En cours d'actualisation
Dans cet article, nous allons tenter de retracer l'historique des différents rebondissements de cette affaire de santé publique .
Rassurez-vous, ce ne sera pas très long 
... Quoique, depuis 9 ans ...
Contrairement à ce que tout le monde pense, l'affaire n'a pas commencée le 30 mars 2010.
En effet, la société PIP, (Poly Implant Prothèse) était en difficulté financière depuis plusieurs années, ce qui a sûrement conduit l'entreprise à faire des économies sur les matières premières ... (voir article ici)
1991, la société Poly Implant Prothèses (PIP) est créée par Jean-Claude Mas à la Seyne-sur-Mer. L'organisme de certification allemand TÜV Rheinland, effectue tous les ans un "contrôle de conformité" des produits PIP en ne vérifiant que la documentation fournie par la société PIP, mais ni les implants, ni le silicone utilisé.
En 2000, la Fud And Drug Administation (FDA) suite à une inspection dans les locaux de PIP, juge que les règles de fabrication et les locaux ne sont pas conformes et interdit l'importation aux États Unis.
En 2003, des fonds de pensions américains, viennent renflouer les finances fragiles de la société.
En 2006, la société PIP est condamnée en Grande-Bretagne à 1,4 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir commercialisé des "prothèses défectueuses (fuite de gel de silicone)". Cette information n’a pas été transmise aux autorités sanitaires françaises.
En 2006, une clinique nantaise signale des problèmes à l'AFSSAPS. (ici)
En 2008 : l'AFSSAPS est alertée par certains chirurgiens-plasticiens, qui constatent dès cette année-là un taux anormal de ruptures des prothèses mammaires PIP. (ici)
Juillet 2008 : 16 Centres de lutte contre le cancer sur 20 ont passé un marché groupé, via UNICANCER Achats (le groupement d'achats des Centres) concernant les prothèses mammaires. Ce marché comprenait trois lots : les implants mammaires ronds, les implants mammaires asymétriques et les implants mammaires anatomiques. La société Poly Implant Prothèse a été la seule référencée pour les implants mammaires asymétriques, car elle était la seule à fabriquer ce type d'implant. Elle a remporté également le lot des implants mammaires ronds. L'appel d'offre spécifie que les prothèses doivent être "impérativement conformes à la législation" et la société PIP fournit alors les certificats nécessaires.
Le 4 mai 2009, le chiffre d'affaire baisse, une procédure de sauvegarde est décidée.
Le 13 octobre 2009, un plan de restructuration est proposé avec suppression de 18 postes, il ne sera pas appliqué.
Novembre 2009 : Suite à la remontée d'incidents liés aux implants PIP par les Centres de lutte contre le cancer et aux informations concernant une éventuelle mauvaise situation financière de cette société, UNICANCER Achats a demandé en novembre 2009 à rencontrer les responsables de la société PIP.
30 novembre 2009 : Sans réponse satisfaisante, un courrier a été adressé à la société PIP le 30 novembre 2009. Il réclamait les éléments complets et actualisés relatifs "à l'origine des gels de silicone constitutifs de prothèses, ainsi que les tests réalisés". Le courrier précisait également que sans retour de la part de PIP, UNICANCER Achats serait dans l'obligation de remettre en cause ses engagements.
En décembre 2009, 16 licenciements économiques sont effectués chez PIP et évitent le redressement judiciaire.
Février 2010 : Nouveau courrier à l'AFSSAPS de chirurgiens qui signalent de nouveaux cas suspects de rupture et des réactions inflammatoires jamais vues par le passé.
15 Mars 2010 : En l'absence d'éléments de réponses tangibles, UNICANCER Achats a cessé l'exécution du marché passé avec PIP.
A partir du 18 mars 2010, L'AFSSAPS vient faire une inspection dans les locaux de PIP, suite à un nombre anormal du taux de rupture. Des lots non conformes sont trouvés.
Le 30 mars 2010, L'AFSSAPS décide du retrait et de la suspension de mise sur le marché ainsi que de la distribution et de l'exportation des prothèses fabriquées par PIP.
La société accuse 9 millions d'euros de dettes !
Une enquête est ouverte par le parquet de Marseille pour "tromperie sur la qualité d'un produit" et "mise en danger de la vie d'autrui".
L'entreprise est mise en liquidation judiciaire.
Début avril 2010, un premier dépôt de plainte d'une porteuse de prothèse est enregistré à Draguignan.
Les employés occupent l'usine et menacent d'y mettre le feu.
Les porteuses de prothèses se regroupent en association, "Association PPP".
Le 20 avril 2010, 450 000 euros sont débloqués pour les employés, 250 000 par l'État et 200 000 par agefos PME (organisme de formation).
Le 22 avril 2010 : la SoFCPRE - Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique - contacte l’AFSSAPS dans le but de mettre en place une "Cellule de vigilance" avec un système informatisé commun, sécurisé, anonymisé, rassemblant les expertises pour chaque cas déclaré, et pour définir des procédures efficaces et simples de contrôles.
Début mai 2010, création du MDFPIP, 2ème association de victimes.
Le 10 juin 2010, 517 plaintes sont déposées au tribunal de Marseille par les avocats de l'association PPP. (ici)
Début juillet 2010, l'association PPP dépose plainte contre l'AFSSAPS pour défaut de contrôle.
Début août 2010, un repreneur américain, GEMcare est choisi par le tribunal de commerce de Toulon parmi 2 repreneurs déclarés.
A savoir que GEM, fond de pension américain est majoritaire dans le capital de PIP depuis 2003 !
Début août 2010, un ancien cadre de la société PIP, parle du "gel PIP", mis au point par les ingénieurs, à base d'huile de silicone alimentaire et industrielle. Aucun essai clinique pour vérifier l'innocuité du gel n'a été faite ni aucune vérification sanitaire, ces procédures étant trop chères.
200 kgs de gel médical coûtent 60 dollars contre 10 dollars pour une même quantité d'huile de silicone industrielle.
Le gel médical est cohésif alors que l'huile de silicone coule comme de l'eau savonneuse.
Il révèle qu'il existait un double système de production.
Les contrôleurs de la Tüv, organisme de certification, ont été bernés par des dossiers falsifiés ou cachés, les fûts d'huile de silicone étaient transportés dans un 3ème entrepôt de PIP.
Depuis 2007, les commerciaux perdaient leurs clients...
Le 28 septembre 2010, les premiers résultats d'analyse du gel sont annoncés par l'AFSSAPS.
Le gel "PIP" est moins cohésif, il présente un risque de diffusion, pas de toxicité aigue, mais un pouvoir irritant important. Il peut être stocké dans les ganglions, sans pouvoir être éliminé par l'organisme. Pour connaître les effets à long terme, de nouvelles analyses sont nécessaires. Les résultats devraient être connus en janvier 2011.
L'AFSSAPS recommande un suivi rapproché
des femmes tous les 6 mois.
Le 29 septembre 2010, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, annonce que la prise en charge ne se limite plus aux seules ruptures. Les examens, l'explantation des 2 prothèses ainsi que le suivi post-opératoire seront pris en charge pour les femmes ayant fait de la chirurgie esthétique, la réimplantation le sera uniquement pour les femmes ayant subi une reconstruction après cancer du sein.
Mi-octobre 2010, 4 anciens cadres de PIP sont mis en garde à vue, ils ressortiront libres, pas de mise en examen, mais une mise en cause.
Le dossier judiciaire comportera 2 volets, un pour définir les responsabilités au sein de l'entreprise et un second axé sur les victimes.
Novembre 2010, des documents internes à PIP, de décembre 2009 sont publiés. Ils soulignent une augmentation des explantations importante à partir de 2006 et une baisse des ventes de prothèses. L'AFSSAPS signale que l'augmentation des explantations date de 2009.
L'association PPP dépose plainte contre le Tüv, organisme de certification CE allemand.
Le 18 novembre 2010, Jean Claude MAS, l'ex-dirigeant de PIP est mis en garde à vue et ressortira libre.
Le rachat de PIP est bloqué, un nouvel appel à repreneur est lancé.
Le 06 décembre 2010, l'AFSSAPS met en ligne un guide d'aide à la décision pour les porteuses d'implants mammaires PIP, afin qu'elles puissent mettre en balance les avantages et les inconvénients d'un changement de prothèses.
Mi-décembre 2010, un incendie volontaire a lieu dans le laboratoire chargé des tests de toxicité du gel PIP sur les souris. Les résultats ne seront pas connus en janvier mais en mars 2011. Incendie revendiqué par un groupe contre les expérimentations animales.
Le 10 février 2011, le Tüv, organisme de certification allemand, dépose plainte contre PIP.
Le 15 avril 2011, l'AFSSAPS publie les résultats complémentaires d'analyse du gel contenu dans les prothèses frauduleuses.
Le 21 novembre 2011, Edwige Ligoneche, porteuse de prothèses PIP, à Marseille meurt d'une forme rare de lymphome anaplasique. Pour autant, aucun lien d’imputabilité n'est démontré avec les prothèses PIP. Huit autres cas de cancers sont signalés. (ici)
Le 28 novembre 2011, Dans un communiqué de presse, la Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique (SoFCPRE) et le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique (SNCPRE) émettent plusieurs recommandations à destination des patientes, de la presse, et des chirurgiens. Le communiqué aborde également la prise en charge des mesures préventives par la Sécurité sociale.
Le 30 novembre 2011, l'AFSSAPS fait une actualisation des recommandations aux femmes porteuses de prothèses mammaires. Il est notamment indiqué aux femmes porteuses d'implants PIP, la nécessité de consulter leur chirurgien, ou leur médecin traitant. L'AFSSAPS ouvre un n° vert : 0800 636 636.
Le 8 décembre 2011, ouverture à Marseille d'une première information judiciaire contre X pour blessures et homicide involontaires après le décès en 2010 d'une femme porteuse de prothèses PIP, d'un cancer, dans le Gers.
Le 14 décembre 2011, première réunion du comité de suivi mis en place par le gouvernement composé des autorités sanitaires, des professionnels de santé, des sociétés savantes et des associations de patientes. (voir article)
Le 19 décembre 2011, dans un communiqué commun, la SoFCPRE et le SNCPRE répondent précisément aux questions posées sur le risque de cancer encouru suite à la pose d’implants mammaires défectueux de la société PIP.
Le 22 décembre 2011, l'Institut national du cancer (INCa) diffuse des "Propositions de conduite à tenir pour les femmes porteuses de prothèses mammaires PIP." Les deux principales conclusions sont :
- "Il n’existe pas de donnée à ce jour pour conclure à un sur-risque des lymphomes anaplasiques à grandes cellules spécifique à la prothèse PIP en comparaison aux autres implants."
- "Il n’existe pas de donnée à ce jour pour conclure à un sur-risque d’adénocarcinome mammaire spécifique à la prothèse PIP en comparaison aux autres implants."
Le 23 décembre 2011, l’AFSSAPS recommande le retrait préventif des prothèses PIP sans caractère d'urgence et envoie un courrier aux professionnels de santé concernant le suivi des femmes porteuses de prothèses PIP.
Le 24 décembre 2011, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) porte plainte au pénal "pour tromperie aggravée et escroquerie".
Le 24 décembre 2011, Jean Claude MAS est recherché par Interpol (voir ici).
Le 27 décembre 2011, les autorités sanitaires américaines (FDA) font état de "graves violations" dans le processus de fabrication constatées dès 2000, suite à une inspection de ses enquêteurs dans l'usine de PIP.
Le 28 décembre 2011, l'AFSSAPS annonce avoir enregistré 20 cas de cancer chez des femmes porteuses, sans que pour autant une imputabilité ait été établie pour l'instant entre ces cancers et le port des implants PIP.
Le 30 décembre 2011, RTL nous apprend que les enfants de Jean Claude MAS ont crée une société destinée à reprendre les activités de PIP : France Implant Technologie (crée en juin 2011) Jean Claude MAS figure dans l'organigramme de cette société.
Le 02 janvier 2012, RTL révèle la composition des prothèses PIP : "Un mélange surprenant de produits commandés à des entreprises de composants industriels et chimiques qui n'avaient jamais été testés cliniquement pour leur éventuelle nocivité sur l'organisme, dont un additif pour des carburants". RTL note par ailleurs que "mélangés les uns aux autres, l'illusion était totale."
Le 03 janvier 2012, le public apprend que les distributeurs avaient lancé une procédure contre l'organisme de certification TÜV Rheinland depuis décembre. En l'absence de réponse de la part de TÜV, les distributeurs l'ont assigné devant le Tribunal de commerce de Toulon en juin 2011.
Le 05 janvier 2012, le Ministre de la Santé Xavier Bertrand souhaite revoir tout le système de contrôle et de certification des dispositifs médicaux.
Il déclare qu'il devrait y avoir plus de contrôleurs sur les dispositifs médicaux, seulement une dizaine aujourd’hui, et que les contrôles doivent intervenir "sans prévenir, dans les lieux d'implantation ou les cabinets, de façon à être sûr que ce qui va être implanté bénéficie du même contrôle" que dans l’usine. Xavier Bertrand a par ailleurs confié au Directeur Général de la Santé Jean-Yves Grall et au Directeur de l'AFSSAPS le soin de lui remettre un rapport pour l'éclairer sur tous les dysfonctionnements survenus dans l'affaire des prothèses mammaires. Le rapport lui sera remis d'ici la fin du mois.
2ème réunion du comité de suivi des femmes porteuses de prothèses PIP : état des lieux et organisation des interventions, mise en place des centres habilités à opérer par les ARS. (voir article)
Le 06 janvier 2012, Deuxième réunion du comité de suivi
La SoFCPRE met en place une "Cellule de crise", qui réunit le Dr Jean-Claude Guimberteau, président de la SoFCPRE, le professeur Marc Revol, secrétaire général de la SoFCPRE, et le Dr Le Louarn, président de la "Cellule de vigilance" et porte parole sur cette affaire.
La cellule de vigilance, créée en 2010 avec l’AFSSAPS, vise à améliorer la sécurité et la qualité des matériaux, des technologies médicales et des dispositifs médicaux dont se servent les chirurgiens-plasticiens dans l'exercice de leur métier.
Janvier 2012, le Directoire Professionnel des Plasticiens,(DPP) ouvre un site d'information pour les porteuses de prothèses PIP.
Le 06 janvier 2012, la ligue contre le cancer annonce qu'elle va porter plainte.
Le 07 janvier 2012, Jean-Claude Mas reconnaît sa fraude mais la minimise. En revanche, plusieurs de ses anciens salariés affirment, au contraire, qu'il a organisé très rigoureusement sa fraude et aujourd'hui son insolvabilité, ce qui va beaucoup compliquer l'indemnisation des victimes.
Le 10 janvier 2012, la SoFCPRE souligne la nécessité d’une vigilance accrue sur les prothèses mammaires ainsi que sur les produits injectables de comblement et le renforcement des procédures de contrôle et d’homologation.
Le 11 janvier 2012, des centaines de sud américaines vont porter plainte.
Le 16 janvier 2012, un chirurgien espagnol est condamné à indemniser une porteuse de prothèses PIP pour défaut d'information.
Le 18 janvier 2012, Jean Claude Mas s'exprime pour la première fois sur RTL. Il s'attaque directement à Xavier Bertrand .
Le 24 janvier 2012, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), lance une alerte mondiale pour les implants mammaires PIP. (voir article)
Le 26 janvier 2012, Jean Claude Mas et Claude Couty sont interpellés et placés en garde à vue. (voir article)
Le 27 janvier 2012, ils sont mis en examen et placés sous contrôle judiciaire pour "blessures involontaires". (voir article)
Le 01 février 2012, Jean Yves De Grall, Directeur Général de la Santé et Dominique Maraninchi, Directeur de l'AFSSAPS ont remis leur rapport détaillé sur l'affaire PIP à Xavier Bertrand, Ministre de la Santé ... ce scandale sanitaire aurait pu être évité. (voir article)
Le 06 février 2012, 3ème réunion du comité de suivi des femmes porteuses de prothèses PIP. Un nouvel état des lieux est fait et un suivi épidémiologique des femmes explantées va être mis en place. Par contre l'organisation des interventions est laissée aux chirurgiens et aux femmes livrées à elle mêmes.(voir article)
Le 09 février 2012, ouverture d'une enquête préliminaire sur le volet financier de l'affaire suite à la plainte de l'avocate toulonnaise Maître Ramaz (voir article)
Le 13 février 2012, le ministère de la santé réitère ses recommandations aux femmes porteuses de prothèses PIP. (ici)
Le 15 février 2012, ouverture d'une enquête pour homicide involontaire suite à la plainte de la soeur d'Edwige Ligonèche.
Le 21 février 2012, Chantal Jouanno préside une mission d'information parlementaire au Sénat. (voir article)
Le 29 février 2012, la presse révèle que les 21, 22 et 23 février dernier, 3 anciens cadres de la société PIP ont été mis en examen (voir article)
Le 06 mars 2012, Jean Claude Mas est incarcéré pour défaut de paiement de sa caution !
Le 21 mars 2012, la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rejette la demande de libération de Jean Claude Mas (voir article)
Le 20 avril 2012, annonce d'un 2ème cas de lymphome anaplasique chez une porteuse PIP en Ecosse (voir article)
Le 23 avril 2012, ouverture du premier procès au civil, une femme assigne la société PIP, l'organisme certificateur, Tüv Rheinland et son chirurgien (voir article)
Le 25 avril 2012, les députés européens adoptent à l'unanimité une résolution pour éviter un nouveau scandale PIP (voir article)
Le 26 avril 2012, Jean Claude Mas est transféré à la prison de La Farlède (voir article)
Le 25 mai 2012, ouverture d'une nouvelle information judiciaire sur le volet financier de l'affaire (voir article)
Le 05 juin 2012, nouveau bilan des incidents liés aux prothèses PIP (voir article)
Le 05 juin 2012, point d'étape de la mission d'information du Sénat sur les dispositifs médicaux (voir article)
Le 09 juin 2012, communiqué commun des 2 principales associations de Victimes, elles dénoncent l'inaction des pouvoirs publics (voir article)
Le 13 juin 2012, les 2 principales associations de Victimes publient une lettre ouverte aux élus (voir article)
Le 14 juin 2012, le tribunal de commerce de Toulon a débouté Allianz, la compagnie d'assurance de PIP qui demandait la nullité du contrat (voir article)
Le 14 juin 2012, le parlement européen veut renforcer la législation sur les dispositifs médicaux (voir article)
Le 18 juin 2012, le NHS britannique publie une étude sur les risques liés aux prothèses PIP (voir article)
Le 18 juin 2012, une première Victime indemnisée par Allianz (voir article)
Le 19 juin 2012, le Dr Denis Boucq s'explique (voir article)
Le 05 juillet 2012, Jean Claude Mas mis en examen pour "abus de biens sociaux, blanchiment et blanchiment de fraude fiscale" (voir article)
Le 05 juillet 2012, nouveau bilan des évènements liés aux porthèses PIP (voir article)
Le 12 juillet 2012, la mission d'information du Sénat rend ses conclusions (voir article)
Le 13 juillet 2012, un ex employé de PIP porte plainte pour blessures involontaires (voir article)
Le 19 juillet 2012, la chambre d'instruction rejette la demande de mise en liberté de Jean Claude Mas (voir article)
Le 19 juillet 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a renvoyé au 14 septembre le procès intenté contre le Dr Denis Boucq (voir article)
Le 27 juillet 2012, l'ansm publie un nouveau bilan (voir article)
Le 10 septembre 2012, l'ansm publie un nouveau bilan (voir article)
Le 04 octobre 2012, annonce des dates du procès (voir article)
Le 29 octobre 2012, Jean Claude Mas remis en liberté (voir article)
Le 20 novembre 2012. Sondage auprès des Victimes (voir article)
Le 09 décembre 2012, bilan de matériovigilance d'octobre (voir article)
Le 10 décembre 2012, nouveau comité de suivi, il n'y en avait pas eu depuis juin dernier ! (voir article)
Le 23 mars 2013, TÜV assigné devant le tribunal de commerce par 1600 victimes étrangères et 6 importateurs étrangers (voir article)
Le 11 avril 2013, recevabilité de toutes les plaintes, même celles des femmes n'ayant pas eu de ruptures de prothèses (voir article)
Le 17 avril 2013, ouverture du procès pour "tromperie aggravée" ... Un article par jour d'audience (voir article)
Le 17 mai 2013, dernier jour du procès, délibéré le 10 décembre 2013 (voir article)
Le 25 juin 2013, bilan de matériovigilance de mai (voir article)
Le 10 septembre 2013, nouveau comité de suivi, le dernier datait de décembre 2012 ! (voir article)
Le 27 septembre 2013, premiers pas vers une nouvelle réglementation européenne (voir article)
Le 01 octobre 2013, article médiapart, 2 ans de retard pour l'AFSSAPS (voir article)
Le 11 octobre 2013, bilan de matériovigilance de septembre (voir article)
Le 22 octobre 2013, adoption nouvelle réglementation par le parlement européen, à confirmer par le conseil européen (voir article)
Le 14 novembre 2013, TÜV reconnu responsable devant le tribunal de commerce et condamné ... Il fait appel, jugement le 20 décembre 2013 (voir article)
Le 10 décembre 2013, verdict attendu dans le procès pour "tromperie aggravée" ... Condamnations, mais appel ! (voir article)
