L'entreprise PIP placée en liquidation judiciaire en mars 2010 avait de multiples ramifications à l'étranger. (ici)
Lors de sa liquidation, elle accusait un passif de 10 millions d'euros.
Maître Christine Ravaz, une avocate toulonnaise, a déposé une plainte pour "abus de biens sociaux, banqueroute frauduleuse, organisation frauduleuse d'insolvabilité, blanchiment aggravé, recel et corruption". (ici)
Une enquête préliminaire est ouverte sur le volet financier du scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP. (ici)
Jean Claude Mas est soupçonné d'avoir organisé son insolvabilité, en effet, il a touché 300 000 brut par an depuis 2005 de jetons de présence et déclare ne toucher qu'une retraite de 1650€ par mois ! Où sont passés les millions amassés grâce aux ventes des prothèses frelatées ?
Comprendre ce qui s'est passé ne sera pas aisé, les asssociés de Jean Claude Mas, ayant participé aux montages financiers, sont tous morts ... (ici)
Les Victimes attendent que cette enquête aille au bout et que l'argent retrouvé sera saisi pour les dédommager de tous les préjudices subis à cause de ces prothèses.
La juge d'instruction Annaïck LE GOFF a mis en examen Jean Claude MAS pour "blessures involontaires", il a été laissé libre sous contrôle judiciaire et devra s'acquitter d'une caution de 100 000 euros.
Le chef d'inculpation pour "homicide involontaire" n'a pas été retenu, le lien de causalité entre le décès des 2 patientes et les prothèses PIP n'est pas prouvé à ce jour.
C'est un bon début, mais il faut espérer que la condamnation au maximum prévue lui sera appliquée, car elle semble bien légère vu le grand nombre de victimes, il ne risque QUE 3 ans de prison pour ce motif !
Voilà quelque chose de révoltant concernant Jean Claude MAS:
"Dans un délai d'un an, il devra s'acquitter d'une caution de 100.000 euros avec obligation d'en verser le quart avant le 26 février. Un placement en détention provisoire n'était pas possible compte tenu de la peine encourue."
La société Poly Implant Prothèses, PIP, avait choisi l'organisme de contrôle allemand TÜV, afin d'obtenir la certification "CE" pour ses implants mammaires.
Ce dernier, mis en cause dans le scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP, s'explique par l'intermédiaire de son avocat.
INTERVIEW - Depuis le début du scandale, TÜV, l'organisme chargé du contrôle de la société PIP, fortement mis en cause, était resté silencieux. Son avocat, Me Olivier Gutkès, développe ses arguments.
LE FIGARO. -En quoi consistait le contrôle exercé par TÜV sur PIP?
Me Olivier GUTKÈS.- Je commencerai par écarter deux idées fausses: TÜV, en tant qu'organisme certificateur, n'est ni chargé de contrôler le produit fini -en l'espèce les prothèses mammaires- ni de détecter les fraudes. Sa mission était de contrôler le dossier de conception du produit et l'ensemble de son processus de fabrication. Par exemple, TÜV vérifie que la balance servant à peser le gel de silicone a bien été tarée, mais il ne saisit pas un échantillon de gel pour contrôler sa composition. TÜV ne certifie pas le produit fini. Il revient au seul fabricant la responsabilité d'apposer le marquage CE sur son produit, une fois la certification obtenue, affirmant ainsi qu'il a été élaboré conformément à la réglementation européenne.
Dans quelles conditions s'effectuaient les contrôles?
À raison d'un audit par an, réalisé par un, voire deux auditeurs qui «tournaient» pour éviter toute accoutumance et restaient sur le site de PIP, à La Seyne-sur-Mer, dans le Var, pendant deux ou trois jours. Le plan de l'audit et sa date étaient communiqués à l'avance, comme cela est la règle, afin que le fabricant puisse préparer la documentation nécessaire, que la ligne de production soit en fonctionnement et que les interlocuteurs soient disponibles. Encore une fois, les auditeurs n'ont pas un rôle de gendarmes.
Le patron de PIP, Jean-Claude Mas, pourrait-il avoir choisi TÜV pour donner un vernis de respectabilité à sa production?
Effectivement, TÜV est un organisme respecté dans le monde. En Allemagne, TÜV est devenu un nom commun, synonyme de sérieux. Nous pensons que PIP l'a choisi sciemment pour éloigner de possibles soupçons.
Comment expliquer, pourtant, que PIP ait pu, année après année, depuis 1997, berner ses «contrôleurs»?
La fraude était extrêmement bien organisée. Lors des audits, tout était maquillé. Une vraie mise en scène! Sur la chaîne de fabrication, le silicone industriel non conforme était provisoirement remplacé par du gel médical homologué. Le système informatique était trafiqué pour que seules des commandes et factures de matières premières (gel Nusil) conformes apparaissent, comme l'a reconnu lors de l'enquête l'informaticien de PIP. Les bidons de silicone industriel étaient, eux, dissimulés.
Les auditeurs n'ont-ils jamais eu de soupçons? N'ont-ils jamais reçu les confidences des salariés qui, ont-ils affirmé aux enquêteurs, tentaient de s'opposer à Jean-Claude Mas?
Non, car la grande majorité des salariés de PIP (97 personnes en mars 2010) savaient qu'une fraude était commise et y ont participé activement en dissimulant tout ce qui aurait pu alerter les auditeurs. Ils ne semblaient pas vivre dans la terreur de M. Mas.
En 2000, la FDA (l'agence américaine de contrôle des médicaments) a effectué une visite de PIP qui a abouti à la fin de la commercialisation des prothèses PIP aux États-Unis. La FDA a-t-elle été plus perspicace que TÜV?
La comparaison n'est pas valable! La FDA, qui, elle, a une mission de contrôle, a vérifié un type précis de prothèses destinées au marché américain. Je relève par ailleurs que la FDA n'a informé ni l'Afssaps (l'agence française de sécurité sanitaire), ni TÜV des résultats de sa visite de PIP.
Cette affaire montre globalement des failles importantes dans le contrôle. Quels enseignements en tirez-vous?
Cette fraude, en violation de toute éthique, est d'abord l'œuvre du dirigeant, Jean-Claude Mas, et a pu perdurer grâce à la complicité de ses salariés. Mais on peut également s'interroger sur la relative passivité des chirurgiens utilisant les prothèses PIP. Jusqu'en 2010, seules quelques dizaines de cas de rupture d'implants sont déclarées à l'Afssaps… Cela paraît bien peu. Or, le système de contrôle ne peut fonctionner que si les médecins alertent l'Afssaps car, pour le reste, il repose sur la responsabilité du fabricant et sur sa bonne foi. Face à une fraude organisée, l'audit de certification est impuissant.
TÜV fait l'objet de plusieurs procédures. Quel est le risque financier pour la société?
TÜV est, lui aussi, victime des agissements de PIP, reconnu comme tel dans l'enquête pour tromperie aggravée menée à Marseille. Pour le reste, les actions en cours me semblent davantage mues par la volonté de trouver un «payeur» que par la recherche de la vérité.
Cette interview est édifiante quant aux failles qui ont permis que ce scandale ait pu durer si longtemps.
Au vu de tout ce qui a rendu possible cette fraude, il est urgent de revoir les procédures de certification mais également les signalements d'incidents et de contrôles.
- Il faut instaurer une autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux comparable à celles des médicaments
- Il faut que toutes les étapes de la fabrication soient inspectées
- Il est impératif que la qualité des produits soient contrôlée par un organisme indépendant et non par l'entreprise elle même
- Il faut veiller à ce que les obligations de déclarer les incidents ou effets indésirables soient respectées
- Il faut que les alertes ne soient plus nationales mais internationales, que les autorités sanitaires de chaque pays informent leurs homologues dans les pays où sont exportés les produits
La seule véritable erreur est celle dont
on ne retire aucun enseignement.
John Powell, Professeur d’histoire américain
Espérons que nos décideurs auront à coeur de tirer les leçons de cette crise sanitaire mondiale.
Chaque jour qui passe amène son lot de nouvelles informations,
à qui peut-on encore faire confiance ?
Certains chirurgiens affirment qu'ils n'ont jamais posé de prothèses PIP car il n'avaient pas confiance. Plusieurs ont témoigné en ce sens, (voir ici et là).
Le Professeur Mimoun demande à l'AFSSAPS des informations fiables concernant les autres marques de prothèses, (voir ici), sans réponse, il ne posera que des prothèses au sérum physiologique.
L'AFSSAPS ne veut pas être une "agence de notation" !
Si les chirurgiens savaient ou avaient des doutes et se méfient encore, comment pouvons nous avoir confiance ?
Pourquoi ceux qui doutaient ne se sont pas plus manifestés ?
Les États Unis n'avaient pas confiance depuis 2000 suite à une inspection dans les locaux de PIP, en Angleterre PIP avait été condamné en 2007, pourquoi l'AFSSAPS n'a pas réagi, fait des contrôles approfondis ?
Une clinique nantaise avait signalé les problèmes dès 2006., (voir ici)
Un centre de lutte contre le cancer avait aussi des doutes et avait posé très peu de prothèses, il arrête dès 2008. (voir ici)
Un chirurgien marseillais signalait aussi les problèmes fin 2007, début 2008, puis renouvelle en 2009 ! (voir ici)
Chaque fois l'AFSSAPS a été avertie et RIEN, aucune réaction, pourquoi ?
Un article relate toutes ces zones d'ombre (voir ici).
D'autre part, au début de cette affaire, on nous affirmait qu'il était impossible de savoir quelles prothèses étaient conformes. Lors du dernier Comité de Suivi, le directeur de l'AFSSAPS, explique qu'il est très probable que toutes les prothèses soient frelatées et aujourd'hui, on apprend que certains types de prothèses entre 2006 et 2010 seraient fabriquées avec le gel médical.(voir ici)
Quand saura-t-on la vérité ?
Et les procédures de certification ... beaucoup à dire aussi ! L'organisme allemand, le TÜV, affirme avoir été berné, les contrôles semblaient vraiment faciles à passer. (voir ici)
Un chirurgien de l'Institut du Sein nous affirme même que le fait que l'AFSSAPS nous certifie que les autres marques sont conformes n'est pas une garantie, vu les procédures de contrôles ! (voir ici)
Et les femmes dans tout çà ?
Tout le monde semble oublier qu'au milieu de tout ce bazar, de tout ce déballage qui n'en finit pas de nous mettre des doutes sur tout et sur tous, nous sommes un peu livrées à nous même.
Qui croire, à qui faire confiance ?
Non seulement, on ne sait plus vers qui se tourner, mais il faut se faire explanter, trouver un chirurgien qui nous inspire confiance et qui pratique des tarifs "avec tact et mesure" selon l'expression consacrée.
Mais les procédures judiciaires piétinent, Jean Claude Mas, ayant pourtant reconnu les faits, est toujours libre comme l'air et ne semble même pas inquiet, tant il est sur de l'innocuité de son "bébé".
Les autorités sanitaires, les chirurgiens, les fournisseurs, les employés ... tous ceux qui se doutaient ou savaient ont laissé faire, tout au moins ne démentent rien, ce qui est pire pour nous.
Personne ne tient compte de notre angoisse, de notre soif de vérité,
de nos préjudices tant physiques que psychologiques.
Nous arrivons en période électorale, j'espère que les politiques et les candidats auront à coeur de faire éclater la vérité en mettant en place cette commission d'enquête parlementaire dont il a été question et dont on n'entend plus parler, qu'ils feront pression pour la mise en place d'un fond de garantie pour que TOUTES les Victimes soient traitées de la même façon.
En plus d'être une crise sanitaire, cette affaire est une vraie crise de confiance.
Malheureusement, et compte tenu de l'exportation de ces prothèses frauduleuses, c'était prévisible, cette crise sanitaire dépasse largement nos frontières.
Avant sa liquidation, PIP, qui produisait quelque 100 000 prothèses par an et fut un temps numéro trois mondial du secteur, les ventes "export" représentaient 84% de son activité, précise le jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Toulon. Les implants étaient alors diffusés par une soixantaine de distributeurs dans plus de 65 pays, auprès des chirurgiens, hôpitaux, cliniques.
Parmi ses marchés de prédilection figurait l'Amérique du Sud (Venezuela, Brésil, Colombie, Argentine...): plus de 58% des ventes export en 2007 (50% en 2009). L'Europe de l'Ouest (Espagne, Grande-Bretagne, Suède, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Suisse...) était l'autre grande région d'exportation (27 à 28%). Parmi les autres clients de PIP, figurait l'Europe de l'est (Bulgarie, Hongrie, Russie, Biélorussie, Pologne, Tchéquie), passée de 5,4% des ventes export en 2007 à 10% en 2009. La société vendait aussi en Iran, Turquie, Israël, Syrie et dans les Emirats, de même qu'en Australie, Thaïlande, au Japon, à Singapour, en Chine.
Cette situation va obliger les autorités politiques à prendre ce dossier à bras le corps, produits français, fabriqués sur le territoire français ... lourde responsabilité au vu de tout ce qui se dit en matière de contrôles, d'alertes n'ayant pas abouties ...
Le Président de la République Nicolas Sarkozy promet "la transparence la plus totale" sur ce dossier, dans une interview au Généraliste, hebdomadaire qui s'adresse aux médecins, à paraître vendredi : "Nous sommes totalement déterminés à ce que toutes les responsabilités soient identifiées", assure le chef de l'Etat. "C'est le sens des enquêtes qu'a demandées Xavier Bertrand et sur lesquelles nous ferons la transparence la plus totale". Lui-même déjà en première ligne sur le dossier PIP, le ministre de la Santé affirme déjà à chacune de ses interventions sur ce thème que toutes les responsabilités seront établies.
Nous attendons avec impatience et espérons que
ce ne sera pas qu'un effet d'annonce !!!
Comme les Victimes étrangères, nous avons beaucoup de questions et espérons des réponses, notamment concernant toute la chaîne de responsabilités.
Hier, les argentines demandaient un fond européen d'indemnisation.
Ce sera sûrement difficile à obtenir, à l'heure où les françaises, malgré leurs demandes, n'en bénéficient toujours pas !
Revue non exhaustive de ce qui se passe dans le monde
EUROPE
Belgique : Les autorités recommandent le 23 décembre 2011 un examen systématique et retrait en cas de rupture, suspicion de rupture ou suintement.
Espagne : Recommandation d'un suivi médical depuis le 31 mars 2010; retrait en cas de soupçon de rupture.
Finlande : Une surveillance spéciale est recommandée le 23 décembre 2011.
Italie : Les autorités recommandent une surveillance médicale le 22 décembre 2011 pour les implants dont la pose a été interdite en avril 2010. Le nombre de porteuses est évalué à 5.000 (presse). Le 30 décembre, le parquet de Turin a ouvert une enquête sur Jean-Claude Mas, fondateur de PIP.
Pays-Bas : Le 27 décembre 2011, les autorités recommandent aux 1.000 femmes portant ces prothèses, interdites depuis 2010, de "ne pas paniquer" mais d'effectuer des contrôles.Les autorités sanitaires néerlandaises ont recommandé le 4 janvier le retrait des implants mammaires de la société française Poly Implant Prothèse (PIP) en raison d'incertitudes, à la suite d'informations sur ces prothèses défectueuses.
Allemagne : recommande le retrait préventif.
Angleterre : Le gouvernement britannique a en revanche indiqué n'avoir trouvé aucun élément plaidant pour un retrait généralisé. Il a cependant annoncé que les femmes opérées dans le secteur public hospitalier pourraient les faire retirer gratuitement et a souhaité que les cliniques privées en fassent autant.
Suisse : un contrôle régulier tous les six mois est recommandé fin décembre 2011 aux quelque 280 porteuses.
La République Tchèque, après d'autres pays, a recommandé aux femmes qui ont reçu des prothèses PIP de consulter leur médecin, même si "aucun effet indésirable lié à ces implants n'a été jusqu'à présent signalé sur le territoire tchèque", selon un communiqué de l'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des dispositifs médicaux.
AMERIQUE LATINE
Bolivie : Ces implants sont interdits mais des chirurgiens ayant rapporté leur présence, les autorités proposent une opération gratuite pour les ôter.
Brésil : L'usage des prothèses PIP est interdit le 30 décembre 2011. Elles avaient été retirées du marché brésilien depuis 2010. L'Agence nationale de vigilance sanitaire (Anvisa) a recommandé aux porteuses de se soumettre à des examens médicaux. Plus de 34.600 implants individuels de cette marque ont été importés au Brésil, dont 24.534 ont été commercialisés.
Chili : 1.100 implants ont été commercialisés. Les autorités sanitaires recommandent aux porteuses de renforcer le contrôle médical.
Equateur : Les implants sont interdits le 29 décembre 2011. Environ 5.000 Equatoriennes en sont dotées.
Venezuela : Le gouvernement annonce le 27 décembre 2011 la gratuité du retrait dans les hôpitaux publics, même si les prothèses ont été placées "de façon illégale". Environ 200 porteuses vont réclamer en justice le remplacement aux frais de l'entreprise et la détermination des responsabilités du gouvernement français.
Mexique : Les 4.500 porteuses mexicaines d'implants mammaires fabriqués par la société française PIP, au coeur d'un scandale sanitaire, ont été invitées mercredi 11 janvier à effectuer des vérifications. Le chiffre est une estimation effectuée par l'association des chirurgiens esthétiques mexicains. Les autorités sanitaires locales n'ont été informées d'aucun grave problème relatif aux prothèses PIP mais il serait prudent aux femmes porteuses de ces implants de les faire vérifier, a déclaré le président de l'association, Alejandro Duarte. "Il n'y a pas lieu de céder à la panique", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.
Argentine : 15.000 prothèses auraient été implantées, selon Me Alimi.
Venezuela : environ 40.000 mammoplasties sont réalisées chaque année, mais aucune estimation du nombre de porteuses d'implants PIP n'a été communiquée.
Près de 80% des victimes des prothèses PIP sont en fait en Amérique du Sud. L'association "affectadas victimas PIP " regroupant 500 victimes en Argentine ainsi qu'une autre association de 500 vénézuéliennes ont donc donné mandat à un avocat français, Me Arie Alimi. Il devrait envoyer les premières notifications à la juge d'instruction Annaïck Le Goff du pôle santé de Marseille dans les prochains jours. D'autres victimes potentielles, notamment au Brésil et en Colombie, pourraient suivre.
ASIE-PACIFIQUE
Australie : Les autorités estiment le 5 janvier 2012, qu'il n'y a "pas de preuve", d'un risque anormal de rupture des prothèses PIP vendues dans le pays. Seuls 37 cas de rupture d'implants ont été répertoriés sur 9.054 utilisés entre 2002 et 2011 (0,4%). Les prothèses PIP ne sont plus utilisées en Australie depuis 2010.
Chine : Pékin et la presse locale commencent à s'intéresser au scandale international des implants cancérigènes de la société française PIP. Commercialisées en Chine depuis 2009, elles seraient toujours utilisées par les praticiens du pays. Le "Beijing Legal Evening News" constatait la semaine dernière que ces prothèses mammaires, supposées cancérigènes, étaient " toujours utilisées par de nombreux établissements qui pratiquent la chirurgie plastique en Chine ". D'après le quotidien de Pékin, elles auraient été mises sur le marché en 2009 par le revendeur Shenzhen Wien Tech Limited Company. Commercialisées sous le nom de Baolibei, « Trésor beau et précieux », elles auraient bénéficié d'une bonne publicité de la part des spécialistes et de sites internet spécialisés. Le "Beijing Wanbao" rapporte toutefois que la Direction Nationale du Contrôle de la Médecine a diligenté une enquête auprès du revendeur. Selon le quotidien, 912 exemplaires auraient été importés, et 151 prothèses resteraient actuellement en stock. L'enquête en cours n'a pour le moment révélé "aucun incident particulier", mais elle se limite aux implantations opérées sur le territoire chinois par le circuit d'importation légale.
MAGHREB
Algérie et Maroc déclarent qu'aucune importation de prothèses PIP n'a eu lieu.
MOYEN ORIENT
Israël : A Jérusalem, une ligne téléphonique spéciale à été ouverte pour répondre à toutes les questions entourant cette affaire. On estime que 850 femmes portent des prothèses PIP en Israël, soit seulement 5% du nombre total de femmes avec des seins siliconés. Le responsable de la ligne téléphonique indique que les procédures d’implants PIP n’ont jamais été menées dans les hôpitaux publics mais uniquement dans les centres médicaux privés comme ceux d’Atidim, Synopsis, Nara, la Clinique de Rafael à Ramat Gan et le Ramat Aviv Medical Center. Environ 10 médecins sont connus pour avoir utilisé ces procédures d’implantation avec l’utilisation des produits PIP en Israël.
Les disparités sont grandes, tant en nombres de victimes potentielles, qu'en terme de recommandations et de prise en charge.
L'organisation mondiale de la santé ne s'est pour le moment pas encore saisi de ce dossier.
Enfin nos politiques réagissent et semblent prendre le scandale sanitaire
des prothèses mammaires frauduleuses PIP à bras le corps !
Il faut dire que cette affaire de santé publique dépasse largement nos frontières.
La société Poly Implants Prothèses était devenue le troisième producteur mondial et agréé en France y compris dans les centres anticancéreux. 80 % de ces prothèses étaient vendues dans 65 pays. On estime que 400 000 à 500 000 femmes seraient aujourd’hui concernées dans le monde.
Xavier Bertarnd, ministre de la santé a demandé un rapport détaillé à la Direction Générale de la Santé, DGS, et à l'Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, l'AFSSAPS.
Chantal Jouanno, sénatrice et ancienne ministre, a demandé la création d'une mission d'enquête parlementaire.
Cette mission, si elle est créée, et elle le sera sûrement, puisque Xavier Bertrand y est également favorable, réunira des députés et des sénateurs qui enquêteront sur cette affaire de santé publique.
J'encourage chaque Victime concernée par cette fraude sans précedent,
à contacter son député et son sénateur
afin de lui demander de relayer nos doléances.
Nous sommes en période électorale, c'est le moment de nous rappeler à leurs bons souvenirs !
Afin de les identifier et d'avoir leurs coordonnées, suivez les liens :
- Que les associations de Victimes soient entendues par cette mission parlementaire
- La reconnaissance de notre statut de Victime de cette fraude.
- La prise en charge de TOUTES les Victimes.
- La création d'un fond de garantie.
En effet, vu l'ampleur de cette crise sanitaire et la difficulté à identifier un ou des responsables solvables, nous ne pouvons plus attendre.
La justice est malheureusemnt très lente, 18 mois après la découverte de cette fraude, le responsable, Jean Claude Mas, est identifié, a reconnu les faits et n'est toujours pas mis en examen !
"Le Fond de garantie national est la solution la plus juste pour les victimes et la plus sécurisante pour leurs indemnisations".
- De vrais contrôles sur toute la chaîne, de l'autorisation de mise sur le marché en passant par la fabrication et la distribution jusqu'à l'implantation de TOUS les dispositifs médicaux.
- Un suivi épidémiologique de TOUTES les femmes porteuses de ces implants,car aujourd'hui, aucun lien n'est avéré entre ces prothèses et les cas de cancer, mais dans les années à venir ... personne n'est capable de nous le garantir .
Je me suis inspiré de cet article complet pour écrire.
Le Docteur Marinetti, chirurgien plasticien à Marseille déclare avoir alerté l'AFSSAPS dès 2008, (voir ici) ... pourquoi cette agence n'a pas donné suite ?
Il réitère son alerte en octobre 2009, (voir ici), toujours rien ???
Il faudra attendre le premier trimestre 2010 pour qu'un contrôle sur site soit fait et découvre la fraude, bien organisée il est vrai, puisque les agents auront du mal à trouver les preuves de cette vaste escroquerie !
Comme le Dr Irène Frachon dans l'affaire du "médiator", il semble difficile de se faire entendre des autorités sanitaires ...
L'AFSSAPS est chargée de suivre les alertes et de lancer des enquêtes et des contrôles si besoin ... pourquoi rien ne s'est passé ? ... Le Dr Marinetti était-il le seul à déclarer ces évènements indésirables ? Que faisaient les autres chirurgiens ? Combien savaient ?
Le 5 janvier dernier, au cours du journal de la santé sur la 5, (voir ici) le Dr Jean Marie Faivre, du syndicat le plus important des chirurgiens plasticiens, le SNCPRE, explique que le "Tam Tam" des plasticiens résonnait et répandait la nouvelle qu'il se passait quelque chose d'anormal avec ces implants mammaires.
Le Dr Abs, lors du congrès de chirurgie plastique en novembre 2009 a même fait une communication sur ce sujet.
Xavier Bertrand, Ministre de la santé a demandé à la Direction générale de la santé et à l'AFSSAPS un rapport détaillé sur la chronologie des faits. (voir ici)
Il souhaite également faire évoluer les procédures de mise sur le marché des dispositifs médicaux afin qu'un tel scandale ne puisse plus se reproduire.
En effet, les procédures actuelles de certification ne sont pas satisfaisantes. (voir ici)
Attendons avec impatience ces rapports détaillés afin de comprendre ce qui s'est réellement passé et surtout que toutes les mesures soient prises pour que cela ne puisse plus se renouveler.
Excellente nouvelle pour les femmes en difficultés ...
Gilbert Lenoir, Président de la Ligue contre le Cancer, présent au comité de suivi jeudi dernier au ministère, s'engage aux côtés des femmes victimes de ce scandale sanitaire d'une ampleur sans précédent.
Il a été sensible au fait que les prises en charge n'avançaient pas assez vite et que des discriminations financières risquaient de pénaliser les porteuses de ces prothèses frauduleuses.
La Ligue contre le Cancer a annoncé vendredi, avoir débloqué " un premier fonds d’urgence de 50 000 euros ". Il servira dans un 1er temps " au soutien psychologique, social et matériel des femmes concernées et plus particulièrement celles se trouvant en situation de détresse tant psychologique qu’économique. Et à l’accompagnement juridique des victimes par l’intermédiaire d’une cellule spécifiquement dédiée ".
Elle ajoute que " les demandes d’aides et d’assistance transiteront par la Ligue ". Celle-ci peut en effet être contactée par l’intermédiaire de son dispositif de téléphonie sociale : 0810 111 101. Celui-ci sera pleinement opérationnel dès le lundi 9 janvier.
Elle annonce enfin qu’elle va également " porter plainte pour placer sur la scène judiciaire la parole des victimes et garantir une juste indemnisation des préjudices subis ".
Je pensais que la traditionnelle "trêve des confiseurs" nous laisserait un peu souffler, que je pourrais enfin me reposer un peu loin de toutes ces polémiques autour de ce tristement célèbre scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP.
Et bien NON, tous les jours, une nouvelle information, plus sordide que celle de la veille !
Je vais essayer de faire une synthèse de ce qui est paru cette dernière semaine, sans ordre précis.
La composition du gel
Hier, le journaliste Georges Brenier, sur RTL, a affirmé avoir découvert la composition réelle du gel utilisé par PIP (voir et écouter ici).
Très étonnant, hallucinant ... nous savions depuis le début qu'il ne s'agissait pas du gel médical conforme mais que c'était un gel industriel, mais sans aucune précision.
Baysilone, Silopren, Rhodorsil : Ces composants sont inconnus du monde médical et relèvent exclusivement de l’usage industriel. L’huile de silicone Baysilone, est ainsi généralement employée comme additif pour des carburants ou des tubes en caoutchouc. Le Silopren est pour sa part un type de silicone courant dans les installations électriques, telles les lignes à haute tension. Enfin, le Rhodorsil, toujours composé en partie de silicone, est utilisé, entre autres, pour protéger les dispositifs électroniques. Non destinés à des usages médicaux, la toxicité de ces trois composants pour la santé humaine n’a jamais été évaluée précisément.
Ce qui me choque, c'est que ce sont les ex-employés qui expliquent tout cela, un an et demi après la découverte de l'affaire, alors qu'ils auraient pu se manifester beaucoup plus tôt et éviter tous les dégâts occasionnés chez les femmes qui portent ces prothèses.
Pourquoi n'ont-ils rien révélé avant ? Pourquoi le révèlent-ils aux médias plutôt qu'aux autorités judiciaires ou sanitaires ?
Ils se sont révolté contre leur patron, mais ont-ils pensé une seule seconde aux femmes chez qui on implanterait ces prothèses frauduleuses ?
Les autorités sanitaires
Autre information largement reprise, la FDA, l'agence de contrôle des médicaments américaine, avait visité le site de production de PIP et avait relevé de nombreux problèmes quant à la fabrication et aux contrôles de qualité des prothèses. Interdiction de vente aux USA dès l'an 2000.
En Angleterre, c'est en 2007 que PIP est condamné pour prothèses défectueuses et fuite gel de silicone. (voir ici)
L'AFSSAPS affirme ne pas avoir été au courant !
Les cas de cancer
Il est dénombré à ce jour, 20 cas de cancer chez les porteuses de prothèses PIP.
Aucune preuve n'ayant été établie quant à l'imputabilité du gel frauduleux, d'après l'INCa, Institut du Cancer.
Dans un souci de transparence, l'AFFSAPS a publié ces chiffres le 30 décembre, date bien mal choisie pour calmer l'angoisse des femmes, moment où très peu d'interlocuteurs pouvaient les rassurer. (voir ici)
Le procès
Il semblerait que les choses se précisent pour l'automne 2012.
En France, 2400 plaignantes pour "fraude et tromperie aggravée", plainte contre l'AFSSAPS et le TÜV par une association de victimes, une enquête ouverte pour "homicide involontaire", des patientes qui attaquent leurs chirurgiens pour "manquement au devoir d'information", la Caisse nationale d'assurance maladie a déposé plainte au pénal "pour tromperie aggravée et escroquerie".
Suivra, le procès au civil pour les préjudices subis par les victimes ...
Quelques années de procédure à prévoir !
Qui va payer ?
Aujourd'hui, c'est la collectivité qui prend en charge les femmes, certes pas complètement pour toutes.
Les assurances de l'entreprise PIP ne couvriront pas la fraude, celles des chirurgiens, peu probable, ils n'ont commis aucune faute, les victimes ne sont pas prêtes d'être indemnisées ! (voir ici)
Reprise de l'activité par les enfants de Jean Claude Mas
En juin dernier, le MDFPIP avait découvert que la société PIP renaissait de ses cendres.
Isabelle Duriez, du magazine Elle, nous dévoile le "business plan" de cette société. (voir ici)
Il semblerait que le "tapage médiatique" fait autour des implants PIP ces derniers temps gêne le démarrage de cette entreprise et soit abandonné, j'en suis personnellement ravie !
A l'étranger
Avant la liquidation, les ventes "export" de PIP, qui produisait quelque 100 000 prothèses par an et fut un temps numéro trois mondial du secteur, représentaient 84% de son activité, précise le jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Toulon.
Les implants étaient alors diffusés par une soixantaine de distributeurs dans plus de 65 pays, auprès des chirurgiens, hôpitaux, cliniques.
Parmi ses marchés de prédilection figurait l'Amérique du Sud (Venezuela, Brésil, Colombie, Argentine...): plus de 58% des ventes export en 2007 (50% en 2009). L'Europe de l'Ouest (Espagne, Grande-Bretagne, Suède, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Suisse...) était l'autre grande région d'exportation (27 à 28%). Parmi les autres clients de PIP, figurait l'Europe de l'est (Bulgarie, Hongrie, Russie, Biélorussie, Pologne, Tchéquie), passée de 5,4% des ventes export en 2007 à 10% en 2009. La société vendait aussi en Iran, Turquie, Israël, Syrie et dans les Emirats, de même qu'en Australie, Thaïlande, au Japon, à Singapour, en Chine.
L'Italie, la Grande Bretagne, le Vénézuela lancent des enquêtes. (voir ici)
En Angleterre, les femmes seraient plus nombreuses qu'en France, et les problèmes avaient déjà été signalés en 2007. (voir ici)
Les distributeurs étrangers s'attaquent à TÜV Rheinland l'organisme de certification allemand, qui a comme atout d'être solvable contrairement à PIP. (voir ici)
Je n'ai pas été exhaustive, mais j'ai essayé d'aborder les dernières révélations faites dans la presse pendant les fêtes de fin d'année.
J'aurai l'occasion d'approfondir ces sujets dans les jours qui viennent, c'est malheureusement une certitude, nous ne sommes pas au bout de nos découvertes.
