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11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 14:31

justice

 

Où en est-on aujourd'hui ?

 

2 décès de femmes porteuses de prothèses PIP ont malheureusement replacé cette affaire sur le devant de l'actualité.

 

C'est également l'occasion de faire le point sur les procédures judiciaires en cours.

 

2172 femmes sur les 30 000 femmes porteuses de ces prothèses frauduleuses ont déposé plainte auprès du Parquet de Marseille chargé de l'affaire.

 

Je rappelle que le chiffre de femmes potentiellement porteuses, a été estimé en fonction des prothèses vendues par le laboratoire PIP, difficile de connaître le nombre de prothèses réellement implantées.

 

Plusieurs enquêtes sont en cours :


- Le Procureur Jacques Dallest a affirmé que l'enquête préliminaire pour "tromperie aggravée" a pour sa part abouti au renvoi en correctionnelle d'une demi-douzaine d'anciens responsables de la société varoise pour un procès qui devrait se tenir à la fin de l'année 2012.

Au total, 2.172 plaintes de porteuses de prothèses de la société PIP ont été déposées depuis le mois de mars 2010, date de l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "faux et usage de faux, publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, mise en danger de la vie d'autrui".

"Les plaignantes doivent se constituer parties civiles devant le juge d’instruction désigné, Annaïck Le Goff, en charge du pôle santé" de Marseille, a précisé M. Dallest.

 

- Une première information judiciaire pour "homicide involontairea été ouverte dans le dossier des prothèses mammaires PIP, à Marseille, après le décès en 2010 d'une femme, morte d'un cancer, second décès signalé d'une femme ayant porté ces implants.

L'information judiciaire ouverte à Marseille contre X pour "homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité et de prudence", concerne une femme décédée en 2010 dans le Gers, et dont la mère vient de déposer plainte, a indiqué le procureur Jacques Dallest.

 

Elle n'a pas de lien avec le cas d'Edwige Ligonèche, porteuse de prothèses PIP décédée le 23 novembre à Marseille d'un lymphome, et dont la plainte "n'a pas été formellement reçue".

 

Interrogé sur le lien entre la présence des prothèses défectueuses et le décès du Gers, le procureur a répondu : "Pour l'instant c'est une présomption qui devra être confortée ou infirmée par l'instruction".

 

Pour ce chef de poursuite, une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 d'euros d'amende sont prévus. L'information est également ouverte pour "blessures involontaires" ayant entraîné des ITT supérieures à trois mois, des ITT inférieures à trois mois, et n'ayant pas entraîné d'ITT, a ajouté le magistrat, qui n'a donné aucun détail sur la victime et les circonstances du décès. (ITT : Incapacité Temporaire de Travail)

 

- Un second volet judiciaire, concernant les chefs de "tromperie aggravée", "obstacle aux contrôles de l'Afssaps", "non présence de marquage CE" et "mise sur le marché de dispositifs médicaux non conformes", doit donner lieu "fin 2012", à la "citation à comparaître des responsables présumés de cette fraude", qui sont des personnes physiques, l'entreprise en tant que personne morale n'existant plus. Le nombre de responsables présumés n'a pas été précisé mais "il s'agira notamment du président du conseil de surveillance et fondateur de PIP, Jean-Claude Mas et de "cadres responsables de la production", a dit M. Dallest.

L'enquête a été confiée à un groupe spécialisé en environnement et santé publique de la Section de recherches de la gendarmerie de Marseille et à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement, a détaillé le colonel de gendarmerie Jacques Diacono.

 

Donc, il faudra attendre la fin 2012 pour voir enfin l'ouveture du procès et être reconnues comme "Victimes".

Viendront ensuite, les longues procédures d'expertises médicales afin de prendre en compte et d'indemniser les préjudices subies par ces femmes. 

 

Armons nous de patience, mais le temps n'effacera ni notre colère ni nos douleurs physiques et morales.

 

 

Article écrit par victime de prothèses PIP


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Victime de prothèses PIP - dans Plainte
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