La cour d'appel de Paris a tranché
Aujourd'hui, 20 mai 2021, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement qui reconnaissait la responsabilité du certificateur TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP frauduleuses. (ici)
Cette décision intervient après de longues années de procédures démarrées en 2011 avec une première condamnation en 2013 par le tribunal de commerce de Toulon. (ici)
Depuis, plusieurs procès ont eu lieu avec des décisions contradictoires (ici) et (ici)
Ce rendu fait suite au procès en appel qui s'était tenu à la cour d'appel de Paris les 17 et 18 novembre dernier suite à la cassation en octobre 2018 (ici) et (ici)
Pourquoi la fin ou le début ?
La fin des procédures judiciaires ou le début des indemnisations ? ... Pas sur du tout !
Bien évidemment, le certificateur ne veut pas porter seul la responsabilité et surtout devoir indemniser les Victimes de cette fraude et il va se pourvoir en cassation, ce qui va encore allonger les délais de la justice ... Mais nous sommes habituées à ces longueurs malheureusement !!!
Il clame son innocence, certes, il n'a pas initié la fraude, mais il ne l'a pas découverte malgré ses visites pendant 10 ans, il est responsable de la durée de ce scandale.
Mais il n'est pas le seul, l'entreprise qui fournissait le silicone industriel à un laboratoire fabriquant des implants mammaires ne s'est pas posé beaucoup de questions, les chirurgiens qui ne déclaraient pas les évènements indésirables à l'Afssaps devenue ansm, qui ne réagissait que sur alerte ont aussi leur part de responsabilité à mes yeux.
Vous pouvez toujours vous inscrire pour rejoindre ces procédures au civil auprès de Maître Olivier Aumaître (ici) et de Maître Laurent Gaudon (ici)
En sachant que la procédure au pénal pour blessures involontaires est toujours en cours d'instruction.
Triste bilan finalement
Depuis mars 2010 que cette fraude a été découverte, très peu d'avancées pour nos indemnisations, quelques Victimes ont été partiellement indemnisées au pénal (ici) et (ici).
Je rappelle que ces indemnisations ainsi que les procès ont été payés avec nos impôts !
Concernant tout ce que cette affaire a révélé, peu de choses ont réellement changé, le registre des implants piétine, pas de véritables enquêtes de suivi épidémiologiques, ces sujets ont été évoqués dans le dernier comité de suivi (ici) et (ici), les procédures de certifications qui ne nous ont pas protégées, ont été modifiées en 2017 mais applicables seulement à partir du 26 mai prochain, je ferais un article à ce sujet.
Pourtant, je reçois toujours des témoignages de femmes qui souffrent des complications liées aux implants PIP, mais aussi de nouvelles pathologies liées aux prothèses mammaires, le LAGC-AIM (lymphome anaplasique lié aux implants mammaires) et le syndrome ASIA ou maladie des implants mammaires dont on commence enfin à parler. Ces sujets ont aussi été évoqués lors du dernier comité de suivi.
L'information des femmes candidates à une implantation reste insuffisante et beaucoup regrettent de n'avoir été prévenues des complications et risques possibles, même si cela ne concerne pas toutes les femmes et heureusement, mais lorsque vous êtes concernée, c'est du 100%
J'avais fait un bilan lors des vœux (ici), malheureusement, pas de quoi être vraiment optimiste !
Les médias
A lire la presse, c'est une grande victoire, je dirais une petite victoire mais la route est encore longue ...
J'ai été contactée par quelques journalistes qui suivent encore cette affaire, ils s'attendaient à ce que je sois heureuse de ce verdict, mais lorsque je leur explique le chemin parcouru en 11 ans et ce qu'il reste à faire, ils comprennent vite que je reste mitigée !
Un article écrit par Anaïs GUILLON suite à un entretien par téléphone (ici)
J'espère un jour clore ce blog en me disant que tout est réglé ...
Mais je crois que nous aurons encore l'occasion de nous écrire !
Article écrit par Victime de prothèses PIP