Jugement confirmé !
La cour d'appel a rendu sa décision dans le procès pour "tromperie aggravée et escroquerie", le jugement du tribunal de Marseille (ici) a été confirmé.
Dans un premier temps, nous avons été satisfaites de ce jugement, la "tromperie aggravée" et "l'escroquerie" sont reconnues une seconde fois par la justice.
Notre statut de Victime, confirmé, nous pensions pouvoir passer à autre chose en attendant le prochain procès pour "blessures involontaires" toujours en cours d'instruction.
Même si beaucoup reste à faire,(ici) c'est une première étape.
Mais nous avons très vite déchanté ...
4 des 5 condamnés se pourvoient en cassation !
Chacun a ses raisons, extraits d'un article de Var Matin, Sonia Bonin :
« Des problèmes de droit ont été évacués et pas traités comme il se doit », a argumenté Me Yves Haddad, défenseur de Jean Claude Mas, condamné à 4 ans de prison ferme.
« Le dossier scindé et la tromperie aggravée insuffisamment motivée », observe Me Dominique Stephan, pour le directeur général de PIP, Claude Couty, (3 ans dont 2 avec sursis).
Pour le directeur production, Loïc Gossart (2 ans dont 1 avec sursis), Me Roland Rodriguez fustige qu’on fasse supporter « une fraude généralisée d’entreprise sur des cadres. Dans quelle mesure peut-on imputer à une poignée, une responsabilité pénale, en qualité de complice de son employeur ? » Aujourd’hui, les trois cadres doivent payer solidairement des millions d’euros, alors qu’ils « n’avaient aucun intéressement et ne touchaient que leur salaire ». Du côté du directeur recherche et développement, Thierry Brinon (18 mois avec sursis), c’est un autre angle d’attaque : « On nous reproche une complicité, mais par abstention [sans qu’un acte positif ne soit commis], s’exclame Me Hélène Bourdelois. C’est un point très discutable.
Seule Hannelore Font, (2 ans dont 1 avec sursis), accepte sa condamnation, son avocat Me Jean Boudot rappelle qu'elle « n’avait pas fait appel du premier jugement.
Mais pour nous, cela veut dire attendre encore et toujours ...
Que va-t-il se passer ? Voir toutes les étapes ici
Dans quelques mois, nous saurons si ces pourvois sont justifiés et recevables et en fonction de cette décision, de nouvelles audiences seront peut-être nécessaires.
En tout état de cause, le jugement rendu est suspendu, pas d'exécution des peines sauf pour Hannelore Font, et pas d'indemnisations pour le moment.
Bien évidemment, je vous tiendrais au courant des différentes avancées du dossier.
Article écrit par Victime de prothèses PIP
