L'assemblée générale du MDFPIP a eu lieu le vendredi 13 mai.
Les rapports moral et financier ainsi que le budget prévisionnel ont été approuvé à l'unanimité. :0004:
Le rapport d'enquête auprès des victimes des prothèses PIP a été présenté à la suite de cette assemblée générale. :0040:
Je vous mettrais dans la semaine le résumé de cette enquête.
Informations concernant les procédures judiciaires.
Les gendarmes de la "cellule prothèse 13" étaient présents avec l'autorisation du Procureur de la République en charge de l'affaire. Ils ont communiqué quelques informations importantes. :0037:
1500 plaintes ont été déposées à ce jour, nous rappelons que cette cellule traite TOUTES les plaintes sans exception.
C'est peu si l'on considère que 30 000femmes seraient porteuses de ces prothèses !
L'enquête sera clôturée mi-juin et la juge d'instruction en charge de cette affaire prendra le relais.
La "lettre plainte" sera supprimée vers la mi-juin, ensuite les plaintes pourront toujours être déposées, mais auprès des gendarmeries ou des commissariats.
Les femmes, ayant déposé plainte, recevront cet été un "avis à victimes" les informant de la date du procès pour "tromperie aggravée", probablement 1er trimestre voire 1er semestre 2012. L'organisation de ce procès est très compliquée, vu le nombre de victimes potentiellement présentes, il convient de trouver une salle suffisamment vaste.
Ensuite, toutes les femmes qui se seront faites explanter devront déposer une nouvelle plainte pour préjudice corporel afin de prétendre à indemnisation.
Lors de l'explantation, demandez à récupérer vos prothèses, elles vous appartiennent. Si la clinique ou l'hôpital refuse de vous les rendre, négociez des photos et exigez une attestation précisant le numéro de lot, l'état des prothèses et qu'elles ont été détruites.
Pour ce second procès, un avocat spécialisé en dommages corporels sera utile. La victime devra prouver que les dommages sont dus aux prothèses défectueuses. L'expertise médicale sera à la charge de la victime ou de son assurance par le biais de sa protection juridique. La procédure sera très longue et éprouvante pour les femmes.:0081:
Il conviendra de bien peser le pour et le contre avant de se lancer, l'issue étant incertaine. En effet, il n'est pas sur, par exemple, que la seule explantation par principe de précaution soit suffisante pour prétendre à une indemnisation qui couvrira les frais d'avocat et d'expertise. :0107:
Dès maintenant, il convient de constituer son dossier, pour celles qui souhaiteront aller jusqu'au bout de la procédure : comptes-rendus opératoires, certificats médicaux, attestations ... tout ce qui pourra prouver les dommages et les préjudices. Vous pouvez d'ores et déjà subir une (ou plusieurs selon les cas) expertise médicale dont les conclusions seront versées au dossier.
Il conviendra de s'armer de patience et d'avoir accumulé un maximum de preuves, ce sera très difficile à vivre. La procédure durera probablement plusieurs années.
Article écrit par Victime de prothèses PIP
