est sur la foi de leur certification que les produits fabriqués par la société PIP ont été maintenus sur le marché durant des années. C’est grâce à leur aval que nous avons été implantées par des produits frauduleux et potentiellement dangereux.
Certes TUV argue du fait qu’ils ont suivi scrupuleusement la législation en vigueur et que de ce fait rien ne peut leur être reproché. Cependant, il existe une éthique qui oblige à se montrer plus que vigilant lorsqu’il s’agit de certifier des dispositifs médicaux implantables. Du moins, c’est ce que l’on pourrait croire. La réalité est tout autre. 
Leur absence sur le banc des mis en cause vient les conforter dans leur système de défense. Cela n’est pas acceptable. Nous nous conformons aux préconisations diverses et variées qui incitent à acheter des produits normés, certifiés, labellisés et autres. Mais en fait, il ne s’agit pour les sociétés qui souhaitent bénéficier de ces certifications que de signer un chèque et ainsi ils obtiennent l’autorisation d’apposer des logos sensés nous garantir la sécurité. 
Puisque TUV se dit victime de la fraude de la société PIP, il aurait fallu que leur procédure soit disjointe de la nôtre.
Conséquence pour les victimes : là encore, aucun recours ne pourra se faire à l’encontre de TUV et donc aucune possibilité de mettre à jour leur responsabilité.
Conséquence pour TUV : encore une fois, une belle économie.

3 – L’absence de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) ex AFSSAPS

Là aussi, comment se fait-il que l’ANSM ne soit pas mise en cause dans le procès PIP ? Cet organisme est le garant de notre sécurité sanitaire. L’affaire PIP a mis à jour les failles et les défaillances du système de sécurité sanitaire. Il existe donc une part de responsabilité de l’ANSM dans cette affaire. Cette responsabilité n’est donc pas mise en cause. Tout tente à démontrer que des signaux d’alerte se sont déclenché tout au long de la vie de la société PIP. Pourtant il aura fallu attendre le 30 mars 2010 pour qu’enfin il y ait une réaction. Le rapport que l’AFSSAPS à l’époque a présenté au Ministre de la Santé montre qu’il y a eu des alertes, que des produits ont été retirés du marché sur ordre de cet organisme, que des incidents ont été déclarés, que des procédures ont été engagées à l’étranger à l’encontre de la société PIP en raison de produits défectueux, que l’homologue américain de cet organisme n’a pas autorisé la mise sur le marché des produits PIP, etc, etc, etc, … Et rien ! Jusqu’au 30 mars 2010. 
La seule remise en cause de cet organisme est son changement d’appellation. Le système quant à lui n’a pas changé. La preuve en est, toutes les affaires concernant des médicaments qui se font jour régulièrement.
Conséquence pour les victimes : l’Etat ne fait pas face à ses responsabilités.
Conséquence pour la Société : comme le système perdure, en dépit de ses failles et de ses défaillances, tous les citoyens restent exposés au risque d’insécurité sanitaire.

4 – L’absence des chirurgiens

Là encore, il semble que les chirurgiens ont eu, eux aussi, une part de responsabilité dans la pérennité du système PIP. Les donneurs d’alerte, ou du moins ceux qui se targuent aujourd’hui d’avoir été des donneurs d’alerte, ont effectivement donné l’alerte mais à demi mots, à bas bruit. Si cela n’avait pas été le cas, il n’y aurait pas eu autant de victimes. Leur part de responsabilité est aussi contractuelle. Ils nous ont vendu ces prothèses. Ils ont engagé leur responsabilité dans le choix qu’ils ont fait de poser des prothèses PIP. Ils ont engagé leur responsabilité en préférant déclarer les incidents directement à la société PIP plutôt qu’en le faisant à l’ANSM alors que c’est une obligation légale. Tout à concouru à ce que nous soyons aussi nombreuses à avoir été implantées avec des prothèses PIP.
Conséquence pour les victimes : impossibilité de faire valoir nos droits face à eux.
Conséquence pour les chirurgiens : leur responsabilité n’est pas engagée et leurs assureurs non plus.

5 – L’absence d’information concernant la situation financière de Monsieur Jean-Claude MAS

Jean-Claude MAS est le fondateur de la société Poly Implant Prothèse. Il n’a jamais caché qu’il était à l’origine de la création de son propre gel de remplissage des prothèses. C’est pourquoi il fait partie des 5 mis en cause dans le procès. Ce qui a été choquant, c’est qu’il puisse faire valoir son insolvabilité. De ce fait, les victimes n’ont rien à attendre de sa part même si le verdict le condamne à indemniser les victimes. Comment se fait-il que nous n’ayons pas accès à l’enquête financière qui a été diligentée ? Pourquoi n’a-t-on pas attendu les résultats de cette enquête avant de planifier le procès pour fraude ? Aujourd’hui, en l’état, nous ne pouvons que prendre acte de son insolvabilité.
Conséquence pour les victimes : Aucune indemnisation ne pourra être obtenue auprès de cette personne si elle est reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés même si elle est condamnée à verser des dommages aux victimes.

6 – La requête en suspicion légitime

Dès lors que l’on met en doute la partialité d’une Cours de Justice, on prend le risque de voir tous les jugements rendus déclarés non conformes et donc annulés. Nous sommes dans un pays de droit. Il n’y a pas de place pour l’arbitraire. Que l’on soit victime ou coupable, la loi se doit d’être respectée. Même si parfois, on peut trouver injuste qu’un coupable puisse se défendre de l’indéfendable. Il n’empêche que c’est un droit constitutionnel que d’être jugé de façon équitable, impartiale. Quelle valeur aura notre procès, si les règles de droit étaient bafouées ? Quelle valeur accordée à un verdict emprunt de soupçon d’iniquité ? Aucune. Et s’il s’avérait que la procédure n’a pas suivie les règles de droit, le jugement sera mis en cause et il ne restera plus qu’à tout recommencer avec ce que cela implique de frais, de stress, d’angoisse.
Voici les motifs qui justifient le pourvoi devant la Cour de Cassation :
-Violation de la loi, du règlement ou des traités internationaux (application ou interprétation fausse)
-Défaut de base légale (absence de texte permettant de motiver la décision)
-Violation des formes légales (actes de procédure ou jugements)
-Contradiction d’un jugement avec un jugement antérieur (« contrariété de jugements »)
-Défaut de motivation
-Non-conformité avec les usages et les coutumes (si aucun texte n’y fait obstacle)
Conséquence pour les victimes : recommencer toute la procédure depuis le début. Ce qui implique des dépenses financières et matérielles supplémentaires.
Conséquence pour la Société : une nouvelle dépense pour couvrir les frais d’un nouveau procès. 

7 – Un procès dispendieux

Alors que depuis près de 3 ans, nous entendons de la part des Pouvoirs Publics qu’il n’y a pas de moyens financiers à mettre à la disposition des victimes pour la prise en charge de leurs opérations, voilà que va être dépensé près d’un million d’euros pour organiser le procès PIP. Alors qu’il y a des victimes qui ne peuvent pas entrer dans la procédure parce qu’elles n’ont pas les moyens financiers d’avoir un défenseur, voilà que l’on va dépenser près d’un million d’euros pour le procès PIP. Alors qu’il n’y a aucune certitude de voir se présenter les 5000 plaignantes durant les 4 semaines que va durer le procès, voilà que l’on va dépenser près d’un million d’euros pour le procès PIP. Alors qu’il n’y a pas de fond d’indemnisation mis en place pour les victimes de PIP faute de moyens financiers, voilà que l’on va dépenser près d’un million d’euros pour le procès PIP. 
Cela ne choque personne ? Et bien si, c’est choquant surtout lorsque cette organisation grandiloquente ne sert que de faire valoir. Surtout quand cette organisation onéreuse ne sert qu’à pouvoir exposer le « procès du siècle » comme un spectacle et non pas comme un organe de justice.
Conséquence pour les victimes : déjà que l’image des victimes de PIP auprès de la population est dégradée, dégradante et ignominieuse, nous allons être la cible de toutes les vitupérations des citoyens bien pensants qui ne verront dans ce procès que la dépense somptuaire.
Conséquence pour la Société : une dépense disproportionnée qui devra être renouvelée si le jugement est cassé.

Il existe bien d’autres zones d’ombre qu’il est difficile d’évoquer ici. Cependant, ce n’est pas tant le report du procès qui est en jeu que la probité de celui-ci. Toutes les démarches entreprises par nous pour éclairer ces zones d’ombre n’ont pas abouti. Il faut faire ce procès coûte que coûte. Même si, à la fin, les victimes en sortent perdantes. Même si, à la fin, justice ne nous sera pas rendue. Les enjeux ne sont pas moraux, ils ne sont que bassement matériels. Et encore une fois, les victimes de PIP se retrouvent confrontées à la politique de l’argent. Tous ceux qui aujourd’hui s’élèvent contre l’idée même d’un report de ce procès ne voient que leur propre intérêt, tout en se targuant de défendre l’intérêt des victimes. L’intérêt unique des victimes c’est que justice leur soit rendue sans tâche, sans faille, sans partialité, sans que le jugement ne soit sujet à caution. 

Finalement, ce qui est peut-être recherché, c’est qu’à force de « promener » les victimes de procédure en procédure, les victimes finissent par se lasser, par lâcher prise. Ainsi, s’il ne reste plus qu’une poignée d’irréductibles, ce sera profitable à tous les responsables de cette désastreuse situation. Cela se profile déjà puisqu’au final sur les 30 à 50 000 victimes françaises « seulement » 5 000 se sont constituées partie civile. 

Alors oui, que le procès est bien lieu du 17 avril au 17 mai, s’il peut garantir à chacune d’entre nous une équité, une probité de tous. Et c’est seulement, et seulement, dans ces conditions, que le jugement rendu sera juste et valable aux yeux de tous. Pour les victimes, elles seront enfin reconnues victimes d’une fraude. Pour les présumés coupables, ils seront jugés pour leurs actes et condamnés pour cela. Pour les agents concomitants, ils seront mis en face de leurs responsabilités. Pour tout un chacun, que l’on doit respecter la loi et les obligations légales et que si tel n’est pas le cas, tout acte répréhensible ne reste pas impuni. Ainsi, notre sécurité à tous sera assurée. 

Murielle AJELLO
Présidente du MDFPIP

Probité : Droiture qui porte à respecter, à observer les droits et les devoirs de la justice. Rigueur à serrer la vérité, la justesse au plus près. Synonyme : honnêteté, loyauté, rectitude

Equité : principe impliquant l’appréciation juste, le respect absolu de ce qui est dû à chacun.

Société : ici définissant la communauté, l’ensemble des citoyens, des contribuables que nous sommes.



Je ne ferais pas de commentaires si ce n'est qu'il est regrettable d'avoir attendu 10 jours avant le procès pour demander ce report et qu'il aurait mieux valu exposer ces arguments hier devant la presse !

 

Pour ma part, je remarque que ces informations figurent dans les différents articles que j'ai publié à propos de ce procès ...(ici)

 

 

Article écrit par Victimes de prothèses PIP



Repost 0
5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 05:34

 

justice

 

Le 17 avril prochain devrait s'ouvrir ce procès tant attendu par toutes les Victimes que nous sommes.

 

Or, ces jours ci, la presse relate des incertitudes quant à son ouverture.

 

Un avocat de la défense émet des doutes sur l'impartialité de la cour au prétexte que le parquet a aidé les Victimes dans leurs démarches.(ici

 

Oui, les Victimes ont reçu un soutien logostique pour la constitution de leurs plaintes et de leurs dossiers judiciaires.

Mais cette aide est parfaitement justifiée. Elles ont été fragilisées par ce scandale sanitaire sans précédent. Elles sont perdues face à toutes ces procédures judiciaires inconnues de la plupart et n'ont pas toutes les moyens de se faire réopérer et encore moins de s'offrir les services d'un avocat.

 

Dernier rebondissement, l'une des 2 associations de défense de Victimes, demande le report du procès.(ici)

Elle dit parler au nom des Victimes ... Les a t-elle seulement consulté ? Elle prétend représenter 1500 membres ... Ce chiffre représente le nombre de personnes qui se sont connectées sur son site, pas le nombre de ses adhérentes !

 

Pourquoi bouger maintenant, alors que ce procès est annoncé depuis octobre, qu'il y a eu des réunions pour en parler ?

 

Pourquoi avoir attendu que tout soit organisé, que les Victimes aient posé leurs congés, réservé leurs billets de train, leurs chambres d'hôtel ?

 

Nous savons toutes que ce procès ne sera pas totalement satisfaisant, j'ai écrit un article à ce sujet. (ici

 

Mais, depuis 3 ans, nous attendons TOUTES qu'il ait lieu.


Il ne constitue qu'une étape dans cette affaire. D'autres procédures sont en cours, une pour blessures involontaires et une autre pour le volet financier. Il est important que notre statut de VICTIMES soit enfin reconnu.

Il est vital, pour la plupart d'entre nous, de faire prendre conscience aux prévenus du mal qu'ils nous ont causé, des séquelles physiques et morales qu'ils nous ont laissées.

 

Il faut qu'ils le gardent sur la conscience jusqu'à la fin de leurs jours.


Il n'y a aucune raison pour que nous soyons les seules à souffrir, ils doivent nous entendre et nous voir ... Nous attendons déjà depuis 3 ans pour leur faire savoir.

 

Une première bataille est en passe d'être gagnée ... Celle contre l'irrecevabilité de certaines plaintes dans la procédure pour blessures involontaires. (ici)

 

Nous avançons petit à petit, mais nous avançons et c'est le principal ... Dommage que nous ne le fassions toutes ensembles et unies ! 

 

J'espère de tout coeur que le procès s'ouvrira bien le 17 avril prochain et que nous serons nombreuses à y assister.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


 

Repost 0
28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 04:37

plaintes PIP

 

Presque 3 ans jour pour jour que ce scandale sanitaire sans précèdent a éclaté ... Où en sommes nous ?

 

Je voudrais tout d'abord faire une mise au point.


Depuis le début, les médias, les citoyens stigmatisent les Victimes ... parce qu'il s'agit de prothèses mammaires !

La chirurgie esthétique reste un tabou dans notre pays, les mentalités ont beaucoup de mal à évoluer malheureusement.


Cependant, cette fraude ne doit pas être un prétexte pour masquer les vrais problèmes.


Oui, 80% des Victimes ont eu recours à une intervention de chirurgie esthétique et 20% à une intervention de chirurgie réparatrice après cancer ou malformations.

 

Les citoyens bien pensants culpabilisent les premières et déplorent ce drame pour les secondes ... mais il n'y a qu'une seule catégorie de Victimes.

 

Elles sont TOUTES Victimes d'un individu malfaisant, Jean Claude Mas, qui pour se faire de l'argent, a fraudé et introduit dans les prothèses que son entreprise fabriquait, de la silicone industrielle impropre a être implantée dans un corps humain.

 

Elles sont TOUTES Victimes des organismes de contrôles et de certification qui se sont laissés berner par cet individu et tout le personnel de cette entreprise pendant plus de 10 ans.

 

Ce que tous ces bons citoyens oublient ou refusent d'admettre, c'est que cette fraude aurait pu et peut encore se produire sur n'importe quel autre dispositif médical implantable, prothèse de genou, de hanche, pacemaker, pompe à insuline ... Des milliers de dispositifs médicaux implantables sont certifiés et mis sur le marché selon les mêmes procédures que les prothèses mammaires.

 

Alors cessons de faire le procès des Victimes, mais condamnons les vrais coupables et corrigeons les failles du système qui ont permis que cette fraude puisse avoir lieu.


Un rapport d'une commission sénatoriale a pointé les problèmes et proposé des solutions ... rien n'a changé pour le moment ! (ici


Un procès hors norme va s'ouvrir le 17 avril prochain à Marseille.

 

De nombreux journalistes mettent un point d’honneur à " faire un sujet " sur l’affaire avant ce procès.

 

Les questions sont toujours les mêmes … Quel est votre état d’esprit ? Que pensez-vous de ce procès ? Qu'en attendez-vous ? …

 

Et bien, je suis encore très en colère, toujours aussi combative … d’autant plus que rien, de ce qui a permis que cette fraude puisse avoir lieu, n’a changé !

        

L’issue de ce procès est quasiment connue, les prévenus sont coupables, les preuves sont là et ils ont reconnus les faits … seulement, toute la chaîne de responsabilité ne sera pas étudiée et tous les responsables ne seront pas sur le banc des accusés.

 

Certes Monsieur Mas et son équipe ont fraudé, mais tous les employés savaient … pourquoi seulement ces 5 là ?

En effet, 120 personnes savaient et cachaient tout à chaque visite du certificateur.

 

La "société PIP (Poly Implant Prothèse)" en tant que "personne morale" n’est pas citée, ce qui interdit l’accès au liquidateur et aux assureurs pour les victimes.

 

TÜV Rheinland, qui a certifié ces prothèses pendant ces 10 années, est sur le banc des victimes … un comble ! Il a été trompé et ne s’en est même pas rendu compte … Il se prétend certificateur et s’octroie le droit de donner des certifications ! Il y a vraiment de quoi se poser des questions sur sa capacité à attester que des produits sont bons à être mis sur le marché en toute confiance.

Il avait la possibilité d’organiser des contrôles inopinés, de prélever des échantillons … Il ne l’a pas fait, manque de curiosité ? Juste le minimum légal …

 

Brentag, qui a fourni des quantités très importantes d'huile de silicone industrielle, impropre à être introduite dans un corps humain, à un fabricant de prothèses mammaires remplies de silicone, sans se poser de questions.

 

L’ANSM, ancienne AFFSAPS, n’est pas citée non plus, alors qu’elle n’a pas réagit aux alertes.

Comme dans l’affaire du médiator, elle n’a pas écouté, n’a pas réagit aux alertes en France ni à celles de l’étranger.

 

Les chirurgiens n’ont pas tous déclaré les problèmes qu’ils rencontraient avec ces prothèses aux autorités sanitaires … ce qui à encore ralenti le processus d’alerte.

Ils se sont juste contentés pour certains de signaler les ruptures à PIP de façon à obtenir des prothèses en garantie.

 

Donc, ce procès, organisé avec de très gros moyens, va coûter très cher aux contribuables que nous sommes, sans que les vrais problèmes ne soient évoqués et sans qu’aucune mesure ne soit prise pour qu’un tel scandale ne puisse plus se reproduire.

 

Le parc Channot à Marseille loué pour un mois, les victimes qui se déplaceront seront indemnisées, déplacements, hébergements, repas, pertes de salaires... Des estimations évaluent à 800 000 € le coût de ce procès, tout sera réglé par la chancellerie sans compter les éventuelles indemnisations !

 

 

Mon combat :

 

- Prise en charge de façon équitable de TOUTES les Victimes de cette fraude.

Le sujet n’est pas de faire le procès de la chirurgie esthétique, cette fraude aurait pu toucher n’importe quel autre dispositif médical implantable … prothèse de genou, de hanche, pacemaker, pompe à insuline …

 

- Instaurer un vrai suivi médical au long cours des victimes de cette fraude.

Aujourd’hui, personne n’est capable de nous dire ce que nous risquons à moyen ou long terme… cette silicone industrielle n’ayant jamais été testée pour une implantation dans un corps humain. Si une pathologie apparaît dans l’avenir, sans qu’un suivi de "cohorte" ne soit mis en place, rien ne pourra être attribué à ce produit et aucun recours ne sera possible.

 

- Création d’un fichier pour tous les dispositifs médicaux implantables, afin de pouvoir prévenir tout porteur rapidement en cas de défaillance.

30 000 femmes potentiellement porteuses de ces prothèses selon les autorités sanitaires, mais seulement 5 127 plaintes et 14 327 femmes explantées fin octobre 2012… Où sont les autres femmes ? Y a-t-il vraiment 30 000 porteuses ?

Aucun moyen de les identifier ni de les prévenir.

 

- Revoir les procédures de mise sur le marché de ces dispositifs médicaux implantables ainsi que les certifications.

Instaurer une traçabilité de la fabrication à l’implantation.

 

- Rappeler l’obligation de déclaration de matériovigilance en cas de problème afin que les autorités puissent réagir rapidement.

 

- Pouvoir déposer une plainte collective au nom d’association de victimes.

Ceci éviterait la multiplication de plaintes individuelles, la création de plusieurs associations défendant le même type de victimes et surtout simplifierait les démarches judiciaires et allégerait le travail des tribunaux… un problème, un interlocuteur et une seule affaire.

 

Hier, une nouvelle injustice a été révélée, la juge d'instruction Anaïck Le Goff en charge du dossier pour "blessures involontaires" trie les Victimes.


Elle écarte écarte du futur procès pour "blessures involontaires", dont la date n'est pas encore fixée, toutes les femmes qui se sont faites enlever ces prothèses frauduleuses sans que ces dernières ne soient rompues. (ici)

 

Pour elle, ces femmes ne sont pas Victimes puisqu'elles n'ont pas de séquelles !


Or, la définition d'une blessure en terme juridique est la suivante "atteintes volontaires ou involontaires à l'intégrité physique de la personne", crime ou délit puni selon les conséquences corporelles, la durée de l'incapacité totale de travail (I.T.T.), la qualité de la victime (mineur de moins de 15 ans, personne vulnérable, magistrat, etc.). [Le nouveau Code pénal sanctionne plus sévèrement les coups et blessures involontaires causés par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements.]"  

 

Si une intervention chirurgicale n'est pas une atteinte à l'intégrité de la personne, je ne sais plus de quoi nous parlons !


De plus, il ne faut pas oublier les blessures morales de ces femmes. 


Elles ont appris qu'elles avaient dans leur corps des produits destinés à l'industrie, impropres à être mis dans un corps humain, personne n'en connaît les conséquences à moyen ou long terme. (ici)

Le ministre de la santé, les autorités sanitaires et les chirurgiens ont recommandé à ces femmes de se faire explanter ces prothèses, les imageries médicales étant incapables de déceler une éventuelle rupture. (ici)

 

Par peur ou par précaution, elles se sont faites opérer.

 

Certes, elles ont eu la "chance" contrairement à d'autres, que leurs prothèses ne soient pas rompues, mais imaginez un seul instant leurs inquiétudes et leurs angoisses. De plus, rien ne prouve que du gel n'est pas passé à travers la membrane de la prothèse.

Elles n'en restent pas moins Victimes et ont droit comme toutes les autres à une justice équitable. 

 

Les avocats ont fait appel de cette décision, tout va se jouer le 4 avril prochain, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Espérons que cette ordonnance d'irrecevabilité ne sera pas confirmée.


 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

  

Repost 0
23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 17:07

Logo-TUV 0

 

1600 victimes et 6 distributeurs assignent TÜV Rheinland et demandent les indemnisations de leurs préjudices au tribunal de commerce de Toulon.

 

En effet, ces femmes ainsi que les distributeurs estiment que le certificateur TÜV Rheinland, n'a pas été suffisamment vigilant lors des procédures de certification des prothèses mammaires fabriquées par la société PIP. 


 

Que disent les directives européennes en matière de certification ? ici

 

Les dispositifs médicaux implantables actifs sont soumis à une procédure d’évaluation 

de la conformité au choix du fabricant : 

- soit une déclaration CE de conformité / système complet d’assurance de la qualité (annexe II) 

- soit un examen CE de type (annexe III) en combinaison avec la vérification CE (annexe 

IV) ou l’assurance de la qualité de la production (annexe V) 

♦ Les dispositifs destinés à des investigations cliniques ainsi que les dispositifs sur mesure, ne portent pas le marquage CE mais se voient appliquer l’annexe VI qui exige que le fabricant ou son mandataire dresse une déclaration particulière qui doit être transmise aux autorités nationales compétentes. 

N.B. : Le marquage CE doit être suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié

 

 

La plupart des fabricants optent pour la certification selon l'annexe II.


Dans ce cadre, le certificateur doit s'assurer que l'entreprise dispose d'un service qualité, vérifie les procédures de fabrication et non les implants eux-mêmes.


Ce certificateur a fait le minimum de ce qu'il devait faire, rien de plus !

 

Difficile de lui reprocher de n'avoir pas fait son travail ... il l'a fait, mais il aurait pu faire beaucoup mieux.

Les directives européennes offrent la possibilité de contrôles inopinés, de prélever et d'analyser des échantillons ... ce que n'a jamais fait le TÜV.

 

Quelles leçons tirer de cette triste affaire ?


Il est urgent de revoir les directives, de rendre obligatoires les contrôles inopinés, les prélèvements d'échantillons ainsi que l'analyse de ces derniers, tant chez le fabricant que chez les distributeurs.


Car, il existe des milliers de dispositifs médicaux : 


• Définition dispositif médical :

" Tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, ainsi que tout accessoire, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins de diagnostique et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme des fins : 

- de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie 

- de diagnostic, de contrôle, de traitement, d’atténuation ou de compensation d’une blessure ou d’un handicap 

- d’étude, de remplacement ou de modification de l’anatomie ou d’un processus physiologique et dont l’action principale voulue dans ou sur le corps humain n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens ". 

• Définition dispositif médical actif :

"Tout dispositif médical dépendant pour son  fonctionnement d’une source d’énergie électrique ou de toute autre source d’énergie que celle générée directement par le corps humain ou la pesanteur". 

• Définition dispositif médical implantable actif :

"Tout dispositif médical actif qui est conçu pour être implanté en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans le corps humain ou, par une intervention médicale, dans un orifice naturel et qui est destiné à rester après l’intervention ".

 

Le champ est vaste et nombreux appareils ou prothèses sont concernés par cette définition, prothèses articulaires, pompes à insuline, chambres implantables, pacemaker ...

 

Rien n'a changé depuis 3 ans ... Toute fraude ou manquement aux règles minimales de sécurité peut encore passer aux travers des processus de certification.

 

TÜV ne sera probablement pas reconnu coupable de faute, tout au plus d'un manque de curiosité, mais pas d'avoir manqué à ses obligations légales.

 

 

Nous pouvons tous être concernés, il faut arrêter de faire le procès de la chirurgie esthétique et se concentrer sur les vrais problèmes.

 

 

- Exiger la révision des processus de certification et de mise sur le marché.

- Que ce ne soit plus le fabricant qui décide des procédures de certification qui lui conviennent et qu'il ne choisisse plus son certificateur.

- Instaurer des registres qui recensent les porteurs de dispositifs médicaux.

Aujourd'hui, personne n'est capable de contacter toutes les porteuses de prothèses PIP, certaines sont probablement encore dans l'ignorance.

- Instaurer une traçabilité de la fabrication à l'implantation.

Personne n'est capable de donner le nombre exact de porteuses de prothèses PIP.

- Exiger que les déclarations d'évènements indésirables soient faites auprès des autorités sanitaires afin qu'un réel processus d'alerte soit mis en place. 

- Que toutes ces alertes soient accessibles dans le monde entier.

Des plaintes avaient été déposées à l'étranger, mais sans concertation et échanges entre les pays, il n'en a pas été tenu compte.

 

 

Ce procès, mis en délibéré au 7 octobre, pas plus que celui qui se tiendra en avril

à Marseille, ne traite les vrais problèmes.


Toutes les failles qui ont été identifiées et qui ont permis cette fraude sans précédent, existent encore aujourd'hui, rien n'est réglé, rien n'a changé, tout est encore possible pour qu'un tel scandale se reproduise.


Quant à l'indemnisation des Victimes ... C'est une bonne question,

nous sommes très loin d'avoir une réponse !

 


Article écrit pat Victime de prothèse PIP 


 

Repost 0
29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 14:45

Jean Claude Mas

 

SCANDALEUX ...

 

La justice se moque des Victimes ... Il sera libéré dans l'après-midi sous contrôle judiciaire ...

Selon les éléments de l'ordonnance rendue par le juge, le contrôle judiciaire du fondateur de Poly Implant Prothèse (PIP) lui ordonne de rester cantonné aux départements des Bouches-du-Rhône et du Var, et de se présenter une fois par semaine à compter du 5 novembre au bureau de police de Six-Fours-les-Plages (Var), son lieu de résidence.

 

Même pas de bracelet électronique pour l'empêcher de fuir ...

 

Il devra également se rendre aux convocations du juge d'instruction et s'abstenir de rencontrer son ancien bras droit, Claude Couty. Il lui est enfin interdit de se livrer à la direction ou à la gestion d'une activité commerciale.

 

Le pauvre, je le plains de tout coeur, dures conditions de vie !

 

Et nous, Victimes, nous sommes condamnées à vivre jusqu'à la fin de nos jours avec les conséquences liées à ces prothèses frauduleuses ... nous sommes marquées à vie dans notre chair et notre psychisme, nos vies sont gâchées et lui, il est libre ... inadmissible !

 

De qui se moque-t-on ? Comment croire encore à la justice ?

 

Déjà qu'il ne risque pas grand chose ... 5 ans maximum pour 500 000 femmes ... tout juste 5 minutes pour chacune d'elle, même pas cumulables comme aux États Unis ! 

 

Je suis écoeurée ...

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


Repost 0
4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 16:23

justice

 

 

Enfin des dates sont annoncées : Du 17 avril au 14 mai 2013

pour ce procès sans précédent.

 

Il se tiendra à Marseille, probablement au Parc Chanot, le palais des congrès et des expositions de la ville, compte tenu du nombre de personnes susceptibles d'être présentes ... 4500 Victimes ayant déposé plainte, près de 200 avocats ... sans compter les médias !

 

5 prévenus comparaîtront, le fondateur de PIP Jean Claude Mas, le président du directoire Claude Couty et 3 anciens cadres de la société PIP, la directrice de la qualité Hannelore Font, le directeur technique Loïc Gossart et le directeur produits Thierry Brinon, ainsi que la société Poly Implant Prothèse comme personne morale.

 

Des trois procédures ouvertes sur l’affaire, c’est la première qui vient devant le tribunal correctionnel, pour " tromperie aggravée, escroquerie à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et obstacle aux agents de contrôle ".

 

Pour la seule "tromperie aggravée sur les qualités substantielles d'une marchandise pouvant compromettre la santé", les prévenus encourent des peines allant de 3 à 5 ans de prison ainsi qu'une forte amende ... Très peu au vu du nombres de Victimes, près de 30 000 femmes en France et environ 500 000 dans le monde.

 

Rappel : Pour toutes les femmes n'ayant encore pas déposé plainte, (voir article) vous avez jusqu'au 30 mars 2013, soit 3 ans après le début de l'affaire, et jusqu'au procès pour vous porter partie civile. (voir article

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


Repost 0
2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 21:45

justice-copie-1.jpg

 

Jeudi prochain, les parties concernées sont invitées à se pencher sur l'organisation du procès ... hors normes dans tous les sens du terme ... par le nombre de victimes, plusieurs milliers, le nombre d'avocats, près de 200, la durée, 4 à 5 semaines et le coût ! (ici)

 

Ce procès pour "tromperie aggravée" est le premier d'une longue série ... en effet, il y aura les procédures pour blessures et homicides involontaires, celle du volet financier ... sans oublier les procédures au civil en cours, contre Allianz, TÜV Reihland et quelques chirurgiens ...

 

Il aura fallu attendre 3 ans pour qu'il ait enfin lieu !

 

Ce scandale sanitaire sans précédent battra tous les records ... importance et durée de la fraude, nombre de Victimes et de pays concernés, failles des systèmes de contrôles, manque de réactivité des autorités sanitaires qui n'ont pas réagit aux nombreuses alertes.

 

Que faut-il en attendre ?

 

Bien sur que la fraude soit reconnue, que tous les coupables soient punis proportionnellement à leur implication, que les Victimes soient entendues et surtout qu'on en tire les leçons pour l'avenir.

 

A chaque nouveau scandale sanitaire, on entend "plus jamais" ...

mais un autre éclate quelques années plus tard.

 

La mission d'information du Sénat en annonce déjà un autre avec les cabines à UV. (ici)

 

Cette mission a fait 38 propositions en juillet dernier pour éviter un nouveau scandale sanitaire, la commission européenne veut faire évoluer les contrôles. (ici

 

Mais QUAND verra-t-on les changements ?

Combien de temps faudra-t-il pour modifier les règles ?

 

Deux ans et demi sont passés depuis la découverte de cette fraude et dans les faits, tout continue comme avant, des milliers de dispositifs médicaux sont sur le marché et utilisés sans plus de contrôles.

 

En quelques mois, les failles ont été mises à nues ... pourquoi faut-il autant de temps pour corriger des règles inappropriées ?

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP


Repost 0

Icone rssIcone facebook

 

 

 

 

 

Cliquez sur ENQUÊTE ci-dessus, quelques minutes pour évaluer l'information reçue avant votre implantation de prothèses mammaires?

Quelle que soit la marque de vos implants.

 

PIP : Sur la bande FM

Ecoutez les dernières informations
concernant l'affaire PIP ...

L'affaire PIP : Les vidéos

Affiche vidéo

Visionnez ici les différents reportages

dédiés à l'affaire PIP ...

Statistiques

Date de création : 22/02/2011

Articles : 339

Visiteurs uniques : 165 884

Pages vues : 368 016

Commentaires : 1438