Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
4 février 2023 6 04 /02 /février /2023 23:22
Enfin, vers des indemnisations possibles ...

Une première ...

 

Pour la première fois, la cour d'appel d'Aix en Provence a fixé le montant de l'indemnisation, que le certificateur allemand TÜV , devra verser à 13 Victimes des prothèses PIP (ici)

 

Jusqu'à présent, il n'y avait eu que des provisions (ici) mais dans cette décision, les indemnisations vont de 7000 € à 37135 €

 

Il faut encore patienter pour que les quelques autres milliers de dossiers soient examinés ... Mais depuis 2010, nous avons appris la patience !

 

 

 

Articles écrit par Victime de prothèses PIP

Partager cet article
Repost0
23 janvier 2023 1 23 /01 /janvier /2023 19:14

 

Une condamnation de plus

 

Le 19 janvier dernier, le tribunal de commerce de Toulon a une fois de plus condamné le certificateur TÜV a indemniser 7000 nouvelles plaignantes françaises et étrangères. (ici)

 

Cependant, les provisions allouées sont moindres que celles attendues, 5000€ demandées, seulement 2500€ accordés dont 1000€ consignés.

 

La précédente condamnation avait octroyé des provisions plus importantes. (ici

Le nombre de plaignantes s’accroît et les sommes à verser sont considérables, il y  probablement des pressions pour minimiser les provisions ...

 

Ne nous réjouissons pas, le certificateur va faire appel comme d'habitude, d'autant que d'autre procédures d'appel et de cassation sont toujours en cours :

"Nous trouvons dommage d'avoir une juridiction de première instance qui se prononce alors que nous sommes à quelques semaines de décisions de la Cour de cassation sur plusieurs arrêts contradictoires", a réagi auprès de l'AFP Me Christelle Coslin, avocate de TUV.

 

Bref, nous en sommes à bientôt 13 ans après la découverte de cette fraude et les femmes se découragent et n'y croient plus vraiment ... C'est sûrement le but recherché par les mis en cause qui multiplient les procédures au civil.

 

Au pénal dans la procédure pour "blessures involontaires", rien de nouveau, la juge n'a toujours pas clos l'instruction !!!

 

Nous avons appris la patience mais il serait temps que tout se règle ... Un fond d'indemnisation aurait coûté bien moins cher ... Nos impôts sont bien mal utilisés !

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

 

 

Partager cet article
Repost0
14 janvier 2022 5 14 /01 /janvier /2022 21:37
Encore une condamnation pour le TÜV

Une condamnation de plus ...

 

Hier, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a une nouvelle fois été condamné à indemniser les femmes Victimes de ce scandale sanitaire sans précédent.

 

Voir (ici) et (ici) les rappels des précédents jugements.

 

Cette fois ci, une provision de 5000€ sur les 6000€ demandés, a été accordée aux 1600 plaignantes, la plupart étrangères, défendues par Maître Olivier Aumaître. (ici)

 

Ce n'est pas la première condamnation et elle n'est pas définitive puisque le certificateur va une nouvelle fois faire appel. Plusieurs procédures sont encore devant la cour de cassation ...

 

Le feuilleton des procédures judiciaires a encore de nombreux épisodes à venir  ...

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

Partager cet article
Repost0
11 février 2021 4 11 /02 /février /2021 23:07

Procès en appel contre le certificateur TÜV

Rendu de la cour d'appel d'Aix en Provence

 

Aujourd'hui a eu lieu le rendu de la cour d'appel d'Aix en Provence dans les procédures au civil, dites TÜV 2 et TÜV 3, contre le certificateur TÜV.

 

Pour information, voir cet article (ici)

 

Voici le communiqué de la cour d'appel :

Cour d'appel d'Aix en Provence, procédures contre le TÜV

Et maintenant ...

 

 

C'est une victoire mais TÜV va probablement va faire un pourvoi en cassation donc, ne nous réjouissons pas trop vite !

 

D'autres décisions sont en attente, j'avais fait un résumé dans cet article (ici), la prochaine sera le 20 mai, rendu de la cour d'appel de Paris ... A suivre !

 

Bien évidemment, je ne manquerai pas de vous faire un compte-rendu.

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

Partager cet article
Repost0
11 juin 2020 4 11 /06 /juin /2020 18:21

 

La Cour de Justice Européenne confirme sa décision

 

J'avais déjà fait un article à ce sujet en février dernier (ici)

 

Allianz, assureur de PIP, n'aura pas à indemniser les victimes étrangères (ici)

 

BRUXELLES, 11 juin (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré jeudi que la restriction aux seules victimes françaises de l'assurance de la société PIP (Poly Implant Prothèse), à l'origine d'un scandale mondial de prothèses mammaires défectueuses, n'était pas discriminatoire, portant un coup aux espoirs d'indemnisation de milliers de femmes à travers le monde.

 

Une victime allemande avait réclamé auprès du tribunal de Francfort une indemnisation auprès d'Allianz, l'assureur de PIP, estimant que la clause réservant le bénéfice du contrat aux seules victimes françaises allait à l'encontre de la législation européenne.

 

Mais la CJUE, basée à Luxembourg, a rejeté cette demande

qui lui avait été soumise par la justice allemande.

 

Le principe d'interdiction de la discrimination en raison de la nationalité prévue dans la législation européenne ne peut pas "s'appliquer à une clause, prévue dans un contrat conclu entre une compagnie d'assurances et un fabricant de dispositifs médicaux, limitant la portée géographique de la couverture d'assurance de responsabilité civile", est-il précisé dans l'arrêt de la CJUE.

 

Pour l'association PIPA, (ici) qui vise à centraliser les demandes d'indemnisations de victimes des prothèses PIP à l'échelle internationale, la décision de la CJUE acte le "vide juridique" de la réglementation européenne sur les dispositifs médicaux, dont les fabricants ne sont pas obligés de contracter une assurance et sont donc "uniquement soumis aux lois nationales, très disparates".

 

"Plus de 10 ans après la révélation du scandale, les instances européennes n'ont toujours pas jugé nécessaire de remédier à cette carence majeure", déplore l'association dans un communiqué.

Le scandale des prothèses frelatées, remplies d'un gel non conforme, a éclaté en 2010, conduisant à la fermeture de la société française PIP, qui avait vendu ses produits dans environ 65 pays depuis sa création en 1991. Plus de 300.000 femmes auraient été porteuses d'implants PIP.

 

Il reste toujours les procédures contre le certificateur TÜV, soit en cassation, soit en appel, soit en première instance ... Et la procédure pour "Blessures involontaires" toujours en cours d'instruction.

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP

 

Partager cet article
Repost0
29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 20:36

coffre fort

 

Bonne nouvelle ... Enfin, les versements devraient avoir lieu cette semaine.

 

Ceci ne concerne que les frais engagés pour se rendre au procès qui a eu lieu du 17 avril au 17 mai 2013 à Marseille.

 

Cependant, pour celles qui avaient engagé des frais supérieurs à 2000€, vous devez prendre contact avec le service "Frais de Justice" pour fournir votre N° de Sécurité Sociale. 

 

En effet, à partir de la somme de 2 000 €, un service spécifique est chargé des dossiers qui sont traités non plus par la Régie du TGI de Marseille mais par la Trésorerie Générale. 

 

 

Article écrit par Victime de prothèse PIP

Partager cet article
Repost0
22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 06:06

 coffre fort

 

Vous avez toutes constaté que, contrairement à ce qui nous avait été dit à Marseille, nous n'avons toujours pas été remboursées de nos frais engagés pour nous rendre au procès.

 

Annie Mesnil, secrétaire de l'association PPP, a pris contact avec le tribunal de Marseille et n'a pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

J'ai écrit à Madame la Ministre de la Justice et envoyé une copie de mon courrier à Monsieur le Président de la République.

 

Je vous met la copie de mon courrier à l'Elysée. 

 


Monsieur le Président,

 

Je tiens à vous informer d'un problème important que recontre les femmes victimes des prothèses frauduleuses PIP avec l'administration judiciaire.

 

Voici la copie d'un courrier à Madame la Ministre de la Justice.

 

Madame la Ministre,

 

Je souhaite attirer votre attention sur un dysfonctionnement de votre administration judiciaire.

 

Les femmes victimes des prothèses frauduleuses PIP se sont rendues au procès à Marseille qui s'est déroulé du 17 avril au 17 mai 2013.

 

Elles ont rédigé un mémoire de frais afin d'être remboursées des sommes qu'elles avaient engagées pour se rendre à ce procès.

 

Nous avions été assurées d'être indemnisées dans les deux mois ... Or, à ce jour toujours rien.

 

Voici retranscris la conversation entre la personne responsable au TGI de Marseille et Annie Mesnil, secrétaire de l'association PPP  :

 

" Dernières nouvelles…

Le remboursement des frais des Parties Civiles du procès c/c PIP à Marseille.

J’ai appelé le TGI de Marseille pour savoir si "la rallonge budgétaire" qui devait leur être allouée mi-septembre en vue du règlement de nos frais a bien été versée.

Mon interlocuteur (qui ne m'a pas dit son nom... c'est toujours le GRAND anonymat dans les Services Publics pourtant si inquisiteurs envers les administrés...) m'a répondu assez évasivement... OUI.

Suite de la conversation :

Lui :

- Il n’y a qu’1 seule personne pour contrôler les mémoires de frais... et elle n’a pas terminé !

Moi :

- Vos problèmes d'effectifs c'est avec la Chancellerie qu'il faut les régler, pas sur notre dos.

Lui :

- Mais nous n’avons pas que cette affaire à traiter... et il a fallu attendre que tous les mémoires de frais nous parviennent.

Moi :

- "Les audiences s'étant terminées le 17 mai, je pense que vous aviez tout en main dans le mois qui a suivi, soit mi-juin ; d'ailleurs de nombreuses Parties Civiles avaient déposé leur dossier en quittant Marseille.

C’est la plus grosse affaire que vous avez en cours et en plus NOUS sommes les VICTIMES et c’est encore NOUS qui devons AVANCER de l’argent. Au cours de la réunion d'information que nous avions eue avec M. Dallest et M. Bouteille, le greffier coordonnateur, nous avions posé la question du délai de remboursement des frais et la réponse avait été : environ 2 mois après la fin des audiences... nous en sommes à 4 mois et vous me dites qu'il faudra encore attendre 2 mois ? Il m'a ensuite répété en boucle qu'il ne pouvait pas me donner une date... qu'il y avait plusieurs services en cause... qu'ils ne pourront déclencher les règlements que quand TOUS les mémoires de frais auront été contrôlés ET visés... que les règlements partiront tous ensembles... Après, il ne savait plus quoi répondre... J'ai fini par lui dire qu’avec 1 seule personne pour faire le contrôle ça sera plutôt pour NOËL !

 

Conclusion : règlements prévus peut-être courant octobre mais plus certainement courant NOVEMBRE !

 

Après avoir été victimes d'un escroc, nous sommes aussi victimes de l'Administration Judiciaire !

J’ai relancé ma Député de circonscription qui avait posé une "question écrite" à Madame La Garde des Sceaux,  à ce sujet le 30 juillet dernier… question restée sans réponse à ce jour !

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-34151QE.htm

 

Annie MESNIL, secrétaire de l'association PPP"

 

Sachant que de nombreuses victimes sont en grande difficultés financières, qu'elles ont pour la plupart de gros problèmes de santé à régler, merci de faire le nécessaire afin que ces remboursements aient lieu au plus vite.

 

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête et vous prie d'agréer, madame la Ministre, l'expression de ma très haute considération.

 

Joëlle MANIGHETTI

http://porteuses-de-protheses-mammaires-pip.over-blog.com/

 

J'espère que vous voudrez bien accorder l'attention nécessaire que mérite toutes ces victimes.

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

 

 

Joëlle MANIGHETTI

 


 

Bien entendu, je ne manquerai pas de vous tenir informées.

 

 

Article écrit par Victime de prothèse PIP


Partager cet article
Repost0
8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 11:36

coffre fort

 

Je vous indiquais qu'à la suite du procès, nous pouvions être indemnisées de certains de nos frais. (ici)

 

Annie Mesnil, secrétaire de l'association PPP vient de me faire parvenir ces informations :

 


Bonjour à tous,

Devant la diversité des infos véhiculées par les uns et les autres au sujet du remboursement des frais de déplacement et autres des Parties Civiles à Marseille, je viens d'appeler le TGI et j'ai eu le service concerné, des "Frais de Justice".
Voilà :
- Ils reçoivent encore des mémoires de frais.
- Ils ont commencé le processus d'enregistrement des documents.
- Ils entameront les vérifications en juillet et elles se prolongeront en août.
- La Régie n'a plus de budget donc une "rallonge" a été demandée au Ministère
qui "devrait" la verser en septembre.
CONCLUSION :
Il n 'y aura pas de remboursements avant... OCTOBRE !


Désolée de relayer une mauvaise nouvelle ... mais je pense qu'il fallait s'y attendre !

Article écrit par Victime de prothèse PIP

Partager cet article
Repost0
21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 08:49

quinze_euros.jpg

 

Vous vous êtes rendu(e)s au procès PIP à Marseille ...

à ce titre vous avez droit à une prise en charge patielle de vos dépenses.


Vous avez pris sur place le "mémoire de frais" ... Annie Mesnil avec l'aide de l'AVAD présent sur place a préparé une notice pour vous aider à le remplir. (ici)

 

 

Si vous n'avez pas ce document, téléchargez le ici

 

Si vous rencontrez le moindre problème, n'hésitez pas à m'envoyer un message.

 

 

 

Article écrit par Victime de prothèses PIP 

Partager cet article
Repost0
5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 22:03

justice_940x705.jpg

 

Les autorités judiciaires organisent un procès hors normes à Marseille

du 17 avril au 17 mai prochain.

 

Plus de 5000 Victimes PIP, environ 230 avocats et sûrement un très grand nombre de journalistes sont attendus.

 

Il est extrêment important qu'un maximum

de femmes Victimes

de cette fraude sans précédent soient présentes.

 

Même si ce procès ne s'annonce pas parfait, même si tous ceux qui ont une part de responsabilités ne seront pas sur le banc des accusés, nous ne pouvons pas le laisser se dérouler sans nous.

 

Nous nous devons d'être présentes.

 

Tout est mis en oeuvre pour faciliter notre venue et conserver votre anonymat si vous le souhaitez.

 

Des indemnisations sont prévues pour nous dédommager des frais engagés pour notre déplacement.

 

Nous avons toutes des contraintes familiales ou professionnelles, mais nous sommes attendues, nous devons montrer qui nous sommes et ce que nous avons subi.

 

Ne pensez pas que ce procès puisse avoir lieu sans vous ... de très gros moyens financiers sont engagés, il fera la une de l'actualité de part son ampleur et il n'est pas imaginable que les principales intéressées ne soient pas présentes.

 

De très nombreuses personnes se permettent de juger certaines Victimes sous prétexte que la chirurgie esthétique est une chirurgie volontaire et superflue ... Je vous laisse imaginer les commentaires si ce procès devait avoir lieu avec des salles vides.

 

Vous êtes toutes Victimes, venez en témoigner par votre présence et montrer du doigt les défaillances de tout le système qui a permis cette fraude.

 

Il vous reste un peu plus d'un mois pour vous organiser, faites le maximum ! Venez au moins les premiers jours.

 

 

Toutes ensembles, nous serons plus fortes. 

 

 

Article écrit par Victime de prothèse PIP

 

Partager cet article
Repost0

Icone rssIcone facebook

 

 

Ne pas utiliser le bouton contact en bas de page

Je réponds à tous les messages, si je ne vous ai pas répondu, c'est que votre message ne m'est pas parvenu.

Merci de le renouveler à l'adresse :

porteusespip@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

Enquête sur vos implants mammaires

Cliquez sur le logo pour répondre au questionnaire

Enquête anonyme très simple et rapide pour faire un état des lieux des implants mammaires

Quelle que soit la marque de vos prothèses

 

 

 

L'affaire PIP : Les vidéos

Affiche vidéo

Visionnez ici les différents reportages

dédiés à l'affaire PIP ...

Statistiques

Date de création : 22/02/2011

Articles : 430

Visiteurs uniques : 277 522

Pages vues : 530 578

Commentaires : 1539