Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 22:36

Tribunal-10-decembre-2013.jpg

 

C'est une grande première dans une affaire de scandale sanitaire,

des condamnations ont été prononcées !

 

Tous les médias ont annoncé les peines ...


4 ans de prison ferme pour Jean Claude Mas, assorti de 75000€ d'amende et d'une interdiction définitive d'exercer dans le domaine médical et de diriger une entreprise.


3 ans de prison dont 2 avec sursis, une amende de 30000€ et les mêmes interdictions d'exercer pour Claude Couty, l'ex-dirigeant de PIP.


2 ans dont 1 avec sursis pour les ex-cadres Hannelore Font, ex-directrice de la qualité, et Loïc Gossart, ex-directeur de la production.


Et 18 mois avec sursis pour l'ex-directeur recherche et développement Thierry Brinon.


 

On peut regretter que les 3 ex-cadres ne soient pas interdit d'exercer dans le domaine médical comme l'avait demandé le procureur ... Le tribunal n'a sans doute pas voulu, compte tenu de leur âge, les empêcher de travailler !


 

Le tribunal a reconnu ces 5 prévenus COUPABLES de "tromperie aggravée" pour les 2 premiers et de complicité pour les 3 ex-cadres.


 

La justice reconnait implicitement que le gel peut-être dangereux ... Les procédés de fabrication aléatoires, le manque de traçabilité, les dissimulations au sein de l'entreprise ont enlevé toute crédibilité à ces dirigeants peu scrupuleux. 

 

C'est un premier pas ... Même s'il y a appel, ce qui était prévisible, la sentence est tombée. 


 

Le tribunal a, de plus, reconnu les préjudices moral et d'anxiété pour les Victimes et condamnés solidairement les 5 prévenus à indemniser les femmes pour ces 2 préjudices, jusqu'à 13000€ possible selon les cas.


 

L'appel est suspensif pour ces condamnations comme pour les indemnisations.


 

Nous savons toutes que les quelques 40 millions d'euros que représentent ces indemnisations ne seront pas versées par les condamnés déclarés insolvables. 


 

Cependant, ces condamnations pourront peut-être enfin

justifier la création d'un fond de solidarité pour les Victimes.


 

Les Victimes qui le souhaitent peuvent consulter le DVD du jugement jusqu'au 20 décembre au tribunal de grande instance de Marseille, pièce 128, où 2 bornes ont été installées à cet usage.

 

De plus, pour celles qui ne peuvent pas se déplacer, les antennes régionales d'aide aux victimes ont toutes reçu une copie de ce DVD. (ici)

 

Pour connaître l'association la plus proche de chez vous, vous pouvez contacter le 08VICTIMES par téléphone : 08 842 846 37 (7j/7 - 9h-21h - n° non surtaxé) ou par courriel :08victimes@inavem.org 

 

L'AFSSAPS a par ailleurs été déboutée de sa demande de se constituer partie civile dans cette procédure.

 

 

Ce verdict sera confirmé ou pas en appel dans quelques mois auprès de la cour d'appel d'Aix en Provence. Le parquet "fera un appel incident pour l’ensemble des prévenus pour permettre à la cour d’appel d’apprécier dans sa complexité l’ensemble de ce dossier", a déclaré le procureur Brice Robin lors d'une conférence de presse.


 

Il reste 2 procédures en cours d'instruction, celle pour "blessures et homicides involontaires" instruite par la juge d'instruction Annaïck Le Goff et celle pour "blanchiment d'argent, banqueroute frauduleuse ... ", tout le volet financier de cette affaire, instruite par le juge d'instruction Pierre Philipon.

 

 

Les Victimes qui n'auraient pas porté plainte, peuvent encore le faire auprès de la juge d'instruction Annaïck le Goff dans le cadre de la procédure pour "blessures et homicides involontaires".

 

 

Je pense que globalement, le tribunal a entendu les Victimes et que nous sommes reconnues en tant que telles.

Mais le chemin est encore long, il va falloir attendre l'appel et le deuxième procès.

 

 

En attendant, nous devons exiger le démarrage de l'enquête de suivi médical de toutes les porteuses de prothèses PIP, prévue par l'INSERM et l'ANSM, afin de prouver si nécessaire les préjudices corporels éventuels liés à ces implants frauduleux lors du procès pour "blessures et homicides involontaires".


 

Restons solidaires et ne lâchons rien !


 

Article écrit par Victime de prothèses  PIP

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

KADOSH 17/12/2013 14:34

Bonjour,
J'ai vu les informations et suis stupéfaite de sa condamnation. Toutefois, pour ma part, j'ai toujours mes implants et ne sais toujours pas si elles sont bonnes ou non. Il y a 1 an, je suis allée
voir mon chirurgien qui m'a fait une prise en charge pour la sécurité sociale, qui a été acceptée, mais toutefois, pour en remettre d'autres, je dois payer de ma poche 2000 euros, ce que je n'ai
pas actuellement car je suis au chômage. Du coup, je ne me suis toujours pas fait remplacer mes implants et ai un peu peur. Je n'ai pas porter plainte étant donné que j'avais beaucoup de problème,
du coupe je ne sais pas quoi faire. Merci de bien vouloir me conseiller.
Et bon courage à toutes.
Maryline.

Victime de prothèses PIP 19/12/2013 18:38



Bonsoir,


Désolée de vous répondre si tard.


Tout d'abord, je vous conseilerais de changer vos prothèses ... Allez dans un hôpital public, la plupart ne facture que les nouveaux implants.


Ensuite, déposer plainte auprès de la juge d'instruction Annaïck Le Goff au TGI de Marseille, 6 rue Autran à Marseille, dans le cadre de la procédure pour "blessures et homicides involontaires"
en cours d'instruction.


Vous apportez la preuve de porter des implants PIP, carte de porteuse ou compte-rendu opératoire. Vous joingnez vos factures et tout courrier ou compte rendu médical que vous possédez en rapport
avec les éventuels problèmes que vous pourriez avoir avec ces prothèses.


Prenez soin de vous et n'hésitez pas si besoin


 


 



Victime Pip 13/12/2013 14:38

Bonjour , tout d'abord , merci pour votre article , c'est Grâce a celui-ci que j'ai pu avoir des détails ( malgré mon avocat , j'ai tout appris sur le verdict par internet ) en tant que victimes ça
me désole ... Assez contente du verdict , même si je pense que ces gens doivent changer de métier ! Que faisons nous de ses sommes alloués si personnes ne peux payer ? La dangerosité du gel à enfin
été reconnu , ouf , que fait-on pour les victimes qui comme moi portent encore ces implants et n'ont aucun moyen de repasser sur la table d'opération ? J'aimerais que l'on se soucie vraiment de
notre santé ...

Victime de prothèses PIP 13/12/2013 23:20



Bonsoir,


Merci ...


Dommage effetivement qu'ils n'aient pas tous été condamnés à ne plus excercer dans le milieu de la santé.


Les indemnisations allouées sont figées le temps de l'appel ... Peut-être aurons nous un fond de solidarité crée ?


Il est effectivement très important que l'enquête de suivi médical de toutes les proteuses de prothèses PIP démarre au plus vite 



Jean-Claude ANGELINI 12/12/2013 22:04

Annuel et remplace le courriel précédent (fautes orthograpes).
Certificateur de systèmes de management selon ISO 13485 (dispositifs médicaux), nous n'avons eu pendant 20 ans aucune réclamation, ce qui gênait le G-MED (50%LCIE-BUREAU VERITAS et 50%LNE-Etat). Le
COFRAC après avoir demandé à son auditrice pharmacienne de nous mettre un écart critique pour un motif non demandé par le référentiel d'accréditation, écart qu'elle s'est empressée de qualifier de
"Risque faible", nous avons été privés de toutes nos accréditations en juin 2008. Pour moi, l'affaire PIP est advenue parce que le TÜV Rheinland gênait aussi le développement monopolistique du
G-MED. La preuve est que les APAVE avaient dû créer une filiale en Italie pour ne pas se heurter de front au G-MED.
En fait, je suis maintenant convaincu que les abus de position dominantes se font (forcément) avec la complicité des états...et le manque de curiosité des journalistes qui n'enquêtèrent pas sur le
retrait de nos accréditations ni celles des 21 petits certificateurs du secteur aéronautiques balayés sous des motifs faux en 2008.
Pire les états font croire qu'il faut une accréditation pour pouvoir certifier les systèmes de management alors que seules les certifications des produits sont concernées donc en bref ils incitent
les certificateurs produits à chasser les certificateurs de systèmes de management de chez leurs clients ISO 13485 ce qui conduit les premiers à faire un contrôle au rabais avec la compétence d'un
seul auditeur au lieu de deux !

Victime de prothèses PIP 12/12/2013 23:59



Bonsoir,


Je vous remercie de votre commentaire, mais j'avoue ne pas tout comprendre.


Merci de nous expliquer 



Jean-Claude ANGELINI 12/12/2013 22:00

Certificateur de systèmes de management selon ISO 13485 (dispositifs médicaux), nous n'avons eu pendant 20 ans aucune réclamation, ce qui gênait le G-MED (50%LCIE-BUREAU VERITAS et 50%LNE-Etat). Le
COFRAC après avoir demandé à son auditrice pharmacienne de nous mettre un écart critique pour un motif non demandé par le référentiel d'accréditation, écart qu'elle s'est empressée de qualifier de
"Risque faible", nous avons été privé de toutes nos accréditations en juin 2008. Pour moi, l'affaire PIP est advenu parce que le TÜV Rheinland gênait aussi le développement monopolistique du G-MED.
La preuve est que les APAVE avaient dû créer une filiale en Italie pour ne pas se heurter de front au G-MED.
En fait, je suis maintenant convaincu que les abus de position dominantes se font (forcément) avec la complicité des états...et le manque de curiosité des journalistes qui n'enquêtèrent pas sur le
retrait de nos accréditations ni celles des 21 petits certificateurs du secteur aéronautiques balayés sous des motifs faux en 2008.
Pire les états font croire qu'il faut une accréditation pour pouvoir certifier les systèmes de management alors que seuls les certifications des produits sont concernés donc en bref ils incitent
les certificateurs produits à chasser les certificateurs de systèmes de management de chez leurs clients ISO 13485 ce qui conduit les premiers à faire un contrôle au rabais avec la compétence d'un
seul auditeur au lieu de deux !

Victime de prothèses PIP 12/12/2013 13:08

Bonjour Line,

Tu sais comme moi que 4 ans est le maximum possible dans cette procédure ... Il les a eu et c'est bien !

Les 8 mois déjà effectués ne sont pas pour cette procédure, donc pas déductibles : 4 mois pour la procédure de "blessures et homicides involontaires" pour non paiement de caution et 4 mois pour la
procédure judiciaire dans le volet financier de l'affaire ... avec rapatriement de biens espérés.

Nous nous battons pour que l'enquête de suivi épidémiologique démarre afin d'avoir des éléments pour le procès pour "blessures et homicides involontaires" où les peines encourues seront beaucoup
plus lourde.

Concernant l'association "Seintinelles", j'ai déjà fait un article dès leur naissance.

Bon courage à toi aussi et prends soin de toi.

J Chapuis 12/12/2013 08:27

C'est bien mais bien peu concernant le principal accusé, Mas qui fera moins de quatre ans de prisons après déduction des journées déjà effectuées.Concernant le montant de 75000 euros, c'est peanuts
compte tenu des millions d'euros de bénéfice qu'il réalisait et de l'importance de l'évènement de fraude médicale qui est une première en France concernant des implants frauduleux.Certes il n'est
pas solvable mais là encore, si des inspecteurs, digne de ce nom voulaient bien se donner la peine de creuser et chercher où il a mis à l'abri son argent sale, il pourrait largement payé !
Il se permet de faire appel, comme nous le savions dès le début du procès, je souhaite qu'il écope d'encore plus d'années de prisons voire même qu'il finisse sa vie entre 4 murs bien conscient.
Si l'enquête de suivi médical pouvait démarrer "au plus tôt", je souhaite qu'il soit encore conscient lorsque les preuves des préjudices corporels liées à ces implants tomberont .
L'association www.seintinelles.com cherche des personnes pour effectuer des études épidémiologiques jamais réalisées concernant les différents cancers du sein, si vous voulez vous engager où faire
connaitre cette nouvelle association soutenue par l'Inca, ce serait bien.
Courage à toutes car le combat n'est pas fini mais la solidarité et l'union font la force.

Icone rssIcone facebook

 

 

 

 

 

Cliquez sur ENQUÊTE ci-dessus, quelques minutes pour évaluer l'information reçue avant votre implantation de prothèses mammaires?

Quelle que soit la marque de vos implants.

 

PIP : Sur la bande FM

Ecoutez les dernières informations
concernant l'affaire PIP ...

L'affaire PIP : Les vidéos

Affiche vidéo

Visionnez ici les différents reportages

dédiés à l'affaire PIP ...

Statistiques

Date de création : 22/02/2011

Articles : 339

Visiteurs uniques : 165 884

Pages vues : 368 016

Commentaires : 1438